Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2006-2007

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Chapitre 10 : Coopération

INTRODUCTION

Le présent chapitre rend compte des activités de coopération en matière d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement (EEER) menées au cours de la période visée par Ressources naturelles Canada (RNCan) à l'échelle provinciale, territoriale et internationale. Des exemples de coopération pour des programmes particuliers axés sur l'EEER sont présentés aux chapitres précédents sous les rubriques « Principales réalisations ».

Il convient de noter que des administrations et organismes municipaux participent aux mesures d'EEER de RNCan à titre de clients (dans le cadre d'ateliers de formation ou à titre de bénéficiaires de stimulants financiers, etc.) et de partenaires (p. ex., dans le cadre de projets contre la marche au ralenti des véhicules). De plus, RNCan participe à des coentreprises dirigées par des organisations municipales (p. ex., le Fonds municipal vert, comme on le précise dans l'encadré ci-dessous) et des services publics d'électricité réglementés par des provinces ou territoires, et des services publics de gaz naturel réglementés par des provinces.

Plusieurs établissements du Canada ont pour mandat d'examiner de façon générale les questions liées à l'efficacité énergétique, notamment les trois centres de données et d'analyse créés par RNCan, les universités d'accueil et d'autres partenaires. Ces centres sont également parrainés par d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux, diverses associations et des services publics d'approvisionnement en énergie. Les centres facilitent l'accès à des données sur la consommation d'énergie dans l'industrie ainsi que dans les secteurs des transports et du bâtiment, surveillent la qualité des données et examinent d'autres méthodes pour améliorer la collecte et l'analyse de données. Un autre établissement, le Centre infoénergie du Canada, a pour mandat d'amener la population nord-américaine à prendre part à une évaluation rigoureuse et à une discussion éclairée concernant l'énergie et les enjeux connexes qui ont une incidence sur leur qualité de vie. Un troisième établissement, l'Alliance canadienne d'efficacité énergétique, est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir une utilisation judicieuse de l'énergie au Canada.

Il existe deux organismes consultatifs pancanadiens voués à l'efficacité énergétique :

• le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur l'efficacité énergétique (CDSEE), créé par le Conseil des ministres de l'Énergie (CME);
• le Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique (CCNEE) de l'Office de l'efficacité énergétique (OEE).

En 2004, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Énergie ont décidé de former le CDSEE, qui serait chargé d'établir un programme d'efficacité énergétique concerté et complémentaire ciblant l'environnement construit, le secteur industriel et le secteur des transports. En 2006 et 2007, le CDSEE a tenu sept réunions, auxquelles ont assisté des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Trois groupes travaillent sous l'égide du CDSEE :

• Créé en 2003, le Groupe de travail sur la gestion axée sur la demande (GTGAD) relève aujourd'hui du CDSEE. Il compte parmi ses membres des représentants de RNCan, de l'industrie et de sept provinces et territoires. Le GTGAD a effectué des études, par exemple, sur les possibilités offertes par la GAD au Canada, les pratiques exemplaires dans la mesure du rendement, et les cadres de production de rapports et de réglementation.
• En 2005, le CDSEE a parrainé la création d'un groupe de travail sur l'efficacité énergétique dans les transports afin de renforcer la collaboration entre les gouvernements en harmonisant les politiques et les programmes susceptibles d'avoir une incidence sur l'efficacité énergétique, et de formuler des recommandations aux ministres quant aux mesures gouvernementales requises. Le groupe de travail se compose de hauts fonctionnaires provenant de divers ministères fédéraux et provinciaux.
• Un troisième groupe, le groupe de travail sur l'efficacité énergétique dans l'industrie, a été créé en 2006 en vue de promouvoir l'échange d'information entre les utilisateurs finaux d'énergie du secteur industriel et les autorités, les organismes, les provinces et les services publics concernés par la conception, l'élaboration et la prestation de programmes d'efficacité énergétique destinés à l'industrie canadienne.

Créé en avril 1998 par RNCan, le CCNEE a pour mandat de conseiller l'OEE quant à la manière la plus efficace d'accomplir sa mission. Ses membres proviennent de partout au Canada et de tous les secteurs de l'économie et incluent des fonctionnaires provinciaux et territoriaux et des représentants de services publics d'électricité et de gaz naturel. Ces derniers ont l'occasion de formuler des commentaries relativement au plan d'activités et aux programmes de l'OEE. Le CCNEE s'est réuni à trois reprises en 2006-2007.

COLLABORATION FÉDÉRALE-PROVINCIALE ET FÉDÉRALE-TERRITORIALE

L'intérêt continue de croître à l'égard de l'efficacité énergétique comme moyen d'optimiser le service par rapport à la capacité actuelle d'approvisionnement en énergie au pays. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à la prestation d'un grand nombre de programmes axés sur l'EEER visant à réduire les coûts énergétiques, à prendre des mesures à l'égard des changements climatiques, à accroître la compétitivité, à améliorer la qualité de l'air et à stimuler le développement économique. La coordination entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est essentielle pour éviter le chevauchement et assurer une prestation efficace des programmes. Durant la période visée, les gouvernements ont collaboré à des initiatives générales d'efficacité énergétique et à des programmes précis.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes ou participent à des activités d'efficacité énergétique. Dans certains territoires et certaines provinces, des organisations ont pour mandat de promouvoir l'efficacité énergétique. Ainsi, Energy Solutions Alberta, qui fait partie de Climate Change Central, est un centre d'information et d'activité sur l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie en Alberta. En Saskatchewan, l'Office of Energy Conservation a pour mandat de favoriser et de soutenir les mesures volontaires du public et de l'industrie en procurant de l'information au public, en effectuant des démonstrations liées à l'efficacité énergétique et en élaborant des projets pilotes. Le Bureau des économies d'énergie de l'Ontario Power Authority assure un leadership relativement aux mesures de planification et de coordination pour ce qui est de l'économie d'électricité et de la gestion de la charge. L'Agence d'efficacité et de conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick a comme objectifs d'inciter une consommation judicieuse de l'énergie, d'aider à contrôler les dépenses liées à l'énergie et de diminuer les répercussions de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement. Le Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon offre des services et des programmes ayant trait à l'efficacité énergétique et à l'énergie verte pour le compte des gouvernements du Canada et du Yukon. L'Alliance énergétique de l'Arctique fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest. Enfin, au Nunavut, il revient au Nunavut Energy Centre de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Collectif du code canadien de l'énergie pour les bâtiments

Le Collectif du code canadien de l'énergie pour les bâtiments est un comité provincial, territorial et fédéral appuyé par le Conseil des ministres de l'Énergie, le CDSEE et RNCan. Le collectif est composé de représentants provinciaux et territoriaux des organismes responsables des codes et des ministères de l'Énergie, d'autres ministères et organismes, de RNCan et du Centre canadien des codes.

Le collectif a pour mandat :

• de procurer une tribune aux provinces, aux territoires et au gouvernement fédéral en vue d'appuyer la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB), son adoption en tant qu'outil de réglementation et sa mise en oeuvre comme document par les autorités compétentes;
• de travailler en coopération avec les provinces et les territoires et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies afin d'obtenir un consensus national sur l'intégration de l'efficacité énergétique dans le processus du code;
• d'explorer d'autres instruments de réglementation et de programme en vue d'accroître l'efficacité énergétique des habitations neuves, y compris la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les habitations;
• d'obtenir un soutien politique et financier du gouvernement fédéral et des ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'énergie et des codes du bâtiment, et de faire participer leurs représentants au processus.

Le travail de base déjà effectué par les provinces et les territoires dans le domaine de l'efficacité énergétique constitue une assise solide favorisant les efforts concertés à l'égard du CMNÉB plutôt que des approches réglementaires distinctes.

RNCan et le collectif reconnaissent qu'il est essentiel d'établir des partenariats d'influence efficaces pour mener à bien la mise à jour d'un CMNÉB qui sera adopté et mis en oeuvre par les provinces et les territoires. Les membres et les activités précises du Collectif témoignent du niveau élevé de collaboration à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale dans le cadre de cette initiative.

Ententes de collaboration

RNCan a signé avec l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec une lettre de collaboration ayant trait à l'EEER, qui prévoit des mécanismes pour assurer la consultation et l'échange d'information efficace entre les gouvernements du Canada et du Québec, coordonner les activités en rapport avec l'EEER au Québec, et offrir des possibilités pour des projets conjoints. Le comité de gestion formé aux termes de la lettre de collaboration a examiné l'évolution des politiques et des programmes, les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives de programme conjointes, et d'autres domaines de collaboration possible.

La lettre de collaboration a joué un rôle important en facilitant, entre autres, la bonne marche des trois activités suivantes :

• la gestion de l'entente de licence pour la prestation à l'échelle locale d'ÉnerGuide pour les maisons;
• le traitement des projets soumis par des organisations publiques du Québec dans le cadre d'ÉnerGuide pour les bâtiments existants et du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux. Ce cadre de collaboration est également utilisé pour d'autres programmes de RNCan qui visent le secteur public au Québec;
• la gestion d'une entente liée au Programme d'intervention en réfrigération dans les arénas du Québec, aux termes duquel RNCan a prêté son soutien technique pour l'installation de systèmes de réfrigération novateurs dans les arénas du Québec.

La lettre de collaboration sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables signée par RNCan et le gouvernement du Yukon favorise l'échange d'information et la création de possibilités pour des projets conjoints au Yukon, notamment l'établissement du Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon, à Whitehorse. Le centre donne accès à la population du territoire à des services et des programmes techniques pertinents et entreprend des activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Le gouvernement du Canada apporte son concours financier à l'Alliance énergétique de l'Arctique afin de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest, et de multiplier les occasions de mener à bien des projets axés sur l'EEER. L'Alliance est également l'agent autorisé de l'initiative R-2000 dans les Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de l'accord de contribution conclu avec Qulliq Energy Corporation, le gouvernement du Canada soutient le Nunavut Energy Centre, lequel fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables au Nunavut.

RNCan collabore avec le ministère des Petites entreprises et de l'Entreprenariat de l'Ontario, l'Independent Electricity System Operator et des entreprises de distribution locales pour offrir aux entreprises de la province une formation en gestion de l'énergie dans le cadre d'ateliers « Le gros bon $ens ».

Le gouvernement du Canada fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables en Alberta en collaborant avec Climate Change Central, une société sans but lucratif subventionnée par plusieurs intervenants, notamment le gouvernement de l'Alberta.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

RNCan coopère avec plusieurs organismes internationaux et gouvernements étrangers dans les domaines des programmes axés sur l'EEER. Le Canada bénéficie de cette coopération :

• en prenant connaissance de méthodes améliorées de conception et d'exécution des programmes axés sur l'EEER en vue de réaliser ses objectifs de politique;
• en collaborant à l'harmonisation des essais d'efficacité énergétique et des normes de rendement qui contribuent à réduire les obstacles au commerce des produits consommateurs d'énergie.

Agence internationale de l'énergie

L'Agence internationale de l'énergie (AIE), dont le siège est à Paris, en France, est un organisme autonome lié à l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'AIE administre un programme complet de coopération en matière d'énergie entre ses 26 pays membres, dont le Canada. Les gouvernements membres de l'AIE se sont engages à échanger de l'information sur l'énergie, à harmoniser leurs politiques énergétiques et à collaborer à l'élaboration de programmes énergétiques rationnels. L'AIE et son conseil de direction sont appuyés dans leur travail par plusieurs groupes permanents et comités spéciaux regroupant des spécialistes de l'énergie des pays membres.

Le Groupe permanent pour la coopération à long terme (GPCLT) est le principal comité chargé des questions politiques. Il analyse les politiques pour s'assurer qu'elles favorisent l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique, l'utilisation accrue de sources d'énergie autres que le pétrole et d'autres mesures visant à améliorer la sécurité énergétique à long terme tout en protégeant l'environnement. Le GPCLT suit de près les percées dans le secteur énergétique des pays membres et formule des recommandations en matière de politique énergétique dans le cadre d'une série d'examens périodiques portant sur chaque pays. Le Groupe de travail sur l'efficacité énergétique (GTEE) du GPCLT entreprend, pour le compte de l'AIE, des études portant sur des aspects précis de l'efficacité énergétique. L'OEE représente le Canada au sein du GTEE.

Ce sont principalement les groupes de travail de l'AIE, les accords de mise en oeuvre et le Comité de recherche et de technologie énergétiques, présidé par RNCan, qui permettent de faire progresser les objectifs du Canada en matière de recherche-développement (R-D) énergétique à l'échelle internationale. Le Canada participe à 32 des 40 accords de mise en oeuvre de l'AIE pour des programmes de coopération en R-D. En 2006-2007, RNCan a consacré 605 000 $ à de tels accords, en plus des dépenses personnelles et des frais de voyage. Dans bon nombre de programmes, ce travail a permis d'accélérer le développement technologique au Canada, et les avantages surpassent de loin les coûts directs de la collaboration.

Le Canada collabore également avec certains centres de recherche des pays membres en vertu de plusieurs ententes et programmes axés sur la R-D et les technologies. RNCan facilite la R-D et la réalisation de projets commerciaux effectués à l'étranger par des sociétés canadiennes en entreprenant une vaste gamme d'activités, notamment la participation à divers groupes de travail de l'AIE, et en appuyant la tenue de conférences et d'ateliers techniques ou axés sur le commerce.

Groupe des Huit

Le plan d'action de Gleneagles a été établi lors du Sommet du Groupe des Huit (G8) de 2005. Ce plan comporte certaines mesures dans le domaine des EEER. La participation de RNCan aux activités de l'AIE et à des mécanismes internationaux pour l'harmonisation des normes répond à bon nombre des activités visées. D'autres mesures sont mises en oeuvre dans le cadre de programmes axés sur l'EEER de RNCan.

Nations Unies

RETScreen^® International est administré sous la direction du Centre de la technologie de l'énergie de CANMET-Varennes (CTEC-Varennes) de RNCan en vertu d'ententes de coopération à tâches et à coûts partagés avec d'autres gouvernements et des organismes multilatéraux, ainsi qu'avec l'appui technique de plus de 250 experts de l'industrie, des administrations publiques et du milieu universitaire. Les principaux partenaires sont le Langley Research Center de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et le Renewable Energy & Energy Efficiency Partnership. Au nombre des autres partenaires à l'échelle internationale, mentionnons la section Énergie du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le projet Solar and Wind Energy Resource Assessment, parrainé par le Fonds pour l'environnement mondial et le PNUE.

Chine

En février 2001, le Canada et la Chine signaient un protocole d'entente de coopération en matière d'énergie. En janvier 2003, les deux pays signaient un protocole d'entente sur les changements climatiques et le mécanisme de développement propre. L'efficacité énergétique est l'un des domaines de coopération visés par ces deux protocoles.

Mexique

En juin 1996, RNCan a conclu avec le Secrétariat de l'énergie du Mexique un protocole d'entente de coopération sur l'EEER. Ce protocole vise à contribuer aux efforts des deux pays en matière d'EEER en améliorant la conception et l'exécution des programmes axés sur ces mesures et en stimulant le commerce, les investissements et les échanges (techniques ou autres) en ce qui a trait aux produits éconergétiques, aux services de gestion de l'énergie et aux biens et services faisant appel aux énergies de remplacement.

Aux termes de ce protocole, les représentants de la Commission nationale mexicaine de l'économie d'énergie (CONAE) ont assisté à la conférence sur l'efficacité énergétique dans l'industrie tenue en mai 2005 à Ottawa. Dans le cadre de ce même protocole, RNCan et la CONAE ont organisé un atelier sur l'efficacité énergétique. L'atelier a eu lieu en mars 2006 à Puebla, au Mexique.

États-Unis

RNCan et le département de l'Énergie (DOE) des États-Unis sont signataires d'un protocole d'entente sur le transport routier, l'efficacité énergétique et les carburants de remplacement. Ce protocole offre un mécanisme officiel pour harmoniser les politiques nord-américaines sur l'économie de carburant, la qualité du carburant et les carburants de remplacement. De plus, il propose un cadre pour des études et des projets communs dans des domaines d'intérêt mutuel, comme les coûts et les débouchés commerciaux des véhicules hybrides à l'électricité ou au diesel. Le protocole d'entente facilite par ailleurs les pourparlers bilatéraux sur une vaste gamme d'enjeux dans le domaine de la politique sur les carburants et les véhicules automobiles, et permet d'accéder à des évaluations de technologie et à des études liées aux politiques mises en oeuvre pour le compte du DOE par ses laboratoires nationaux.

Aux termes d'un protocole, le Canada coopère également avec le DOE en R-D énergétique dans les domaines des piles à combustible, des combustibles fossiles, de la bioénergie, des systèmes énergétiques dans les collectivités et de la production d'électricité à partir de microcentrales, de la fission nucléaire et de la séquestration du carbone.

Amérique du Nord

RNCan continue à participer avec les États-Unis et le Mexique aux activités du groupe d'experts sur l'efficacité énergétique du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), pour promouvoir l'harmonisation des méthodes régissant la mesure de l'efficacité énergétique, la reconnaissance mutuelle des systèmes d'évaluation de la conformité aux normes d'efficacité énergétique, et la cooperation dans le cadre des programmes trilatéraux d'étiquetage sur l'efficacité énergétique. En 2006-2007, les mesures adoptées par le GTNAE ont porté surtout sur l'engagement du secteur de l'énergie à respecter l'initiative de sécurité et de prospérité. Outre les normes en vigueur et les programmes de coopération en cours, un projet a été mis en oeuvre pour élaborer une approche nord-américaine d'atténuation des pertes à vide des produits consommateurs d'électricité.

Créé en octobre 2004, le Partenariat Canada-Mexique (PCM) sert de mécanisme pour recenser des politiques propres à faciliter la coopération, à accroître les investissements et à créer des débouchés pour les entrepreneurs canadiens dans des projets qui contribueront au développement socioéconomique du Mexique. Les habitations durables sont une priorité du PCM. En vertu d'une lettre d'intention signée avec la CONAVI, l'organisme mexicain responsable de l'habitation, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dirige un groupe de travail sur les technologies d'habitations durables oeuvrant dans le cadre du PCM. Cette lettre d'intention établit la portée des activités du groupe de travail. Le groupe du bâtiment et des collectivités durables du CTEC représente RNCan en tant que membre de ce groupe de travail.

En 2006, dans le cadre du PCM, RNCan et la SCHL ont organisé des réunions avec les constructeurs et promoteurs mexicains et des entreprises canadiennes de systèmes photovoltaïques et de chauffe-eau solaires. Un projet de connexion au réseau a suscité l'intérêt de tous les participants, et un projet pilote a été mené en 2007. Les intervenants mexicains s'intéressaient aux approches utilisées au Canada pour les projets de développement durable visant l'ensemble des quartiers, notamment les normes pour ce type de projets, les outils à la prise de décisions et l'accès à des études de cas canadiennes. Un atelier a également eu lieu en 2007 afin de favoriser l'échange d'information.

Un des thèmes courants du groupe de travail du PCM est le financement novateur pour les projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Le Mexique met en oeuvre un instrument favorisant les « hypothèques vertes », et les intervenants des pouvoirs publics et de l'industrie souhaitent en apprendre davantage sur les instruments de financement pour les caractéristiques d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans les habitations, notamment la possibilité d'offrir des crédits du mécanisme pour un développement propre.

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