Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2006-2007

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Chapitre 2 : Équipement, normes et étiquetage

INTRODUCTION

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada de même que les programmes de normes et d'étiquetage sont au nombre des diverses initiatives d'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan).

La Loi sur l'efficacité énergétique (la Loi), entrée en vigueur en 1992, donne au gouvernement du Canada le pouvoir d'élaborer et de faire appliquer des règlements sur les exigences en matière de rendement et d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie importés au Canada ou expédiés entre des provinces ou des territoires aux fins de vente ou de location.

Par suite de longues consultations avec les gouvernements provinciaux, les industries concernées, les services publics, les groupes environnementaux et autres, le Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement) est entré en vigueur en février 1995. Il renvoie à des normes de rendement pancanadiennes et consensuelles élaborées par des organismes rédacteurs de normes agréés, comme l'Association canadienne de normalisation (CSA). Ces normes comprennent des procédures d'essai qui doivent être utilisées pour déterminer le rendement énergétique d'un produit. Les produits visés qui ne satisfont pas aux niveaux de rendement minimal précisés par le Règlement ne peuvent être importés au Canada ou vendus d'une province à une autre.

RNCan collabore avec des intervenants en vue d'améliorer l'élaboration des normes et les méthodes d'approbation, et d'accélérer la pénétration d'équipements à haute efficacité dans les marchés des secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Des règlements visent désormais plus de 30 produits, auxquels on attribue 71 p. 100 de l'énergie consommée dans le secteur résidentiel au Canada et 50 p. 100 de l'énergie consommée dans le secteur commercial et institutionnel. Au nombre des produits visés, on trouve les gros appareils ménagers, les chauffe-eau, les systèmes de chauffage et de climatisation, les machines à glaçons automatiques, les déshumidificateurs, les transformateurs à sec, les moteurs électriques de 1 à 200 horsepower (HP) et certains appareils d'éclairage. Le Règlement s'applique à ces produits même lorsqu'ils sont intégrés à une machine ou à un appareil plus grand non visé.

RNCan modifie le Règlement à intervalles réguliers afin de renforcer les exigences en matière de rendement énergétique minimal des produits visés lorsque le marché passe à un niveau d'efficacité supérieur. Le Ministère peut également le modifier afin d'ajouter de nouveaux produits, d'harmoniser les exigences de rendement énergétique minimal avec celles d'autres pays, et de mettre à jour les méthodes d'essai ou les exigences d'étiquetage. Enfin, des règles peuvent être établies pour collecter des données commerciales sur le rendement énergétique de certains types d'équipement. Dans le cas des foyers à gaz, par exemple, les données collectées servent à soutenir des programmes élaborés par l'industrie ainsi que par RNCan et ses partenaires en vue d'améliorer le rendement de ces appareils.

Avant de modifier le Règlement, RNCan analyse l'incidence sur le marché de la modification proposée. Par exemple, le Ministère vérifie si la modification aura une incidence mesurable sur les niveaux d'efficacité énergétique sans imposer des difficultés excessives aux fabricants. Pour qu'une modification soit apportée au Règlement, elle doit impérativement avoir une incidence positive importante sur les consommateurs et l'environnement. Les intervenants sont consultés sur toutes les modifications proposées à la Loi et au Règlement, de même que sur leur application pratique sur le marché.

La Loi et le Règlement soutiennent les initiatives d'étiquetage visant à aider les consommateurs et les responsables de l'approvisionnement des secteurs commercial et industriel à repérer et à acheter de l'équipement éconergétique qui leur fera économiser de l'argent et réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) pendant toute la durée de vie du produit.

Ainsi, en vertu de la Loi et du Règlement, une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels. Dans le cas des appareils ménagers, l'étiquette ÉnerGuide indique au consommateur la consommation d'énergie estimative annuelle du produit en kilowattheures et la compare avec celle des modèles les plus efficaces et les moins efficaces de même catégorie et de même taille. L'étiquette des climatiseurs individuels indique le rendement énergétique du modèle et comporte une bande graduée comparative.

L'étiquette ÉnerGuide est également utilisée de façon volontaire par les fabricants et les fournisseurs de générateurs d'air chaud au mazout et à gaz, de foyers à gaz à évent, de climatiseurs centraux et de thermopompes air-air domestiques. Dans ce cas, la cote ÉnerGuide d'un produit donné (la cote d'efficacité annuelle de consommation du combustible des générateurs d'air chaud au mazout et à gaz, la cote d'efficacité des foyers à gaz, et le taux de rendement énergétique saisonnier des climatiseurs centraux) figure au plat verso de la brochure du fabricant. Elle inclut une bande graduée qui permet au consommateur de comparer le modèle avec d'autres modèles de même taille et de même puissance.

Le programme ÉnerGuide pour l'industrie se servait de l'appellation ÉnerGuide sur les étiquettes afin d'encourager l'utilisation d'équipement industriel de série plus éconergétique, notamment l'équipement visé par le Règlement. Cet équipement incluait les moteurs électriques, les transformateurs à sec, l'équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), ainsi que certains produits d'éclairage. ÉnerGuide pour l'industrie offrait des bases de données à jour sur les produits, des applications accessibles dans Internet et de l'information sur la consommation d'énergie. À l'aide de cette information, les acheteurs d'équipement pouvaient comparer le rendement énergétique de divers produits et sélectionner le modèle le plus éconergétique qui répondait le mieux à leurs besoins.

De même, le Règlement va de pair avec l'initiative ENERGY STAR^® au Canada et fait fond sur cette dernière. Le symbole ENERGY STAR, reconnu à l'échelle internationale, offre aux consommateurs un moyen simple de repérer des produits qui figurent parmi les plus éconergétiques sur le marché. Afin d'être admissibles à l'homologation ENERGY STAR, les produits visés par le Règlement doivent avoir un niveau d'efficacité énergétique qui dépasse d'au moins 10 p. 100 les niveaux de rendement minimal établis dans le Règlement. À mesure que des produits à rendement plus élevé font leur entrée sur le marché, leur niveau de rendement est envisagé pour devenir la nouvelle norme.

NORMES

En tant qu'un des chefs de file mondiaux dans l'utilisation de normes d'efficacité énergétique, RNCan s'engage à harmoniser les exigences et les normes fédérales en matière d'étiquetage avec celles élaborées dans d'autres pays. L'harmonisation diminue les obstacles au commerce et au développement durable en améliorant la circulation de produits éconergétiques au Canada et à l'étranger. Ceci allège le fardeau réglementaire pour les fabricants et évite la confusion chez les consommateurs.

Par exemple, les exigences de rendement du Règlement sont semblables à celles de plusieurs provinces canadiennes qui réglementent l'équipement consommateur d'énergie fabriqué et vendu à l'intérieur de leurs frontières. Même si RNCan collabore étroitement avec ces provinces pour assurer la plus grande harmonisation possible des normes, dans certains cas les règlements provinciaux peuvent diverger des exigences fédérales ou peuvent s'appliquer à d'autres types d'équipement consommateur d'énergie.

En raison de la nature très intégrée du marché nord-américain, les exigences au Canada en matière de rendement énergétique de nombreux produits sont semblables à celles qui ont cours aux États-Unis. De même, les exigences d'étiquetage d'ÉnerGuide au Canada sont coordonnées avec le programme d'étiquetage EnergyGuide des États-Unis.

Des travaux d'harmonisation sont en outre entrepris par l'intermédiaire du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), qui réunit le Canada, les États-Unis et le Mexique.

L'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) constitue une autre tribune importante de coopération régionale sur les questions d'harmonisation. La libéralisation et la facilitation des échanges et des investissements figurent au premier plan des préoccupations du Groupe de travail sur l'énergie (GTE) de l'APEC. Entre autres initiatives, le GTE s'est employé à harmoniser les méthodes d'essai de l'efficacité énergétique et les systèmes d'évaluation de la conformité des économies de l'Asie-Pacifique qui ont recours à des normes et à des étiquettes d'efficacité énergétique dans le cadre de leurs programmes environnementaux ou énergétiques.

RNCan soutient également la représentation canadienne à des comités de l'Organisation internationale de normalisation et à la Commission électrotechnique internationale, de même que le travail d'élaboration de directives à l'échelle nationale et internationale du Conseil canadien des normes.

CONFORMITÉ ET EXÉCUTION

Le Règlement prévoit un certain nombre de responsabilités pour les fournisseurs qui importent au Canada, ou qui expédient d'une province canadienne à une autre, un produit consommateur d'énergie visé. RNCan s'engage à garantir la conformité volontaire, mais peut recourir au besoin à une série de mesures d'exécution.

RNCan insiste sur l'autosurveillance, le signalement, la conformité volontaire et la collaboration. Toutefois, la Loi prévoit des mesures d'exécution particulières dans les cas où des fournisseurs contreviennent à la loi. Les activités d'exécution comprennent, en plus des amendes, l'interdiction au Canada d'importer, de vendre ou de louer des produits non conformes. En outre, les contrevenants peuvent se voir imposer une amende en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour ne pas avoir transmis les renseignements requis sur le produit visé au moment de l'importation. Les infractions graves peuvent entraîner des poursuites.

RNCan recueille de l'information des rapports d'efficacité énergétique et des documents d'importation afin de surveiller la conformité au Règlement. En vertu de l'article 5 de la Loi, les fournisseurs doivent soumettre des rapports d'efficacité énergétique lorsqu'ils vendent pour la première fois un nouveau modèle de produit. Les renseignements exigés sont entre autres le rendement énergétique de chaque modèle, le nom de l'agence qui a procédé aux essais et la catégorie de taille du modèle, comme on le décrit à l'annexe IV du Règlement.

Selon le Règlement, les fournisseurs qui importent un produit visé au Canada doivent fournir dans les documents de douane des renseignements précis pour toutes les expéditions de produits (type de produit, marque de commerce, numéro de modèle, nom et adresse du fournisseur et but de l'importation). Les documents de douane renferment beaucoup moins de renseignements qu'un rapport d'efficacité énergétique, mais cela suffit à RNCan pour vérifier qu'il existe un rapport d'efficacité énergétique correspondant. RNCan est alors en mesure de vérifier que tous les produits qui entrent au Canada respectent les niveaux requis de rendement énergétique, et d'agir au besoin.

Principales réalisations en 2006-2007

• En 2006-2007, RNCan a traité plus de 631 559 dossiers (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) concernant l'importation au Canada de produits consommateurs d'énergie visés par le Règlement. La figure 2-1 illustre le volume mensuel des documents d'importation reçus sur support papier ou par voie électronique
• Plus de 773 621 numéros de modèle nouveau ou révisé ont été soumis à RNCan (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) dans les rapports d'efficacité énergétique reçus des fournisseurs.

INCIDENCE À CE JOUR DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Dans sa préparation de modifications au Règlement, RNCan analyse l'incidence de la modification proposée sur la société, l'économie et l'environnement. Cette information est rendue disponible au moyen du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, annexé au Règlement et publié à la Partie II de la Gazette du Canada.

On estime que les normes sur le rendement énergétique minimal au Canada permettront de réduire de 25,6 mégatonnes l'ensemble des émissions annuelles d'ici 2010 (voir le tableau 2-1). Cela équivaut à retirer 4 millions de voitures de la route.

TABLEAU 2-1

Incidence prévue du Règlement sur l'efficacité énergétique, en 2010 et 2020 (économies annuelles globales)

Produit (numéro de la modification entre parenthèses)	Économies d'énergie (petajoules)		Réductions de CO2 (mégatonnes)
	2010	2020	2010	2020
Appareils ménagers domestiques	117,20	133,84	13,26	15,60
Lampes (fluorescentes/à incandescence)	11,60	13,40	7,55	9,80
Moteurs	16,30	17,70	2,03	2,14
CVC commercial	6,40	7,50	0,43	0,57
Réfrigérateurs (5)	4,92	10,96	0,49*	1,10*
Ballasts, climatiseurs individuels, lampes de type PAR (6)	3,96	9,44	0,39*	0,94*
Laveuses, chauffe-eau, enseignes de sortie, re-froidisseurs (8)	16,20	42,67	1,29	3,61
Climatiseurs, réfrigération commerciale (9)	1,64	5,51	0,16	0,55
Total	178,22	241,02	25,60	34,31

*Les valeurs sont différentes de celles du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation en raison du changement de facteur des émissions (utilisation de 99,3).

ÉTIQUETAGE ET PROMOTION

Depuis 1978, l'étiquette ÉnerGuide (voir la figure 2-2) permet aux Canadiens de comparer la consommation d'énergie des appareils ménagers. En 1995, l'apposition d'une étiquette ÉnerGuide sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels devenait obligatoire avec l'introduction du Règlement. L'étiquette indique la consommation d'énergie du produit sur lequel elle est apposée, ce qui permet aux consommateurs d'opter pour le modèle le plus éconergétique.

En 1997, un programme volontaire d'attribution de cote ÉnerGuide a été établi pour les générateurs d'air chaud à gaz, les climatiseurs centraux, les thermopompes et les générateurs d'air chaud au mazout. À l'automne 2003, on a ajouté les foyers à gaz au programme d'attribution de cote ÉnerGuide. On a demandé aux fabricants d'intégrer les cotes d'efficacité ÉnerGuide des foyers dans leurs brochures. Ces modifications coïncident avec l'entrée en vigueur de l'exigence du Règlement, qui oblige à tester, à vérifier et à déclarer l'efficacité des foyers.

Étant donné que l'achat de ces produits repose habituellement sur la consultation d'une brochure ou d'un catalogue, il serait inutile d'apposer une étiquette sur l'appareil. On incite les fabricants à publier une cote ÉnerGuide dans les brochures ou les catalogues de produits afin de permettre aux consommateurs de comparer l'efficacité d'un produit avant de l'acheter. Tous les principaux distributeurs de produits de ce genre au Canada font état de la cote de rendement énergétique vérifiée de leurs produits, lesquels ont été mis à l'essai conformément aux normes du Règlement. La cote de rendement énergétique vérifiée correspond à la cote ÉnerGuide publiée dans les brochures ou les catalogues. Jusqu'à présent, les fabricants offrant 85 p. 100 des produits sur le marché participent au programme d'attribution de cote ÉnerGuide et publient les cotes dans leurs brochures. De plus, les participants au programme doivent transmettre des données sur les expéditions et l'efficacité énergétique globale qui serviront à évaluer les progrès du programme et à repérer les améliorations sur le marché attribuables à l'étiquetage.

Des répertoires annuels ÉnerGuide faisant état des cotes énergétiques des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels sont distribués aux consommateurs, aux détaillants et aux vendeurs d'appareils ménagers. Les services publics d'électricité et les gouvernements provinciaux distribuent également les répertoires lorsqu'ils répondent à des demandes de renseignements. L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) présente dans son site Web des répertoires, qu'il met à jour mensuellement, pour tous les appareils ménagers et les appareils de chauffage et de climatisation.

Des enquêtes effectuées à intervalles réguliers montrent que plus de la moitié des Canadiens ayant participé aux enquêtes connaissent l'étiquette ÉnerGuide.

En réponse au souhait des Canadiens de disposer d'un système d'étiquetage permettant de repérer les appareils les plus performants, le gouvernement du Canada a adopté officiellement, en 2001, ENERGY STAR, le symbole international de l'efficacité énergétique (voir la figure 2-3). Un accord a été signé avec l'Environmental Protection Agency et le département de l'Énergie des États-Unis. L'OEE est responsable de l'administration de l'initiative ENERGY STAR au pays. Le Canada est devenu le cinquième pays à adhérer à cette initiative, avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et Taïwan. L'Union européenne a adopté ENERGY STAR pour l'équipement de bureau.

ENERGY STAR établit des critères et des niveaux de haute efficacité pour certains produits utilisés dans les secteurs résidentiel et commercial. Des catégories de produits sont retenues pour leurs possibilités techniques en matière de haute efficacité. Il s'agit d'un programme volontaire. Les entreprises doivent toutefois démontrer que les produits répondent aux critères d'admissibilité et satisfont aux niveaux de rendement. Dans le cas des appareils ménagers et des appareils de chauffage et de climatisation, les critères s'appuient sur les mêmes normes d'essai que celles requises en vertu du Règlement. Le Canada fait la promotion de catégories précises de produits pour lesquels les niveaux et les critères peuvent être harmonisés avec ceux des États-Unis. Sont au nombre de ces produits :

• les gros appareils ménagers;
• les appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation;
• les appareils électroniques de consommation;
• l'équipement de bureau;
• les portes et fenêtres (niveaux canadiens);
• certains produits d'éclairage (excluant à l'heure actuelle les luminaires);
• certains équipements commerciaux.

Le Canada a, en outre, intégré ENERGY STAR à l'étiquette ÉnerGuide dans le cas des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels afin d'aider les consommateurs à repérer les produits les plus performants. L'étiquette ÉnerGuide montre la consommation d'énergie annuelle d'un produit dans des conditions normales, tandis que le symbole ENERGY STAR sur l'étiquette précise le produit le plus éconergétique. Maintenant que des normes de haute efficacité acceptées par l'industrie ont été établies, ENERGY STAR est devenu le critère à respecter dans les programmes de remises et de stimulants financiers.

Des projets pilotes ont été mis en oeuvre en partenariat avec sept services publics de gaz canadiens et un organisme non gouvernemental pour surmonter trois obstacles importants à la haute efficacité : la sensibilisation, l'accès à des produits de haute efficacité et l'acceptation.

Grâce à la participation de RNCan, plusieurs services publics ont doublé le nombre de remises ou de prêts, comparativement à ce qu'ils auraient pu octroyer en l'absence de la participation du gouvernement ou dans le cadre de leurs programmes antérieurs. Les organismes participants ont également coordonné la remise de bons par des fabricants, en guise de complément aux mesures incitatives. La participation du Canada à cette initiative a en outre contribué à accroître la pénétration sur le marché des générateurs d'air chaud et des chaudières à gaz à haute efficacité, ainsi qu'à élargir les débouchés commerciaux des produits à haute efficacité sur les marchés qui offrent habituellement des produits à efficacité moyenne.

De plus, ENERGY STAR a servi de base à la remise de la taxe de vente en Colombie-Britannique pour les appareils de chauffage et de climatisation et, en Saskatchewan, à l'achat d'appareils ménagers homologués (réfrigérateurs, lave-vaisselle, laveuses et congélateurs) et de générateurs d'air chaud ou de chaudières. Des entreprises de tout le Canada ont utilisé ENERGY STAR comme élément déterminant de leur campagne pour promouvoir le remplacement des appareils en place par des produits de plus haute efficacité ou l'achat de tels produits.

Les efforts constants déployés en vue de promouvoir les appareils ménagers homologués ENERGY STAR ont porté des fruits. En effet, en 2005, les données obtenues sur l'industrie indiquent une pénétration accrue du marché, passant de presque rien en 2000 à 38 p. 100 pour les réfrigérateurs et à 91 p. 100 pour les lave-vaisselle (voir la figure 2-4). Cette hausse indique que les fabricants acceptent de plus en plus ENERGY STAR comme symbole de haute efficacité et qu'ils sont prêts à améliorer la qualité de leurs produits pour qu'ils répondent aux critères d'admissibilité. À cet égard, les exigences et les niveaux d'ENERGY STAR sont mis à jour périodiquement pendant la phase de saturation du produit, afin d'encourager l'industrie à offrir des produits plus efficaces et de maintenir ainsi l'intérêt et la crédibilité de la marque.

Le symbole ENERGY STAR est également bien connu dans le secteur commercial, ses critères s'appliquant à divers produits, depuis l'équipement de bureau jusqu'aux feux de signalisation. RNCan appuie des projets pilotes en vue de démontrer les économies et autres avantages que procurent certains de ces produits et de surmonter les obstacles à leur acceptation générale.

À titre d'exemple, mentionnons le soutien du Ministère au remplacement accéléré des enseignes de sortie par des appareils à diodes électro-luminescentes (DEL) dans un projet d'amélioration éconergétique en Alberta. Les enseignes de sortie fonctionnent jour et nuit. Dans les immeubles de grande hauteur, on compte au minimum quatre enseignes par étage, d'une puissance d'environ 25 watts (W) chacune. Ces appareils consomment constamment de l'énergie et, par conséquent, offrent aux propriétaires d'immeubles une possibilité d'économie d'énergie.

L'objectif du projet était de :

• cibler les propriétaires d'immeubles d'habitation;
• stimuler la demande d'enseignes de sortie à DEL;
• faire connaître les avantages du remplacement des enseignes de sortie ordinaires à incandescence avant la fin de leur cycle de vie par des modèles à DEL plus efficaces dont la consommation d'énergie s'élève à 5 W par enseigne.

Le projet visait également le recyclage des modèles remplacés. L'initiative a mené au remplacement de 7 311 enseignes de sortie à incandescence par des enseignes à DEL, ce qui permettra de réduire chaque année la consommation d'électricité d'environ 1,6 gigawattheure et les émissions de dioxyde de carbone, de 570 tonnes. En vertu du Règlement, toutes les nouvelles enseignes de sortie installées doivent désormais satisfaire à la norme ENERGY STAR de 5 W par côté.

Le gouvernement du Canada continue à faire la promotion des lignes directrices ENERGY STAR auprès des responsables de l'approvisionnement. Il a élaboré un calculateur de coût interactif qui compare les économies de coûts énergétiques et les réductions des émissions de GES liées à l'achat de produits homologués ENERGY STAR. Une série d'ateliers ont été offerts dans tout le Canada, afin de faire connaître aux administrations publiques, aux institutions et aux dirigeants municipaux les critères et les outils d'approvisionnement ENERGY STAR. Le gouvernement du Canada collabore également avec des sociétés d'habitation pour les aider à repérer les économies d'énergie dans leurs logements et à mentionner les produits homologués ENERGY STAR au moment du remplacement.

Le Canada continue à élargir son accord ENERGY STAR à d'autres types de produits. À titre d'exemple, il a dernièrement intégré dans son échange de lettres avec le gouvernement des États-Unis les distributeurs automatiques, les appareils de réfrigération commerciaux, les lampes fluorescentes compactes et les laveuses commerciales.

RNCan a élaboré un système de cote et d'étiquetage, appelé CoolSolution*, pour des applications efficaces de la réfrigération aux patinoires et pistes de curling. Ce système, qui désigne des technologies et des méthodes novatrices, comporte les trois principaux éléments suivants :

• la récupération de la chaleur du système de réfrigération afin de répondre à tous les besoins en chauffage du bâtiment (p. ex., air chaud, eau chaude) ou d'exporter cette énergie à d'autres fins;
• l'adaptation au climat canadien en tirant parti de ses températures naturellement froides, en variant la température de la chaleur relâchée dans l'environnement en fonction de la température extérieure;
• la réduction des charges de réfrigérants de synthèse du système de réfrigération, lesquels contribuent grandement aux changements climatiques, en confinant ces réfrigérants de synthèse à la salle des installations techniques et en utilisant des fluides respectueux de l'environnement pour retirer et distribuer la chaleur.

Une application de patinoire répond aux exigences « CoolSolution » si elle obtient une note de plus de 50 p. 100. Un programme de stimulants financiers a été lancé en novembre 2006 afin d'encourager l'adoption de CoolSolution et de réduire la période de récupération initiale des premiers projets mis en oeuvre. Des partenariats visant à accélérer le programme ont été menés à bien. (Voir le chapitre 4 sur les bâtiments.)

Principales réalisations en 2006-2007

• Trois ateliers à l'intention des responsables de l'approvisionnement du secteur public ont eu lieu.
• On a participé à des comités d'écogouvernement à l'échelle fédérale et à des comités de développement durable à l'échelle ministérielle en vue d'inclure ENERGY STAR.
• On a collaboré avec l'Ontario Power Authority et la Social Housing Services Corporation pour l'approvisionnement avec des appareils ENERGY STAR et l'octroi de remises.
• En partenariat avec d'autres organismes, des remises ont été octroyées pour certains appareils de chauffage homologués ENERGY STAR par le truchement de divers intervenants (les services publics de gaz, l'Ontario Power Authority).
• Un cadre pour une initiative stratégique visant les appareils d'éclairage a été établi.
• Des critères de haute performance ont été établis pour les jeux de lumières décoratifs dans le cadre de l'initiative canadienne ENERGY STAR (une première à l'échelle internationale).
• Vingt-huit sous-comités sur le rendement énergétique de la CSA ont été maintenus; quatre normes de la CSA ont été publiées; neuf études de marché et portant sur la technologie ont été achevées.

* CoolSolution est une marque officielle de sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles.

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