Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2009-2010

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Introduction

Programmes de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement de Ressources naturelles Canada

Selon l’Agence internationale de l’énergie, si les politiques en matière d’efficacité énergétique n’avaient pas été mises en oeuvre il y a 30 ans, la consommation d’énergie mondiale actuelle serait plus élevée de 50 p. 100¹.

L’amélioration de l’efficacité énergétique présente des avantages considérables pour la société, l’économie et l’environnement. L’efficacité énergétique, en réduisant la demande, accroît la sécurité de l’approvisionnement mondial. Elle permet aux consommateurs et aux entreprises d’économiser de l’argent en diminuant leur facture d’énergie sans perturber leur routine, et elle peut accroître l’accès aux services énergétiques en réduisant leurs coûts réels. L’efficacité énergétique a également une incidence positive sur la compétitivité économique et les emplois.

Plus précisément, une plus grande efficacité énergétique est utilisée comme stratégie pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre (GES), et permet ainsi de réduire les effets des changements climatiques.

Ressources naturelles Canada (RNCan) met l’accent sur la promotion de l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies de remplacement (à savoir les carburants de remplacement et les énergies renouvelables) comme moyen de réduire les émissions de GES et de stimuler l’économie canadienne.

L’annexe 1 renferme la liste complète des initiatives de RNCan en matière d’efficacité énergétique et d’énergies de remplacement (EEER) menées en 2009-2010.

Ces initiatives invitent la population canadienne ainsi que tous les grands secteurs de l’économie à adopter de nouvelles approches plus évoluées pour la consommation d’énergie secondaire – soit la consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, industriel et des transports.

Les initiatives axées sur l’EEER de RNCan sont administrées par les entités suivantes :

• l’Office de l’efficacité énergétique, qui met en oeuvre des initiatives visant à transformer le marché afin d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître l’utilisation de carburants de remplacement;
  
  
• CanmetÉNERGIE et la Direction de la technologie minérale de CANMET, qui veillent à la bonne marche d’initiatives de recherche-développement-démonstration (R-D-D) axées sur l’EEER;
  
  
• le Bureau de recherche et de développement énergétiques, qui coordonne la planification de la recherche-développement (R-D) de RNCan ainsi que les allocations de fonds;
  
  
• la Direction des ressources en électricité, qui met en oeuvre des initiatives visant à transformer le marché en faveur des énergies renouvelables;
  
  
• la Direction générale des sciences du Service canadien des forêts, qui réalise des travaux de R-D sur l’utilisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques;
  
  
• la Direction de la politique, de l’économie et de l’industrie du Service canadien des forêts, qui offre un financement aux usines de pâtes et papiers pour leurs projets d’immobilisations écologiques approuvés.

Dans ses efforts pour améliorer l’efficacité énergétique et accroître l’utilisation des énergies de remplacement, RNCan mise sur le partenariat et la collaboration avec des parties intéressées, par exemple les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et des organismes non gouvernementaux.

Grâce à cette approche, la demande du marché de l’énergie tend vers des installations de production, des procédés de fabrication et des pratiques d’exploitation plus éconergétiques, sans pour autant réduire la qualité des services ni le degré de confort. Sur le plan de l’offre, le Canada participe à la mise au point de technologies visant à exploiter les ressources d’énergies renouvelables et les carburants de remplacement ainsi qu’à accroître l’efficacité énergétique dans la production d’énergie.

Moyens d'action

RNCan a principalement recours aux moyens d’action suivants :

• la réglementation;
• les stimulants financiers;
• le leadership;
• l’information;
• les initiatives volontaires;
• la R-D-D.

Réglementation

La Loi sur l’efficacité énergétique confère au gouvernement du Canada le pouvoir d’adopter et d’appliquer des règlements qui définissent les normes et les exigences d’étiquetage pour les produits consommateurs d’énergie importés au Canada ou expédiés d’une province à l’autre aux fins de vente ou de location ainsi que les normes pour les produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie.

Stimulants financiers

RNCan a recours à des stimulants financiers pour encourager les utilisateurs finaux de l’énergie à employer des méthodes et des technologies éconergétiques et faisant appel à des sources d’énergies renouvelables. RNCan offre également des stimulants financiers pour la production d’électricité et de chaleur avec des sources d’énergies renouvelables, les usines d’éthanol, l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables aux usines de pâtes et papiers, les véhicules alimentés au gaz naturel et l’infrastructure de ravitaillement de carburant.

Leadership

Le leadership consiste à donner l’exemple à d’autres ordres de gouvernement et au secteur privé en améliorant l’efficacité énergétique et en privilégiant l’utilisation d’énergies de remplacement dans les activités du gouvernement du Canada.

Information

RNCan communique de l’information aux consommateurs à l’aide de divers moyens, depuis les activités de diffusion à grande échelle jusqu’aux consultations individuelles avec les clients. Cela permet de les sensibiliser davantage aux répercussions environnementales de la consommation d’énergie et de les encourager à consommer l’énergie plus efficacement et à recourir davantage aux sources d’énergies de remplacement.

Parmi les activités d’information, mentionnons les publications, les expositions, la publicité, les lignes téléphoniques sans frais, les conférences, les sites Web, les ateliers, la formation, les logiciels de conception de bâtiments et les produits promotionnels. Un programme de sensibilisation en particulier est destiné aux jeunes qui seront les consommateurs d’énergie dans l’avenir et prévoit la diffusion de livrets d’activités dans quasiment toutes les écoles élémentaires du pays.

Initiatives volontaires

Des entreprises et des établissements publics collaborent de plein gré avec RNCan pour fixer et atteindre des objectifs d’efficacité énergétique. Les initiatives volontaires de RNCan axées sur l’EEER ciblent les secteurs industriel, et commercial et institutionnel, ainsi que les organismes dont les produits sont des facteurs majeurs de la consommation d’énergie. Ces initiatives reposent sur des ententes conclues entre l’industrie et le gouvernement et, pour les groupes de grands consommateurs d’énergie dans le secteur industriel, sur des engagements à établir des objectifs et des plans d’action pour améliorer l’efficacité énergétique. RNCan soutient et stimule les entreprises et les établissements publics de diverses manières afin de les inciter à adopter des mesures d’efficacité énergétique comme l’élaboration de normes et de matériel didactique ainsi que de la formation.

Recherche-développement-démonstration

L’amélioration continue de l’efficacité énergétique dépend des améliorations et des innovations technologiques. Les initiatives de RNCan axées sur l’EEER appuient la mise au point et la mise en marché de technologies, de procédés et d’équipement plus éconergétiques ainsi que de technologies faisant appel aux énergies de remplacement. La R-D-D permet par ailleurs d’acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à la mise au point de technologies et à l’établissement des codes, des normes et des règlements requis pour assurer une utilisation durable de l’énergie.

RNCan assure le leadership à l’échelle nationale en ce qui a trait aux sciences et à la technologie (S-T) de l’énergie grâce aux recherches que le Ministère mène dans ses propres laboratoires et à celles qu’il confie en sous-traitance à d’autres organisations. Ces dernières sont les seules initiatives fédérales d’investissement interministériel en S-T axées sur le secteur de l’énergie et l’effet de ses activités sur l’économie et l’environnement.

La figure INT-1 illustre de quelle manière ces moyens d’action concourent à accroître l’efficacité énergétique, c’est-à-dire, comment ils aident à réduire la quantité d’énergie nécessaire pour effectuer un travail ou obtenir un certain niveau de service. La réglementation sur le rendement énergétique permet par ailleurs d’éliminer du marché les produits moins efficaces. Les stimulants fiscaux, les programmes volontaires et les activités d’information font augmenter le nombre de personnes et d’organisations qui tirent parti des possibilités existantes de consommer plus efficacement l’énergie. La R-D augmente les possibilités d’atteindre des niveaux plus élevés d’efficacité pour un type particulier de consommation d’énergie.

Évaluation des progrès

Les initiatives de RNCan axées sur l’EEER ont comme principal objectif de modifier les habitudes de consommation d’énergie pour générer des avantages sur les plans environnemental et économique. Afin d’évaluer les progrès réalisés dans les programmes et le rendement de ces derniers, il convient d’examiner leur exécution et leur efficacité. RNCan suit de près les trois aspects suivants de l’exécution des programmes :

• les extrants des programmes;
• les résultats des programmes;
• les effets sur le marché.

Les extrants des programmes sont les instruments produits régulièrement, comme le matériel d’information et de marketing, les projets pilotes, les stimulants financiers et les règlements. Ils sont conçus pour obtenir des résultats de programmes, à savoir des changements dans le comportement des groupes cibles, notamment les consommateurs d’énergie ou les constructeurs d’installations ou les producteurs d’équipement consommateur d’énergie. Au titre des résultats d’un programme, mentionnons l’exemple de consommateurs qui achètent plus d’appareils ménagers éconergétiques qu’ils ne l’auraient fait en l’absence de ce programme. Le comportement des consommateurs est conditionné par d’autres facteurs importants, notamment le prix des produits, le revenu du ménage, les goûts personnels et l’existence d’autres programmes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Comme les résultats de programmes peuvent avoir une incidence directe sur la quantité et le type d’énergie consommée sur le marché, ils contribuent en partie à des effets sur le marché observables. Ceux-ci correspondent en fin de compte à l’incidence des programmes de RNCan sur l’évolution de l’efficacité et de l’intensité énergétiques, sur les émissions de GES et sur l’utilisation des énergies de remplacement. En ce sens, la réalisation d’un effet visé sur le marché, ou de progrès observables dans la production d’un tel effet, pourrait constituer un indicateur de l’efficacité d’un programme. Il peut être difficile, dans le cas de programmes de R-D-D, d’évaluer les progrès réalisés à l’égard d’un effet immédiat sur le marché puisque les résultats de ces derniers ne peuvent être adéquatement évalués avant un grand nombre d’années.

À titre d’exemple de résultat de programme menant à un effet sur le marché, citons l’achat, par un ménage, d’un appareil ménager plus éconergétique, achat qui entraîne une baisse de la consommation d’électricité. Selon la source d’électricité utilisée et la façon dont le service public modifie ses méthodes de production d’électricité pour s’adapter à l’évolution de la demande attribuable à une baisse de la consommation, ce programme pourrait également conduire à une réduction des émissions de GES.

Collecte et analyse de données

RNCan lançait, en 1991, l’initiative de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCE) afin d’améliorer sa connaissance de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique sur les marchés d’utilisation finale au Canada, et de soutenir son expertise analytique. L’initiative de la BNCE joue plusieurs rôles de premier plan directement liés aux activités de programme de RNCan, mais le plus important consiste à élaborer une base d’information pancanadienne fiable sur la consommation finale d’énergie dans tous les secteurs consommateurs d’énergie.

L’initiative de la BNCE comporte plusieurs volets généraux visant habituellement la réalisation d’enquêtes à petite et à grande échelle sur la consommation d’énergie dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, résidentiel et des transports. Les enquêtes permettent de recueillir de l’information sur les stocks et sur les caractéristiques de l’équipement et des bâtiments consommateurs d’énergie, d’observer les habitudes de consommation d’énergie des Canadiens et de surveiller l’adoption de nouvelles technologies sur le marché.

En 2009-2010, une analyse du secteur résidentiel a été entreprise pour l’année de référence 2007. Cette analyse sert à la production de rapports expliquant comment et où l’énergie est utilisée dans le secteur donné (Enquête sur l’utilisation de l’énergie par les ménages [EUEM]). La collecte des données dans le secteur des transports se poursuit sur une base trimestrielle, alors que celle dans les secteurs industriel et commercial se fait annuellement.

Dans le cadre de l’initiative de la BNCE, une base de données complète sur la consommation d’énergie ainsi que des publications connexes sont offertes pour expliquer la consommation d’énergie globale et l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada. Tous les rapports sur l’initiative de la BNCE sont disponibles gratuitement sur support papier et peuvent être consultés en ligne sur le site oee.rncan.gc.ca/statistiques.

Les responsables de l’initiative de la BNCE participent également à l’établissement de centres de données et d’analyse (CDA) sur l’utilisation finale de l’énergie dans tout le Canada. Les CDA ont pour mandat d’améliorer l’accessibilité et la comparabilité des données existantes sur l’évolution de la consommation d’énergie et sur son incidence sur la qualité de l’environnement, d’acquérir des connaissances approfondies et de formuler des conseils sur les activités de collecte des données de la BNCE. Trois CDA ont été mis sur pied :

• le centre sur les transports à l’Université Laval, à Québec, au Québec (Centre de données et d’analyse sur les transports);
  
  
• le centre sur l’industrie à l’Université Simon Fraser à Burnaby, en Colombie-Britannique (Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie);
  
  
• le centre sur les bâtiments à l’Université de l’Alberta, à Edmonton, en Alberta (Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans le secteur du bâtiment).

Émissions de GES et changements climatiques

Les changements climatiques représentent un défi à l’échelle de la planète et sont causés par l’accumulation constante des GES anthropiques (produits par les humains) dans l’atmosphère qui s’ajoutent aux émissions naturelles de ces gaz. Les GES comprennent plusieurs gaz, et la combustion de combustibles fossiles constitue la principale source d’émissions anthropiques. Une réduction considérable des émissions de GES représente tout un défi, particulièrement en raison de l’économie du Canada qui est grandement industrialisée et à forte intensité de consommation de ressources. Les solutions à adopter nécessitent une réponse nationale coordonnée comportant de multiples facettes et une grande coopération entre tous les pays.

Contenu du présent rapport

Ce dix-septième rapport annuel présenté au Parlement met principalement l’accent sur les initiatives axées sur l’EEER qui portent sur la consommation d’énergie secondaire. Le chapitre 1 fait le point sur l’évolution de la consommation d’énergie et des émissions de GES au Canada pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel, des énergies renouvelables et des transports.

Le chapitre 2 aborde la réglementation sur l’équipement aux termes de la Loi sur l’efficacité énergétique de même que les activités d’étiquetage à cet égard. Le chapitre 3 décrit l’ensemble des initiatives écoÉNERGIE et des programmes connexes, et répertorie les principales réalisations en 2009-2010. Le chapitre 4 explique les programmes de S-T de l’énergie, de même que les réalisations dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’intégration continue des sources renouvelables. Le chapitre 5 fait état de l’engagement de RNCan en matière de sources d’énergies renouvelables et de leur utilisation. Le sixième et dernier chapitre traite de la collaboration entre les ordres de gouvernement au Canada et de la coopération internationale en matière d’EEER.

L’annexe 1 présente des données sur les dépenses liées à l’EEER de RNCan, et l’annexe 2 expose de façon plus détaillée les données qui figurent dans ce rapport. Les calculs de la réduction estimative de GES cités dans ce document s’appuient sur les facteurs d’émission normalisés d’Environnement Canada tels qu’ils sont décrits dans sa publication Inventaire canadien des gaz à effet de serre. Le facteur d’émission pour l’électricité s’appuie sur la moyenne pondérée provinciale des sources d’énergie marginales dans l’ensemble du pays.

¹ Agence internationale de l'énergie, Mind the Gap: Quantifying Principal-Agent Problems in Energy Efficiency, 2007.

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