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Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2006-2007

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Chapitre 8 : Initiative fédérale Prêcher par l'exemple

INTRODUCTION

Le gouvernement du Canada est la plus importante entreprise du pays. Il s'efforce de prêcher par l'exemple en se fixant comme objectif de réduire de 31 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010.

Depuis 1990, le gouvernement du Canada a réduit ses émissions de 27 p. 100 grâce à diverses mesures, à savoir des améliorations éconergétiques dans ses bâtiments, une meilleure gestion de son parc de véhicules, des achats stratégiques d'« énergie verte » et la rationalisation de ses activités. Il prévoit réduire ses émissions nettes de 6 p. 100 de plus d'ici 2010 (voir la figure 8-1).

Réduction des émissions de GES provenant des activités fédérales, de 1990 à 2010.

Le gouvernement du Canada atteindra son objectif grâce aux mesures suivantes : autres travaux d'améliorations éconergétiques dans les bâtiments; remplacement de sources d'énergie; amélioration de la gestion de son parc de véhicules; approvisionnements favorisant l'efficacité énergétique; utilisation accrue des énergies renouvelables pour les activités gouvernementales. En outre, le gouvernement peut aider à « créer le marché » pour certaines technologies nouvelles sur le point de devenir viables. Les ministères responsables de 95 p. 100 des émissions de GES du gouvernement ont des objectifs précis à atteindre quant à la réduction de ces émissions. Les progrès réalisés par chaque ministère à l'égard de leur objectif sont combinés pour le gouvernement du Canada.

La répartition des objectifs consiste notamment à fixer des cibles pour les 11 organisations qui produisent le plus d'émissions, en fonction des possibilités de réduction relevées au sein de chaque organisation. Entre 2001 et 2006, Ressources naturelles Canada (RNCan) a joué un rôle de premier plan dans la gestion de cette tâche et a mis à la disposition des ministères et organismes des programmes et un soutien pour les aider à atteindre les objectifs visés. En 2006, cette responsabilité a été transférée au Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le volet leadership de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple favorise la réduction de toutes les émissions fédérales en faisant participer les ministères, organismes et sociétés d'État pour lesquels aucun objectif particulier n'a été fixé.

INITIATIVE FÉDÉRALE PRÊCHER PAR L'EXEMPLE – DÉFI DU LEADERSHIP – ENVIRONNEMENT CONSTRUIT

Objectif : Aider les organisations du gouvernement du Canada à apporter des améliorations éconergétiques en vue de diminuer la consommation d'énergie, les émissions de GES et les coûts d'exploitation.

Le Défi du leadership de l'initiative Prêcher par l'exemple vise à élaborer des produits et des services à l'intention des organisations fédérales qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Au nombre de ces produits, mentionnons des études de cas, des ateliers, de l'information technique, des documents modèles d'approvisionnement et une liste d'entreprises de gestion de l'énergie qualifiées du secteur privé pouvant offrir des services d'impartition éconergie. Les services peuvent inclurent la facilitation, notamment des avis techniques en matière de gestion de l'énergie, des avis sur les politiques de programme et des services d'approvisionnement visant à aider les organisations à mettre en œuvre des améliorations éconergétiques.

Principales réalisations en 2006-2007

  • La Base des Forces canadiennes à Kingston, en Ontario, met en oeuvre un projet d'améliorations éconergétiques. Ce projet devrait permettre de réduire les coûts énergétiques annuels de 2,4 millions de dollars. Le secteur privé investit 21 millions de dollars.
  • Le secteur privé a fait de nouveaux investissements de 30 millions de dollars dans des projets de l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF).
  • Grâce aux projets d'améliorations éconergétiques mis en oeuvre dans le cadre de l'IBF, le gouvernement fédéral a réduit de 3,7 millions de dollars sa facture annuelle de service public.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/communautes-gouvernement/batiments/
federaux/initiative-batiments-federaux.cfm

INITIATIVE DES VÉHICULES FÉDÉRAUX

Objectif : Aider les organisations fédérales à améliorer l'efficacité énergétique de leur parc de véhicules, à réduire les répercussions environnementales de l'utilisation des véhicules fédéraux et à promouvoir la Loi sur les carburants de remplacement auprès des gestionnaires de parcs de véhicules fédéraux.

L'Initiative des véhicules fédéraux (IVF) mettait des outils à la disposition des gestionnaires de parcs de véhicules fédéraux et des conducteurs, et leur transmettait de l'information pour les sensibiliser aux changements climatiques et les aider à améliorer l'efficacité générale de leur parc. Ce programme, mis sur pied par RNCan, était dirigé par un comité interministériel composé de représentants des 11 principales organisations fédérales responsables des émissions. Ce comité traitait des questions relatives aux activités de gestion et d'exploitation du parc.

Taille du parc de véhicules fédéral et consommation de carburant, de 1997 à 2005.


Principales réalisations en 2006-2007

  • L'IVF a favorisé l'utilisation du carburant à base d'éthanol-85 (E85) pour l'ensemble des parcs de véhicules fédéraux en offrant une subvention pour l'achat de 471 599 litres (L) de carburant E85 (jusqu'au mois d'avril 2007).
  • Des ateliers et une formation en ligne sur les techniques de conduite favorisant l'économie d'énergie ont été offerts à 1 208 exploitants de parcs de véhicules fédéraux.
  • Une aide a été offerte pour l'achat de 51 véhicules exemplaires (véhicules au E85 et hybrides).
  • L'IVF a favorisé l'utilisation du biodiesel pour l'ensemble des parcs de véhicules fédéraux en offrant une subvention pour l'achat de 5 100 L de carburant B-100 (jusqu'au mois d'avril 2007).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/communautes-gouvernement/transports/federal/mandat.cfm

Achat de véhicules à carburant de remplacement (incluant les hybrides) pour le parc de véhicules fédéral, de 1997 à 2005.

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