Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2007-2008

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Chapitre 6 : Coopération

Introduction

Ce chapitre rend compte des activités de coopération en matière d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement (EEER) menées au cours de la période visée par Ressources naturelles Canada (RNCan) à l’échelle provinciale, territoriale et internationale. Des exemples de coopération pour des programmes particuliers axés sur l’EEER sont présentés aux chapitres précédents sous les rubriques « Principales réalisations ».

Des administrations et des organismes municipaux participent aux mesures d’EEER de RNCan à titre de clients (dans le cadre d’ateliers de formation ou à titre de bénéficiaires de stimulants financiers, etc.) et de partenaires (p. ex., dans le cadre de projets contre la marche au ralenti des véhicules). De plus, RNCan participe à des initiatives dirigées par des organisations municipales (p. ex., le Fonds municipal vert, comme on le précise dans l’encadré ci-dessous) et des services publics d’électricité réglementés par des provinces ou des territoires, et des services publics de gaz naturel réglementés par des provinces.

Plusieurs établissements du Canada ont pour mandat d’examiner de façon générale les questions liées à l’efficacité énergétique, comme les trois centres de données et d’analyses créés par RNCan, les universités d’accueil et d’autres partenaires. Ces centres sont également parrainés par d’autres ministères fédéraux, des organismes de gouvernements provinciaux, diverses associations et des services publics d’approvisionnement en énergie. Les objectifs principaux de ces centres sont de faciliter l’accès à des données sur la consommation d’énergie dans l’industrie, le secteur des transports et celui du bâtiment, et de surveiller la qualité des données et d’examiner d’autres méthodes pour améliorer la collecte et l’analyse des données.

Il existe deux organismes consultatifs pancanadiens voués à l’efficacité énergétique : le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur l’efficacité énergétique (CDSEE), créé par le Conseil des ministres de l’énergie; et le Conseil consultatif national sur l’efficacité énergétique (CCNEE) de l’OEE.

Comité directeur des sous-ministres adjoints sur l'efficacité énergétique

En 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’énergie ont formé le CDSEE et l’ont chargé d’établir un programme d’efficacité énergétique coordonné et complémentaire ciblant le milieu bâti, le secteur industriel et le secteur des transports. En 2007 et 2008, le CDSEE a tenu sept réunions, auxquelles ont assisté des représentants gouvernementaux du fédéral, des provinces et des territoires.

Trois groupes de travail relèvent du CDSEE. En 2007, ces groupes ont contribué à la rédaction du document du Conseil des ministres de l’énergie intitulé Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action.

• Établi en 2003, le Groupe de travail sur la gestion axée sur la demande (GTGAD) compte parmi ses membres des représentants de RNCan, de l’industrie et de toutes les provinces et de tous les territoires. Le GTGAD a entamé des études sur des sujets comme la possibilité d’une gestion axée sur la demande au Canada, les pratiques exemplaires dans la mesure du rendement, et les cadres de production de rapports et de réglementation.
• En 2005, le CDSEE a parrainé la création du Groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans les transports (GTEET). Son mandat est d’évaluer l’état et d’améliorer l’harmonisation des activités d’efficacité énergétique dans les transports dans l’ensemble des compétences fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que de rechercher les possibilités d’une collaboration plus étendue et de nouvelles initiatives. Le GTEET se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux et provinciaux des transports et de l’énergie.
• Le groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans l’industrie a été créé en 2006. Il fait la promotion de l’échange d’information entre les utilisateurs finaux d’énergie du secteur industriel et les autorités, les organismes, les compétences et les services publics concernés par la conception, l’élaboration et l’exécution de programmes d’efficacité énergétique destinés à l’industrie canadienne.

Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique

Le CCNEE a été créé en avril 1998 afin de contribuer à l’OEE à titre d’organisation gouvernementale novatrice, en adoptant les mesures qui suivent :

• évaluer l’approche stratégique de l’OEE et fournir des conseils à cet égard, en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs en matière de politiques du gouvernement fédéral;
• fournir des conseils à l’OEE sur son rendement et sa planification des activités et produire des rapports sur le progrès;
• examiner les questions liées à l’accélération de l’accroissement de l’efficacité énergétique dans l’économie canadienne.

Les membres du CCNEE proviennent de partout au Canada. Ce Conseil comprend des représentants de divers ordres de gouvernement, du milieu universitaire, des secteurs économiques, des services publics en matière d’énergie et des groupes de revendication. Les membres du CCNEE se sont réunis à trois reprises en 2007-2008.

Collaboration fédérale-provinciale et fédérale-territoriale

L’intérêt continue à croître à l’égard de l’efficacité énergétique comme moyen d’optimiser le service par rapport à la capacité actuelle d’approvisionnement en énergie au pays. En plus d’une collaboration générale en matière d’efficacité énergétique, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à la prestation d’outils, ou ont utilisé les outils fournis par les programmes de l’EEER, afin de réduire les coûts énergétiques, de prendre des mesures quant aux changements climatiques, d’accroître la compétitivité, d’améliorer la qualité de l’air et de stimuler le développement économique. La coordination entre les ordres de gouvernement, soit du fédéral, des provinces et des territoires, permet d’éviter le chevauchement et d’assurer une exécution efficace des programmes.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes ou participent à des activités en matière d’efficacité énergétique. Dans certains territoires et certaines provinces, des organisations ont pour mandat de promouvoir l’efficacité énergétique. Par exemple, l’un des objectifs de la Climate Change Central est d’offrir de l’information et mener des activités sur l’efficacité énergétique et l’économie d’énergie en Alberta. Le Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba fait participer des intervenants à l’examen des recommandations du Energy Code Advisory Committee, à l’intégration de l’économie des ressources en eau au Code de plomberie et à la détermination des obstacles contenus dans le Code du bâtiment du Manitoba en matière d’efficacité énergétique et d’économie des ressources en eau dans les bâtiments. Le Bureau des économies d’énergie de l’Office de l’électricité de l’Ontario assure un leadership relativement aux mesures de planification et de coordination pour ce qui est de l’économie d’électricité et de la gestion de la charge. Le Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon offre des services et des programmes ayant trait à l’efficacité énergétique et à l’énergie verte pour le compte du gouvernement du Canada et celui du Yukon.

Récemment, on s’est concentré davantage sur l’efficacité énergétique des provinces maritimes, comme en fait foi la création de trois organismes : Efficacité NB, Conserve Nova Scotia et Office of Energy Efficiency de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Le mandat d’Efficacité NB est de faire la promotion de l’efficacité énergétique, d’aider à contrôler les dépenses liées à l’énergie et de diminuer les répercussions de l’utilisation de l’énergie sur l’environnement, tandis que l’Office of Energy Efficiency de l’Î.-P.-É. fournit des conseils et des programmes visant à promouvoir une utilisation durable de l’énergie. D’autres organisations régionales qu’il est important de citer sont l’Arctic Energy Alliance des Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut Energy Centre et l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec.

Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments

Le Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments est un comité provincial, territorial et fédéral appuyé par le Conseil des ministres de l’énergie, le CDSEE et RNCan. Le Collectif est composé de représentants provinciaux et territoriaux des organismes responsables des codes et des ministères de l’énergie, d’autres ministères et organismes, de RNCan et du Centre canadien des codes. Le Collectif a le mandat de :

• procurer une tribune aux provinces, aux territoires et au gouvernement fédéral en vue d’appuyer la mise à jour du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB), son adoption en tant qu’outil de réglementation et sa mise en œuvre par les autorités compétentes;
• travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies afin d’obtenir un consensus national sur l’intégration de l’efficacité énergétique dans le processus du code;
• explorer d’autres instruments de réglementation et de programme en vue d’accroître l’efficacité énergétique des habitations neuves, y compris la mise à jour du CMNÉB;
• rechercher le soutien du gouvernement fédéral et des ministères provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie et des codes du bâtiment, et faire participer leurs représentants au processus.

RNCan et le Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments ont conçu un plan d’activités afin de mettre à jour le CMNÉB et l’ont présenté à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Les membres de la Commission ont approuvé à l’unanimité la proposition suivante à leur réunion annuelle à Calgary en février 2007 : [Traduction] « que soit adoptée la mise à jour du CMNÉB à titre de document connexe fondé sur le plan d’activités du Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments ».

RNCan a ensuite élaboré et signé un protocole d’entente avec le Conseil national de recherches (CNR). RNCan contribue jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans afin d’appuyer le développement technique du nouveau code, et fournit une expertise technique à l’équipe du CNR qui est chargée de l’élaboration des codes nationaux. Le CNR a lancé le projet, et le Comité permanent de l’efficacité énergétique dans les bâtiments a tenu sa première réunion sur la mise à jour du code à Ottawa en décembre 2007.

La mise à jour du CMNÉB sera publiée d’ici 2011 et sera axée sur des objectifs. Elle complétera les codes modèles nationaux de construction axés sur des objectifs et publiés en 2005.

Accords de coopération

L’entente de principe établie entre RNCan et l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec ayant trait à l’EEER prévoit des mécanismes pour assurer la consultation et l’échange d’information entre le gouvernement du Canada et celui du Québec, coordonner les activités liées à l’EEER au Québec et offrir des possibilités pour des projets conjoints. Le comité de gestion formé aux termes de l’entente de principe a examiné l’évolution des politiques et des programmes, le progrès réalisé dans le cadre d’initiatives de programme conjointes, et d’autres possibilités de collaboration. RNCan travaille en collaboration avec l’Agence de l’efficacité énergétique afin de fournir des services conformément aux programmes écoÉNERGIE.

L’entente de principe a joué un rôle important en facilitant, entre autres, la bonne marche des trois activités suivantes :

• la gestion du contrat de licence pour l’exécution à l’échelle locale du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons;
• le traitement continu des paiements de la Division des bâtiments de RNCan en ce qui a trait aux anciens programmes d’ÉnerGuide pour les bâtiments existants et d’encouragement pour les bâtiments commerciaux en vertu d’une lettre de collaboration établie avec l’Agence de l’efficacité énergétique qui couvre 2007-2008 et 2008-2009. Bien que ces deux programmes n’existent plus, les paiements, qui ne peuvent être faits que lorsque le client prouve à RNCan que le travail est terminé, sont toujours traités;
• la gestion d’une entente liée au Programme d’intervention en réfrigération dans les arénas du Québec, aux termes duquel RNCan a prêté son soutien technique pour l’installation de systèmes de réfrigération novateurs dans les patinoires du Québec.

La lettre de collaboration sur l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable signée par RNCan et le gouvernement du Yukon favorise l’échange d’information et la création de possibilités pour des projets conjoints au Yukon, notamment l’établissement du Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon, à Whitehorse. Le centre donne accès à la population du territoire à des services et à des programmes techniques, et entreprend des activités d’éducation et de sensibilisation auprès du public.

RNCan travaille en collaboration avec le Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba, organisme de service spécial du ministère du Travail et de l’Immigration du Manitoba, afin de faire participer les intervenants du Manitoba à l’examen des recommandations du Energy Code Advisory Committee. La province du Manitoba consulte aussi des intervenants sur l’intégration de méthodes d’économie de l’eau au Code de plomberie et sur la détermination des obstacles contenus dans le Code du bâtiment du Manitoba en ce qui a trait à l’économie de l’énergie et de l’eau dans les bâtiments. Ces démarches permettront de rédiger un rapport sur la consultation auprès des intervenants, qui sera présenté au ministre du Travail et de l’Immigration du Manitoba et à celui des Sciences, de la Technologie, de l’Énergie et des Mines.

Le gouvernement du Canada apporte son concours financier à l’Arctic Energy Alliance afin de promouvoir l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable dans les Territoires du Nord-Ouest, et de multiplier les occasions de mener à bien des projets axés sur l’EEER. L’Alliance est également l’agent de mise en œuvre de l’initiative R-2000 dans les Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de l’accord de contribution conclu avec la Qulliq Energy Corporation, le gouvernement du Canada soutient le Nunavut Energy Centre, lequel fait la promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable au Nunavut.

RNCan collabore avec le ministère des Petites entreprises et le ministère de l’Entrepreneuriat de l’Ontario, l’Independent Electricity System Operator et des entreprises de distribution locales pour offrir aux entreprises de l’Ontario une formation en gestion de l’énergie dans le cadre des ateliers « Le gros bon $ens ».

Le gouvernement du Canada fait la promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable en Alberta, en collaborant avec la Climate Change Central, une société sans but lucratif subventionnée par un bon nombre d’intervenants, dont le gouvernement de l’Alberta.

Coopération internationale

RNCan coopère avec plusieurs organismes et gouvernements internationaux dans le domaine des programmes axés sur l’EEER. Le Canada bénéficie de cette coopération :

• en prenant connaissance des méthodes améliorées de conception et d’exécution des programmes axés sur l’EEER en vue de réaliser ses objectifs en matière de politiques;
• en collaborant à l’harmonisation des essais d’efficacité énergétique et des normes de rendement qui contribuent à réduire les obstacles au commerce des produits consommateurs d’énergie.

Agence internationale de l’énergie

L’Agence internationale de l’énergie (AIE), dont le siège est à Paris, en France, est un organisme autonome lié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’AIE administre un programme complet de coopération en matière d’énergie entre les 26 pays membres, dont le Canada. Les gouvernements membres de l’AIE se sont engagés à échanger de l’information sur l’énergie, à harmoniser leurs politiques énergétiques et à collaborer à l’élaboration de programmes énergétiques rationnels tout en intégrant la sécurité énergétique, le développement économique et la protection de l’environnement. L’AIE et son conseil de direction sont appuyés dans leur travail par plusieurs groupes permanents et des comités spéciaux regroupant des spécialistes de l’énergie des pays membres.

Le Groupe permanent pour la coopération à long terme (GPCLT) est le principal comité chargé des questions politiques. Il analyse les politiques pour s’assurer qu’elles favorisent l’économie d’énergie et l’efficacité énergétique, l’utilisation accrue de sources d’énergie autres que le pétrole et d’autres mesures visant à améliorer la sécurité énergétique à long terme tout en protégeant l’environnement. Le GPCLT suit de près les percées dans le secteur énergétique des pays membres et formule des recommandations en matière de politique énergétique dans le cadre d’une série d’examens périodiques portant sur chaque pays. Le Groupe de travail sur l’efficacité énergétique (GTEE) du GPCLT fournit des conseils et une orientation relativement aux études de l’AIE portant sur des aspects précis de l’efficacité énergétique. L’OEE représente le Canada au sein du GTEE.

Ce sont principalement les groupes de travail de l’AIE, les accords de mise en œuvre et le Comité de recherche et de technologie énergétiques, présidé par RNCan, qui permettent de faire progresser les objectifs du Canada en matière de recherche-développement (R-D) énergétique à l’échelle internationale. Le Canada participe à 32 des 40 accords de mise en œuvre de l’AIE pour des programmes de coopération en R-D. En 2007-2008, RNCan a consacré 752 000 dollars à de tels accords, en plus des dépenses relatives au personnel et aux déplacements. Dans bon nombre de programmes, ce travail a permis d’accélérer le développement technologique au Canada et de générer des avantages qui surpassent de loin le coût direct de la collaboration.

Le Canada collabore également avec certains centres de recherche des pays membres en vertu de plusieurs ententes et programmes axés sur la R-D et les technologies. RNCan facilite la R-D et la réalisation de projets commerciaux effectués à l’étranger par des sociétés canadiennes en entreprenant une grande variété d’activités, notamment en participant à divers groupes de travail de l’AIE, et en appuyant la tenue de conférences et d’ateliers techniques ou axés sur le commerce.

Groupe des Huit

Les États membres du Groupe des Huit (G8) sont : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne. Au Sommet du G8 de 2005, on a établi le plan d’action du Sommet de Gleneagles. Ce plan comporte un certain nombre de mesures dans le domaine de l’EEER. La participation de RNCan aux activités de l’AIE et à des mécanismes internationaux pour l’harmonisation des normes répond à de nombreuses activités présentées. D’autres mesures sont mises en œuvre dans le cadre de programmes axés sur l’EEER de RNCan.

Au moment du Sommet du G8 en 2007 à Heiligendamm, en Allemagne, les dirigeants des pays du G8 et le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique et l’Afrique du Sud se sont entendus pour établir un dialogue thématique en vertu du « Processus d’Heiligendamm ». Le processus repose sur quatre piliers et des groupes de travail ont été formés pour chacun de ces piliers. L’énergie, plus précisément l’efficacité énergétique, est l’un de ces piliers. Le groupe de travail sur l’énergie établira un terrain d’entente en vue de la mise sur pied d’un soutien international aux nouvelles idées et approches visant à accroître l’efficacité énergétique. Il sera axé sur la sécurité énergétique, l’élaboration d’un réseau d’immeubles durables, l’efficacité énergétique dans la production d’énergie (particulièrement dans les centrales existantes), et les sources d’énergie de remplacement et d’énergie renouvelable. Le Canada, représenté par l’OEE, partage la présidence avec l’Inde. Le groupe de travail a tenu sa première réunion en mars 2008.

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

À la réunion des dirigeants économiques de l’Organisation de coopération Asie-Pacifique (APEC) de 2007 à Sydney, les dirigeants ont souligné l’importance d’améliorer l’efficacité énergétique dans la Déclaration des dirigeants de l’APEC sur les changements climatiques, la sécurité énergétique et le développement propre. Dans cette déclaration, ils affirment qu’ils aspirent à réduire l’intensité énergétique dans l’ensemble de la région de l’APEC d’au moins 25 p. 100 d’ici 2030 (2005 étant l’année de référence).

L’OEE est membre du Expert Group on Energy Efficiency and Conservation (EGEE&C) de l’APEC, qui relève du groupe de travail sur l’énergie de l’APEC. L’une des tâches du EGEE&C est de mettre et de tenir à jour le Energy Standards Information System (ESIS) de l’APEC. Le ESIS fournit des renseignements publics et très récents sur les normes et les règlements énergétiques relatifs aux appareils et à l’équipement. Il fournit aussi des liens vers les spécialistes et les renseignements en matière de normes et de règlements utilisés par l’APEC et d’autres économies. RNCan contribue régulièrement à alimenter la base de données en fournissant des renseignements à jour sur les normes liées à l’équipement canadien, à l’étiquetage et aux nouvelles initiatives, comme l’élimination graduelle des lampes à incandescence.

Nations Unies

Le logiciel RETScreen est administré sous la direction de CanmetÉNERGIE au Centre de recherche de Varennes de RNCan en vertu d’ententes de coopération à tâches et à coûts partagés avec d’autres gouvernements et des organismes multilatéraux, ainsi qu’avec l’appui technique de plus de 250 experts de l’industrie, des administrations publiques et du milieu universitaire. Les principaux partenaires sont le Langley Research Center de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et le Renewable Energy & Energy Efficiency Partnership. Au nombre des autres partenaires clés à l’échelle internationale, mentionnons la section Énergie du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le projet Solar and Wind Energy Resource Assessment (Évaluation des ressources en énergie solaire et éolienne, ou SWERA) du PNUE, parrainés par le Fonds pour l’environnement mondial.

Mexique

En juin 1996, RNCan a conclu avec le Secrétariat de l’énergie du Mexique un protocole d’entente (PE) de coopération sur l’EEER. Ce protocole vise à contribuer aux efforts des deux pays en matière d’EEER en améliorant la conception et l’exécution des programmes axés sur ces mesures et en stimulant le commerce, les investissements et les échanges (techniques ou autres) en ce qui a trait aux produits éconergétiques, aux services de gestion de l’énergie et aux biens et services faisant appel à l’énergie de remplacement. Aux termes de ce protocole sur l’EEER, les représentants de la Commission nationale mexicaine de l’économie d’énergie (CONAE) ont assisté à la conférence sur l’efficacité énergétique dans l’industrie tenue en mai 2005 à Ottawa. En mars 2006, RNCan et la CONAE ont organisé un atelier sur l’efficacité énergétique à Puebla, au Mexique.

Établi en octobre 2004, le Partenariat Canada-Mexique (PCM) sert de mécanisme pour recenser des politiques propres à faciliter la coopération, à accroître les investissements et à créer des débouchés pour les entrepreneurs canadiens dans des projets qui contribueront au développement socio-économique du Mexique. Les habitations durables sont une priorité du PCM. En vertu d’une lettre d’intention signée avec la CONAVI, l’organisme mexicain responsable de l’habitation, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est chargée de présider un groupe de travail sur les technologies d’habitations durables œuvrant dans le cadre du PCM. La lettre d’intention établit la portée des activités du groupe de travail. CanmetÉNERGIE représente RNCan au sein de ce groupe de travail.

En 2006, dans le cadre du PCM, RNCan et la SCHL ont organisé des réunions avec les constructeurs et les promoteurs mexicains et des entreprises canadiennes de systèmes photovoltaïques et de chauffe-eau solaires. En 2007, cinq unités photovoltaïques ont été installées dans un ensemble résidentiel à Mexicali, au Mexique, à l’aide d’un système conçu par ICP, une société montréalaise. Ce projet sera utilisé à titre d’étude de cas visant à fournir aux constructeurs, à l’État et aux services publics des données recueillies sur le terrain pour évaluer s’il est pertinent d’établir une analyse de rentabilisation pour un programme de systèmes photovoltaïques fondé sur des mesures incitatives pour l’approvisionnement en énergie à l’aide de systèmes photovoltaïques résidentiels connectés au réseau coordonné de la région. En 2006, les intervenants mexicains ont démontré de l’intérêt pour les approches utilisées au Canada pour les projets de développement durable visant l’ensemble des quartiers, y compris les normes pour les projets durables, les outils pour la prise de décisions et l’accès à des études de cas canadiennes. Un atelier a également eu lieu à Tijuana, au Mexique, en 2007, afin de favoriser l’échange d’information.

L’un des thèmes courants du groupe de travail du PCM est le financement novateur pour les projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Le Mexique met en œuvre un instrument favorisant les « hypothèques vertes », et les intervenants des gouvernements et de l’industrie souhaitent en apprendre davantage sur les instruments de financement pour les caractéristiques de l’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les habitations. Ce thème demeure un secteur d’intérêt commun.

États-Unis

En septembre 2005, l’OEE de RNCan a signé un PE avec la U.S. Environmental Protection Agency afin d’établir un but commun visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de dioxyde de carbone, de matière particulaire et les émissions d’oxydes d’azote dans le cadre de leurs programmes respectifs : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules (Écoflotte) et le SmartWay Transport Partnership. Ces deux programmes utilisent une approche volontaire auprès du secteur du transport routier des marchandises afin d’accroître l’efficacité énergétique par la formation, l’éducation et les initiatives liées à la production de rapports. Ils travaillent ensemble afin d’harmoniser leurs efforts au Canada et aux États-Unis.

Amérique du Nord

En juillet 2007, les ministres de l’énergie du Canada, des États-Unis et du Mexique ont signé une entente de coopération sur la science et technologie énergétiques. L’entente trilatérale fournit un cadre législatif pour la coopération en matière de R-D sur les nouvelles technologies, entre autres, dans les secteurs de la bioénergie, du charbon propre, de la capture et du stockage du carbone, des piles à combustible, et des réseaux électriques. Cette nouvelle entente remplace un ancien PE sur la R-D en matière d’énergie entre les États-Unis et le Canada.

RNCan continue à participer avec les États-Unis et le Mexique aux activités du groupe d’experts sur l’efficacité énergétique du Groupe de travail nord-américain sur l’énergie (GTNAE), pour promouvoir l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique et la coopération dans le cadre des programmes d’étiquetage sur l’efficacité énergétique. En 2007-2008, les mesures adoptées par le GTNAE ont porté surtout sur l’engagement du secteur de l’énergie à respecter l’initiative de sécurité et de prospérité de l’Amérique du Nord. Outre les normes en vigueur et les programmes de coopération en cours, des initiatives du GTNAE ont été mises en œuvre pour élaborer une approche nord-américaine à l’efficacité des carburants pour véhicule et à l’atténuation des pertes à vide des produits consommateurs d’électricité. Un atelier sur l’efficacité énergétique a eu lieu à Mexico les 1er et 2 octobre 2007, afin de promouvoir une collaboration trilatérale en matière de transport.

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