Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2007-2008

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Introduction

Programmes de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement de Ressources naturelles Canada

Selon l’Agence internationale de l’énergie, si les politiques d’efficacité énergétique n’avaient pas été mises en œuvre il y a 30 ans, la consommation d’énergie mondiale actuelle serait plus élevée de 50 p. 100¹.

Les améliorations en matière d’efficacité énergétique présentent des avantages considérables pour la société, l’économie et l’environnement. L’efficacité énergétique peut accroître la sécurité mondiale liée à l’approvisionnement en énergie, en réduisant la demande énergétique. Elle permet aux consommateurs et aux entreprises d’économiser de l’argent, en diminuant leurs factures d’énergie sans perturber leur routine quotidienne. De plus, elle peut accroître l’accès aux services énergétiques en réduisant leurs coûts réels.

Plus précisément, une plus grande efficacité énergétique est utilisée comme stratégie pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre (GES), et permettre ainsi de réduire les effets des changements climatiques.

Ressources naturelles Canada (RNCan) met l’accent sur la promotion de l’efficacité énergétique et sur l’utilisation des énergies de remplacement (à savoir les carburants de remplacement et les énergies renouvelables) comme moyen de réduire les émissions de GES et de stimuler l’économie du Canada.

L’annexe 1 renferme la liste complète des initiatives de RNCan en matière d’efficacité énergétique et d’énergies de remplacement (EEER) menées en 2007-2008. Ces initiatives invitent la société canadienne et tous les grands secteurs de l’économie à adopter de nouvelles approches évoluées relativement à la consommation d’énergie secondaire, c’est-à-dire la consommation d’énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, industriel et des transports.

Les initiatives de RNCan axées sur l’EEER sont administrées par les entités suivantes :

• l’Office de l’efficacité énergétique (OEE), qui met en œuvre des initiatives visant à transformer le marché afin d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître l’utilisation des carburants de remplacement;
• CanmetÉNERGIE et la Direction de la technologie minérale de CANMET, qui veillent à la bonne marche d’initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) axées sur l’EEER;
• le Bureau de recherche et de développement énergétiques, qui coordonne les activités de recherche et de développement (R-D) de RNCan;
• la Direction des ressources en électricité, qui met en œuvre des initiatives en vue de transformer le marché en faveur d’énergies renouvelables;
• la Direction générale des sciences du Service canadien des forêts, qui réalise des travaux de R-D portant sur l’utilisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques.

Dans ses efforts pour améliorer l’efficacité énergétique et accroître l’utilisation des énergies de remplacement, RNCan mise sur le partenariat et la collaboration avec des parties intéressées, par exemple, les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et des organismes non gouvernementaux.

Grâce à cette approche, la demande du marché de l’énergie tend vers des installations de production, des procédés de fabrication et des pratiques d’exploitation plus éconergétiques, sans pour autant réduire la qualité des services ni le degré de confort. Sur le plan de l’offre, le Canada participe à la mise au point de technologies visant à exploiter les ressources d’énergie renouvelable et les carburants de remplacement, et à accroître l’efficacité énergétique dans la production d’énergie.

Moyens d'action

RNCan a principalement recours aux moyens d’action suivants :

• la réglementation;
• les stimulants financiers;
• le leadership;
• l’information;
• les initiatives volontaires;
• la recherche, le développement et la démonstration.

Réglementation

La Loi sur l’efficacité énergétique confère au gouvernement du Canada le pouvoir d’adopter et d’appliquer des règlements qui permettent principalement d’établir les exigences en matière de rendement et d’étiquetage des produits consommateurs d’énergie et des portes et des fenêtres importées au Canada ou expédiées d’une province à une autre.

Stimulants financiers

RNCan a recours à des stimulants financiers pour encourager les utilisateurs finaux de l’énergie à adopter des méthodes et des technologies éconergétiques faisant appel à des sources d’énergie renouvelable. Le Ministère offre également des stimulants financiers pour l’énergie éolienne, les usines d’éthanol, les véhicules alimentés au gaz naturel et l’infrastructure de ravitaillement de ce carburant.

Leadership

Le leadership consiste à donner l’exemple à d’autres ordres de gouvernement et au secteur privé, en améliorant l’efficacité énergétique et en privilégiant l’utilisation d’énergies de remplacement dans les activités du gouvernement du Canada.

Information

RNCan fournit de l’information aux consommateurs de divers moyens, depuis des activités de diffusion à grande échelle jusqu’à des consultations individuelles auprès des clients. Cela permet de sensibiliser davantage les Canadiens aux répercussions environnementales causées par la consommation d’énergie, et d’encourager les consommateurs à utiliser l’énergie plus efficacement et à recourir davantage à des sources d’énergie de remplacement. Un programme de sensibilisation en particulier est axé sur les jeunes à titre de futurs consommateurs d’énergie, et des initiatives conjointes sont donc entreprises dans le secteur de l’éducation. Parmi les autres activités d’information, mentionnons les publications, les expositions, la publicité, les lignes téléphoniques sans frais, les conférences, les sites Web, les ateliers, la formation, les logiciels de conception de bâtiments et les produits promotionnels.

Initiatives volontaires

Des entreprises et des établissements publics collaborent de plein gré avec RNCan pour fixer et atteindre des objectifs en matière d’efficacité énergétique. Les initiatives volontaires de RNCan axées sur l’EEER ciblent les grands consommateurs d’énergie des secteurs commercial, institutionnel et industriel, ainsi que les organismes dont les produits sont très énergivores. Ces initiatives reposent sur des ententes conclues entre l’industrie et le gouvernement et, pour les groupes de grands consommateurs d’énergie dans le secteur industriel, sur des engagements visant à établir des objectifs et des plans d’action pour améliorer l’efficacité énergétique. RNCan offre divers services de soutien pour venir en aide aux entreprises et aux établissements publics et les inciter à adopter des mesures en matière d’efficacité énergétique, y compris l’élaboration de normes et de matériel didactique, de même que de la formation.

Recherche-développement-démonstration

L’amélioration continue de l’efficacité énergétique dépend des améliorations et des innovations technologiques. Les initiatives de RNCan axées sur l’EEER appuient la mise au point et la mise en marché de technologies, de procédés et d’équipement plus éconergétiques, ainsi que de technologies faisant appel aux énergies de remplacement. Par ailleurs, la R-D-D permet d’acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à la mise au point des technologies et à l’établissement de codes, de normes et de règlements requis pour assurer une utilisation durable de l’énergie.

RNCan assure le leadership à l’échelle nationale en ce qui a trait aux sciences et à la technologie (S-T) dans le domaine de l’énergie, grâce aux recherches menées dans ses propres laboratoires et à celles qu’il confie en sous-traitance à d’autres organismes. Ces dernières sont les seules initiatives fédérales d’investissement interministériel en S-T, qui sont axées sur le secteur de l’énergie et sur ses effets sur l’économie et l’environnement.

La figure INT-1 illustre de quelle manière ces moyens d’action concourent à accroître l’efficacité énergétique, c’est-à-dire, comment ils aident à réduire la quantité d’énergie nécessaire pour effectuer un travail ou obtenir un certain niveau de service. La réglementation sur le rendement énergétique permet par ailleurs d’éliminer du marché les produits moins efficaces. Les stimulants fiscaux, les programmes volontaires et les activités d’information augmentent le nombre de personnes et d’organismes qui tirent parti des possibilités existantes d’utiliser plus efficacement l’énergie. La R-D augmente les possibilités d’atteindre des niveaux plus élevés d’efficacité pour un type particulier de consommation d’énergie.

Évaluation des progrès

Les initiatives de RNCan axées sur l’EEER ont comme principal objectif de modifier les habitudes de consommation d’énergie pour ainsi tirer des avantages au niveau environnemental et économique. Afin d’évaluer le progrès réalisé et le rendement des programmes, il est utile d’examiner l’exécution et l’efficacité de ces derniers.

RNCan surveille et suit de près les trois aspects suivants de l’exécution des programmes :

• les extrants des programmes;
• les résultats des programmes;
• les effets sur le marché.

Les extrants des programmes sont les instruments produits régulièrement, comme le matériel d’information et de marketing, les projets pilotes, les stimulants financiers et les règlements. Ils sont conçus pour obtenir des résultats des programmes, à savoir des changements dans le comportement des groupes ciblés, notamment les consommateurs d’énergie ou les constructeurs d’installations ou les producteurs d’équipement consommateur d’énergie.

À titre d’exemple de résultats, mentionnons le fait que les consommateurs achètent plus d’appareils ménagers éconergétiques qu’ils ne l’auraient fait avant le programme. Le comportement des consommateurs est conditionné par d’autres facteurs importants, notamment le prix des produits, le revenu du ménage, les goûts personnels et l’incidence des programmes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Comme les résultats des programmes peuvent avoir une incidence directe sur la quantité et le type d’énergie consommée sur le marché, ils contribuent en partie aux effets sur le marché qui sont observables. Ceux-ci correspondent en fin de compte à l’incidence des programmes de RNCan sur l’évolution de l’efficacité et de l’intensité énergétiques, les émissions de GES et l’utilisation des énergies de remplacement. En ce sens, la réalisation d’un effet sur le marché visé, ou d’un progrès observable dans la production d’un tel effet, constitue un indicateur de l’efficacité d’un programme.

À titre d’exemple de résultat produit par un programme sur le marché, citons le cas où une personne achète un appareil ménager à meilleur rendement énergétique, ceci lui permet de réduire sa consommation d’électricité. Selon la source d’électricité utilisée et la façon dont le fournisseur modifie ses méthodes de production pour s’adapter à l’évolution de la demande attribuable à une baisse de la consommation, ce programme pourrait également donner lieu à une diminution des émissions de GES.

Collecte et analyse de données

RNCan lançait en 1991 l’initiative intitulée Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCÉ), pour nous aider à améliorer ses connaissances sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique sur les marchés d’utilisation finale au Canada, et pour soutenir son expertise analytique. La BNCÉ joue plusieurs rôles de premier plan directement liés aux activités de programme de RNCan, mais le plus important consiste à élaborer une base d’information pancanadienne fiable sur la consommation d’énergie finale dans tous les secteurs énergivores.

La BNCÉ renferme plusieurs volets généraux visant habituellement la réalisation d’enquêtes à petite et à grande échelle sur la consommation d’énergie, tant dans le secteur des transports et les secteurs industriel, commercial et institutionnel que résidentiel. Les enquêtes permettent de recueillir de l’information sur les stocks et sur les caractéristiques de l’équipement et des bâtiments énergivores, et d’observer les habitudes de consommation d’énergie des Canadiens et de surveiller l’adoption de nouvelles technologies sur le marché.

En 2007-2008, nous avons également commencé la collecte et l’analyse de données sur l’énergie au niveau commercial et résidentiel. Ces données serviront à la production de rapports, en expliquant comment et où l’énergie est utilisée dans chaque secteur. La collecte des données dans le secteur industriel et celui des transports est maintenue sur une base trimestrielle et annuelle respectivement.

Dans le cadre de la BNCÉ, une base de données complète sur la consommation d’énergie, ainsi que des publications connexes, sont offertes pour expliquer la consommation d’énergie globale et l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada. La population peut consulter gratuitement tous les rapports sur la BNCÉ en format papier ou en ligne dans le site oee.rncan.gc.ca/statistiques.

Les responsables de la BNCÉ participent également à l’établissement de centres de données et d’analyse (CDA) sur l’utilisation finale de l’énergie dans tout le Canada. Jusqu’à présent, trois CDA ont été mis sur pied : le centre sur les transports à l’Université Laval, à Québec; le centre sur l’industrie à l’Université Simon Fraser, à Burnaby, en Colombie-Britannique; et le centre sur les bâtiments, à l’Université de l’Alberta, à Edmonton. Les CDA ont pour mandat de donner une plus grande accessibilité aux données existantes et à la comparabilité, sur les tendances en matière de consommation d’énergie et sur leur incidence sur la qualité de l’environnement.

Émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques

Les changements climatiques représentent un défi à l’échelle de la planète et sont causés par l’accumulation constante des GES anthropiques (produits par les humains) dans l’atmosphère, qui s’ajoutent aux émissions naturelles de ces gaz. Les GES comprennent plusieurs gaz, et la combustion de combustibles fossiles constitue la principale source d’émissions anthropiques. Une réduction considérable des émissions de GES représente tout un défi, particulièrement en raison de l’économie du Canada qui est grandement industrialisée et à forte intensité de consommation de ressources. Les solutions à adopter nécessitent une réponse nationale coordonnée comportant de multiples facettes et une grande coopération entre tous les pays.

Contenu du rapport

Ce quinzième Rapport annuel présenté au Parlement, met principalement l’accent sur les initiatives axées sur l’EEER qui portent sur la consommation d’énergie secondaire. Le premier chapitre fait le point sur les tendances en matière de consommation d’énergie et d’émissions de GES au Canada, pour les secteurs des énergies renouvelables, résidentiel, commercial et industriel, ainsi que le secteur des transports. Le deuxième chapitre aborde la réglementation portant sur l’équipement, aux termes de la Loi sur l’efficacité énergétique, de même que sur les activités d’étiquetage à cet égard. Le troisième chapitre décrit l’ensemble des initiatives écoÉNERGIE et des programmes connexes, et répertorie les principales réalisations de 2007-2008. Le quatrième chapitre explique les programmes en S-T énergétiques, et le cinquième chapitre décrit l’engagement de RNCan en matière de sources d’énergie renouvelable et de leur utilisation. Le sixième et dernier chapitre traite de la collaboration entre les ordres de gouvernement au Canada et de la coopération internationale en matière d’EEER.

La première annexe présente des données sur les dépenses de RNCan en matière d’EEER, et la deuxième annexe expose de façon plus détaillée les données qui figurent au présent rapport. Les calculs de la réduction estimative de GES s’appuient sur les facteurs d’émission normalisés d’Environnement Canada, tels qu’ils sont décrits dans sa publication Inventaire canadien des gaz à effet de serre. Le facteur des émissions provenant de l’électricité s’appuie sur la moyenne pondérée provinciale des sources d’énergie marginales dans l’ensemble du pays.

¹ Agence internationale de l’énergie, Mind the Gap: Quantifying Principal-Agent Problems in Energy Efficiency, 2007.

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