Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2007-2008

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Chapitre 2 : Équipement, normes et étiquetage

Introduction

Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et les programmes de normalisation et d’étiquetage sont au nombre des diverses initiatives d’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan).

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi), entrée en vigueur en 1992, donne au gouvernement du Canada le pouvoir d’élaborer et d’appliquer des règlements qui définissent les normes et les exigences en matière d’étiquetage des produits énergivores importés au Canada ou expédiés entre des provinces ou des territoires aux fins de vente ou de location. Par suite de longues consultations auprès des gouvernements provinciaux, des industries touchées, des services publics, des groupes environnementaux et d’autres, le Règlement a pris effet en février 1995. Depuis, il a été modifié à plusieurs reprises.

Les normes de rendement qui figurent au Règlement, ainsi que les exigences et les programmes d’étiquetage qui l’accompagnent, contribuent grandement au Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement. Des règlements visent désormais plus de 30 produits auxquels on attribue 71 p. 100 de l’énergie consommée dans le secteur résidentiel au Canada et 50 p. 100 de l’énergie consommée dans le secteur commercial et institutionnel.

Au nombre des produits visés, on trouve les gros appareils ménagers, les chauffe-eau, les systèmes de chauffage et de climatisation, les machines à glaçons automatiques, les déshumidificateurs, les transformateurs à sec, les moteurs électriques, la réfrigération commerciale et certains appareils d’éclairage. Le Règlement s’applique à ces produits même lorsqu’ils sont intégrés à une machine ou à un appareil plus grand non visé. Tel qu’il a été annoncé par le gouvernement du Canada en octobre 2006, d’ici 2010, le Règlement sera modifié pour définir les normes de 20 nouveaux produits et pour accroître la rigueur des normes de 10 produits qui sont déjà en vigueur.

RNCan modifie le Règlement régulièrement afin de renforcer les exigences minimales concernant le rendement énergétique des produits visés lorsque le marché a atteint un niveau d’efficacité supérieur. Il le modifie également pour ajouter de nouveaux produits, harmoniser des exigences minimales en matière de rendement énergétique avec celles d’autres pays, et mettre à jour les méthodes d’essai ou les exigences d’étiquetage. De plus, des règlements peuvent être établis pour rassembler des données commerciales sur le rendement énergétique de certains types d’équipement. Dans le cas des foyers à gaz par exemple, les données recueillies servent à soutenir des programmes élaborés par l’industrie, et par RNCan et ses partenaires, en vue d’améliorer le rendement de ces appareils.

Avant de modifier le Règlement, RNCan analyse l’incidence sur le marché de la modification proposée. Pour qu’une modification soit apportée au Règlement, elle doit impérativement avoir une incidence positive importante sur les consommateurs et l’environnement. Les intervenants sont consultés sur toutes les modifications proposées à la Loi et au Règlement, de même que sur leur application pratique sur le marché.

La Loi et le Règlement soutiennent les initiatives d’étiquetage visant à aider les consommateurs et les responsables de l’approvisionnement, tant du secteur commercial qu’industriel, à repérer et à acheter de l’équipement éconergétique qui leur fera économiser de l’argent et réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) pendant toute la durée de vie du produit.

Ainsi, en vertu de la Loi et du Règlement, une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels. Dans le cas des appareils ménagers, l’étiquette ÉnerGuide indique au consommateur la consommation d’énergie estimative annuelle du produit en kilowattheures et la compare avec celle des modèles les plus efficaces et les moins efficaces de la même catégorie et de la même taille. L’étiquette des climatiseurs individuels indique le rendement énergétique du modèle et comporte une bande graduée comparative.

L’étiquette ÉnerGuide est également utilisée de façon volontaire par les fabricants et les fournisseurs de générateurs d’air chaud domestiques au mazout et à gaz, de foyers à gaz à évent, de climatiseurs centraux et de thermopompes air-air. Dans ce cas, la cote ÉnerGuide d’un produit donné figure au plat verso de la brochure du fabricant. Par cote, on entend la cote d’efficacité annuelle de consommation du combustible des générateurs d’air chaud au mazout et à gaz, la cote d’efficacité des foyers au gaz, et le taux de rendement énergétique saisonnier des climatiseurs centraux.

L’initiative ENERGY STAR^® au Canada va de pair avec le Règlement et l’étiquette comparative ÉnerGuide et constitue leur complément. Le symbole ENERGY STAR, reconnu à l’échelle internationale, offre aux consommateurs un moyen simple de repérer des produits qui figurent parmi les plus éconergétiques sur le marché. Afin d’être admissibles à l’homologation ENERGY STAR, les produits visés par le Règlement doivent avoir un niveau d’efficacité énergétique qui dépasse considérablement les niveaux de rendement minimal établis dans le Règlement. À mesure que des produits à rendement plus élevé font leur entrée sur le marché, leurs niveaux de rendement déclenchent l’élaboration de nouvelles normes minimales de rendement énergétique.

Normes

En tant que chef de file mondial en matière d’utilisation de normes d’efficacité énergétique, RNCan s’engage à harmoniser les exigences et les normes pour ce qui est de l’étiquetage avec celles élaborées dans d’autres pays. L’harmonisation réduit les obstacles au commerce et au développement durable en améliorant l’écoulement de produits éconergétiques au Canada et dans le monde. Ceci allège le fardeau réglementaire des fabricants et évite la confusion chez les consommateurs.

Par exemple, les exigences de rendement du Règlement sont semblables à celles de plusieurs provinces canadiennes qui réglementent l’équipement consommateur d’énergie fabriqué et vendu à l’intérieur de leurs frontières. Cette similitude est attribuable au soutien et à la participation des gouvernements à l’élaboration de normes de rendement pancanadiennes et consensuelles élaborées par des organismes à activité normative, comme l’Association canadienne de normalisation.

Ces normes comprennent des procédures d’essai qui doivent être utilisées pour déterminer le rendement énergétique d’un produit, et on y fait habituellement référence à l’échelle fédérale et provinciale. RNCan collabore étroitement avec ces provinces tout au long du processus de réglementation, pour assurer la plus grande harmonisation possible des systèmes de normes provinciaux et fédéraux. En raison de la nature très intégrée du marché nord-américain, les exigences au Canada en matière de rendement énergétique de nombreux produits sont semblables aux réglementations qui ont cours aux États-Unis.

Le Canada participe activement aux forums internationaux et régionaux, comme le Groupe de travail sur l’énergie de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, lesquels sont importants pour la coopération régionale sur les questions d’harmonisation. La libéralisation et la facilitation des échanges et des investissements figurent au premier plan des priorités de ces groupes de travail.

RNCan soutient également la représentation canadienne à des comités de l’Organisation internationale de normalisation et à la Commission électrotechnique internationale, de même que le travail d’élaboration de politiques à l’échelle nationale et internationale du Conseil canadien des normes (CCN).

Conformité et exécution

Le Règlement prévoit un certain nombre de responsabilités pour les fournisseurs qui importent au Canada, ou qui expédient d’une province canadienne à une autre, un produit consommateur d’énergie visé. RNCan s’engage à garantir la conformité volontaire, mais peut recourir à une série de mesures d’exécution au besoin.

RNCan insiste sur l’autosurveillance, le signalement, la conformité volontaire et la collaboration. Toutefois, la Loi prévoit des mesures d’exécution particulières dans les cas où des fournisseurs contreviennent à cette dernière. En plus des amendes, les activités d’exécution comprennent l’interdiction au Canada d’importer, de vendre ou de louer des produits non conformes. En outre, les contrevenants peuvent se voir imposer une amende en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, pour ne pas avoir transmis les renseignements requis sur le produit visé au moment de l’importation. Les infractions graves peuvent entraîner des poursuites.

Afin de surveiller la conformité au Règlement, RNCan saisit des données provenant des rapports d’efficacité énergétique et des documents d’importation. En vertu de l’article 5 de la Loi, les fournisseurs doivent soumettre des rapports d’efficacité énergétique lorsqu’ils vendent un nouveau modèle de produit pour la première fois. Les renseignements exigés sont, entre autres, le rendement énergétique de chaque modèle, le nom de l’agence qui a procédé aux essais et la catégorie de taille du modèle, comme il est décrit à l’annexe IV du Règlement.

Selon le Règlement, les fournisseurs qui importent un produit visé au Canada doivent fournir dans les documents de douane des renseignements précis pour toutes les expéditions de produits (le type de produit, la marque de commerce, le numéro du modèle, le nom et l’adresse du fournisseur et le but de l’importation). Les documents de douane renferment beaucoup moins de renseignements qu’un rapport d’efficacité énergétique, mais cela suffit pour que RNCan puisse vérifier qu’il existe un rapport d’efficacité énergétique correspondant. RNCan est alors en mesure de vérifier que tous les produits qui entrent au Canada respectent le niveau requis en matière de rendement énergétique, et d’agir au besoin.

En 2007-2008, RNCan a traité plus de 942 441 dossiers (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008) sur l’importation au Canada de produits consommateurs d’énergie visés par le Règlement. La figure 2-1 illustre le volume mensuel de documents d’importation reçus sur support papier ou par voie électronique au cours de l’exercice 2007-2008.

Plus de 855 093 numéros de modèle nouveau ou révisé ont été saisis dans la base de données sur l’équipement de RNCan (du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008) dans les rapports d’efficacité énergétique reçus des fournisseurs.

Incidence à ce jour du résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Dans sa préparation de modifications au Règlement, RNCan analyse l’incidence de la modification proposée sur la société, l’économie et l’environnement. Cette information est rendue disponible au moyen du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, annexé au Règlement et publié à la Partie II de la Gazette du Canada.

On estime que les normes sur le rendement énergétique au Canada permettront de réduire de 25,6 mégatonnes l’ensemble des émissions annuelles d’ici 2010 (voir le tableau 2-1).

TABLEAU 2-1
Incidence prévue du Règlement sur l'efficacité énergétique, en 2010 et 2020 (économies annuelles globales)

Produit (Numéro de modification entre parenthèses)	Économies d'énergie (PJ)		Réduction de CO2 (Mt)
	2010	2020	2010	2020
Appareils ménagers domestiques (1)	117,20	133,84	13,26	15,60
Lampes – fluorescentes/à incandescence (2)	11,60	13,40	7,55	9,80
Moteurs (3)	16,30	17,70	2,03	2,14
Systèmes de CVC commerciaux (4)	6,40	7,50	0,43	0,57
Réfrigérateurs (5)	4,92	10,96	0,49*	1,10*
Ballasts/climatisateurs individuels, PAR (6)	3,96	9,44	0,39*	0,94*
Laveuses, chauffe-eau domestiques, enseignes de sortie, refroidisseurs (8)	16,20	42,67	1,29	3,61
Climatisateurs, réfrigération commerciale (9)	1,57	5,35	0,16	0,53
Total	178,15	240,86	25,60	34,29

* Les valeurs sont différentes de celles du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation en raison de la modification apportée au facteur d'émission (utilisation de 99,3).

Étiquetage et promotion

Depuis 1978, l’étiquette ÉnerGuide (voir la figure 2-2) permet aux Canadiens de comparer la consommation d’énergie des appareils ménagers. Avec l’introduction du Règlement en 1995, il est devenu obligatoire d’apposer l’étiquette ÉnerGuide sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels. L’étiquette indique la consommation d’énergie du produit sur lequel elle est apposée, ce qui permet aux consommateurs d’opter pour le modèle le plus éconergétique.

Des répertoires ÉnerGuide faisant état de la cote énergétique des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels sont publiés tous les ans et distribués aux consommateurs, aux détaillants et aux vendeurs d’appareils ménagers. Les services publics d’électricité et les gouvernements provinciaux distribuent également les répertoires lorsqu’ils répondent à des demandes de renseignements. L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) affiche dans son site Web des répertoires qu’il met à jour mensuellement, pour tous les appareils ménagers et les appareils de chauffage et de climatisation.

En 1997, un programme volontaire de cotation ÉnerGuide a été établi pour les générateurs d’air chaud à gaz, les climatiseurs centraux, les thermopompes et les générateurs d’air chaud au mazout. À l’automne 2003, on a ajouté les foyers à gaz au programme de cotation ÉnerGuide et on a demandé aux fabricants d’intégrer les cotes d’efficacité ÉnerGuide des foyers dans leurs brochures. Ces modifications coïncident avec l’entrée en vigueur de l’exigence obligatoire du Règlement, qui oblige à tester, à vérifier et à déclarer l’efficacité des foyers.

Tous les principaux distributeurs de produits de ce genre au Canada font état de la cote de rendement énergétique vérifiée de leurs produits, lesquels ont été mis à l’essai conformément aux normes du Règlement. De plus, les participants au programme doivent transmettre des données sur les expéditions et sur l’efficacité énergétique globale qui serviront à évaluer le progrès du programme et à repérer les améliorations sur le marché qui sont attribuables à l’étiquetage.

Compte tenu qu’on achète habituellement les produits d’équipement susmentionnés à partir d’une brochure ou d’un catalogue, le consommateur ne lirait probablement pas l’étiquette ÉnerGuide avant de prendre la décision d’acheter. Par conséquent, on incite les fabricants à publier une cote ÉnerGuide dans les brochures ou les catalogues de produits afin de permettre aux consommateurs de comparer l’efficacité d’un produit avant de l’acheter. Jusqu’à présent, les fabricants de 85 p. 100 des produits sur le marché participent au programme de cotation ÉnerGuide et publient les cotes dans leurs brochures.

Des enquêtes effectuées à intervalles réguliers démontrent que plus de la moitié des Canadiens ayant participé aux enquêtes connaissent l’étiquette ÉnerGuide.

En réponse au souhait des Canadiens de disposer d’un système d’étiquetage permettant de repérer les appareils les plus performants, en 2001, le Canada a adopté officiellement ENERGY STAR, le symbole international de l’efficacité énergétique (voir la figure 2-3). Un accord a été signé avec l’Environmental Protection Agency et le département de l’Énergie des États-Unis. L’OEE est responsable de l’administration de l’initiative ENERGY STAR au pays. Le Canada se joint à d’autres participants au programme ENERGY STAR, soit l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Taïwan et l’Union européenne, qui ont adopté ENERGY STAR pour l’équipement de bureau.

ENERGY STAR établit des critères et un niveau de haute efficacité pour certains produits utilisés tant dans le secteur résidentiel que commercial. Des catégories de produits sont retenues en fonction de leurs possibilités techniques en matière de haute efficacité. Il s’agit d’un programme volontaire. Les organisations doivent toutefois démontrer que les produits répondent aux critères d’admissibilité et atteignent les niveaux de rendement. Dans le cas des appareils ménagers, de chauffage et de climatisation, les critères s’appuient sur les mêmes normes d’essai que celles requises en vertu du Règlement. Le Canada fait la promotion de catégories précises de produits pour lesquels les niveaux et les critères peuvent s’harmoniser avec ceux des États-Unis, y compris les suivants :

• les gros appareils électroménagers;
• les appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation;
• les appareils électroniques de consommation;
• l’équipement de bureau;
• les fenêtres, les portes et les puits de lumière (niveaux canadiens);
• certains produits d’éclairage – les lampes fluorescentes compactes (LFC), les luminaires, les jeux de lumières décoratives et l’éclairage à semi-conducteurs;
• certains équipements commerciaux, y compris les appareils de réfrigération commerciaux.

Au Canada, nous avons en outre intégré le symbole ENERGY STAR à l’étiquette ÉnerGuide dans le cas des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels, afin d’aider les consommateurs à repérer les produits les plus performants. L’étiquette ÉnerGuide montre la consommation d’énergie annuelle d’un produit dans des conditions normales, tandis que le symbole ENERGY STAR sur l’étiquette précise le produit le plus éconergétique. Maintenant que nous avons établi des normes de haute efficacité qui sont acceptées par l’industrie, ENERGY STAR est devenu le critère à respecter dans les programmes de remises et de mesures incitatives.

ENERGY STAR a servi de base aux incitations de nombreux services publics d’électricité et de gaz au pays. Par exemple, dans le cadre de son programme Mieux consommer, Hydro-Québec fait la promotion des réfrigérateurs homologués ENERGY STAR et des LFC et offre des incitations pour ces catégories de produits. Kitchener Utilities, Enbridge Gas et Terasen Gas ont établi des points de vente et élaboré des programmes incitatifs pour les systèmes de chauffage au gaz homologués ENERGY STAR.

De plus, ENERGY STAR est aussi un critère d’admissibilité pour la remise de la taxe de vente sur les appareils de chauffage et de climatisation en Colombie-Britannique, et sur l’achat d’appareils ménagers homologués (réfrigérateurs, lave-vaisselle, lessiveuses et congélateurs) et sur les générateurs d’air chaud ou les chaudières en Saskatchewan et en Ontario. Des entreprises de tout le Canada ont utilisé ENERGY STAR comme élément déterminant de leur campagne pour promouvoir l’achat ou le remplacement des appareils par des produits de plus haute efficacité.

Les efforts constants déployés en vue de promouvoir les appareils ménagers homologués ENERGY STAR ont porté des fruits. En effet, en 2005, les données obtenues sur l’industrie indiquent une pénétration accrue du marché, passant de presque rien en 2000 à 38 p. 100 pour les réfrigérateurs et à 91 p. 100 pour les lave-vaisselle (voir la figure 2-4). Cette hausse indique que les fabricants acceptent de plus en plus ENERGY STAR comme symbole de haute efficacité et qu’ils sont prêts à améliorer leurs produits pour qu’ils répondent aux critères d’admissibilité.

À cet égard, les exigences et les niveaux d’ENERGY STAR sont mis à jour périodiquement pendant la phase de saturation du produit, afin d’encourager l’industrie à offrir des produits plus efficaces et de maintenir ainsi l’intérêt et la crédibilité de la marque.

Le symbole ENERGY STAR est également bien connu dans le secteur commercial, ses critères s’appliquant à divers produits, depuis l’équipement de bureau jusqu’aux distributeurs automatiques. RNCan appuie des projets pilotes en vue de démontrer les économies et les autres avantages que procurent certains de ces produits, et de surmonter les obstacles à leur acceptation générale.

Au Canada, nous continuons de faire la promotion des lignes directrices ENERGY STAR auprès des responsables de l’approvisionnement. Nous avons élaboré un calculateur de coût interactif, qui compare les économies du coût énergétique et la réduction des émissions de GES qui sont liées à l’achat de produits homologués ENERGY STAR. Une série d’ateliers ont été offerts partout au Canada, afin de faire connaître les critères et les outils d’approvisionnement ENERGY STAR aux administrations publiques et aux institutions.

Le gouvernement du Canada collabore également avec des sociétés d’habitation pour les aider à repérer les économies d’énergie dans leurs logements et à mentionner les produits homologués ENERGY STAR au moment du remplacement.

Le Canada continue d’élargir son accord ENERGY STAR à d’autres types de produits. Le Canada a ouvert la voie au développement d’une spécification technique pour les jeux de lumières décoratives (aussi connus sous le nom de lumières de Noël), et a mis en œuvre cette spécification pour le Canada. De plus, les luminaires, l’éclairage à semiconducteurs et les alimentations électriques externes ont récemment été intégrés dans son accord avec le gouvernement des États-Unis. En dernier lieu, le Canada est actuellement en train d’élaborer une spécification ENERGY STAR pour les ventilateurs-récupérateurs de chaleur.

RNCan a élaboré un système de cote et d’étiquetage, intitulé CoolSolution⁶, pour des applications efficaces de réfrigération aux patinoires et aux glaces de curling. Une application de patinoire répond aux exigences « CoolSolution » si elle obtient une cote de plus de 50 p. 100. Un programme incitatif a été lancé en novembre 2006 afin d’encourager l’adoption de CoolSolution et de réduire la période de récupération initiale des premières applications. Des partenariats visant à accélérer le programme ont été menés à bien.

Ce système, qui désigne des technologies et des pratiques novatrices, comporte les trois principaux éléments suivants :

• la récupération de la chaleur du système de réfrigération pour répondre à tous les besoins en chauffage du bâtiment (p. ex., l’air chaud et l’eau chaude) ou pour exporter cette énergie à d’autres fins;
• l’adaptation au climat canadien en tirant parti de ses températures naturellement froides, en variant la température de la chaleur dégagée dans l’environnement en fonction de la température extérieure;
• la réduction des charges de réfrigérants de synthèse du système de réfrigération, lesquels contribuent grandement aux changements climatiques, en utilisant des fluides respectueux de l’environnement et en confinant ces réfrigérants de synthèse à la salle des installations techniques pour retirer et distribuer la chaleur.

écoÉNERGIE pour l’équipement

Objectif

To exclude the least efficient energy-using equipment from the market and to influence consumers to select – and manufacturers to produce – energy-efficient products that perform above minimum standards.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour l’équipement vise à accélérer l’introduction de produits éconergétiques dans le stock d’équipement du Canada. Le programme consiste à appliquer des normes minimales de rendement énergétique qui limitent l’importation, ainsi que l’envoi interprovincial ou interterritorial de produits moins éconergétiques destinés à la vente au Canada. Il permet aussi de mettre en œuvre des initiatives pour accroître la part de marché des produits plus efficaces.

Le programme soutient également les programmes d’étiquetage qui favorisent la mise en œuvre de technologies plus efficaces, notamment par l’établissement et la promotion de critères de haut rendement énergétique tel qu’ENERGY STAR et l’engagement des intervenants à promouvoir des produits qui répondent à ces critères. Au fur et à mesure que les produits seront adoptés sur le marché, les niveaux de rendement ENERGY STAR ou des niveaux équivalents deviendront la base de nouvelles normes plus rigoureuses.

De plus, écoÉNERGIE pour l’équipement comprend un programme de conformité et d’exécution à plusieurs niveaux pour s’assurer que les produits respectent les normes prescrites et les autres exigences réglementaires comme l’étiquetage.

Le programme comprend les éléments suivants :

• la réglementation aux termes de la Loi sur l’efficacité énergétique, obligeant les distributeurs à expédier uniquement des produits qui atteignent les normes d’efficacité énergétique prescrites;
• le programme ÉnerGuide, qui cote et étiquette l’efficacité énergétique des gros appareils électroménagers et des appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation, aide les consommateurs à faire des achats éclairés;
• le programme ENERGY STAR haute efficacité est une initiative internationale qui consiste à déterminer les produits les plus éconergétiques de leur catégorie (voir la figure 2-5).

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, ce programme entraînera des économies d’énergie entre 13,4 et 14,9 pétajoules. À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions d’émissions annuelles se situant entre 1,4 et 1,6 Mt de GES et d’émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) qui s’y rattachent.

Principales réalisations en 2007-2008

• Une analyse complète des options relatives à la modification de la Loi sur l’efficacité énergétique afin d’étendre et de renforcer la réglementation des produits, et de formuler des recommandations aux décideurs et aux responsables des politiques.
• Une analyse de la modification 10 au Règlement sur l’efficacité énergétique et des consultations nécessaires à sa prépublication. Cette modification vise à accroître la rigueur des normes en place pour quatre produits et à mettre en œuvre des normes pour sept produits supplémentaires, y compris les ampoules électriques, ainsi qu’une exigence en matière d’étiquetage pour un certain nombre d’autres appareils d’éclairage.
• Une recherche primaire sur la consommation d’énergie en mode veille d’une multitude de produits vendus au Canada, afin de fournir les fondements analytiques des normes proposées pour limiter la consommation d’énergie en mode veille.
• Quatre ateliers spécialisés sur ENERGY STAR pour les responsables de l’approvisionnement et du milieu institutionnel.
• La tenue à jour d’une base de données exhaustive des produits homologués ENERGY STAR et des renseignements permettant d’aider les services publics et les autres organisations du Canada à mettre en œuvre leurs programmes d’efficacité énergétique (remises, mesures incitatives et exonération d’impôt).
• La participation à un effort concerté avec l’Observatoire du Mont-Mégantic, Hydro-Québec et certaines collectivités du Québec pour réduire l’éclairage extérieur « fugitif », et ainsi diminuer la consommation d’énergie et assurer l’efficacité continue de l’Observatoire.
• La coordination du développement de communautés d’intérêts multilatérales dont le but est de définir les objectifs stratégiques à long terme en matière d’éclairage, de conditionnement de l’air, de consommation de l’eau de service et de consommation d’énergie en mode veille. Ces forums permettront d’établir un cadre visant à atteindre ces objectifs et à surveiller le progrès accompli par rapport aux objectifs.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/organisme/programmes.cfm

⁶ CoolSolution est une marque officielle de sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles.

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