Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2006-2007

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Introduction

PROGRAMME DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DES ÉNERGIES DE REMPLACEMENT DE RESSOURCES NATURELLES CANADA

Depuis le début des années 1990, Ressources naturelles Canada (RNCan) insiste sur la promotion de l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies de remplacement (à savoir les carburants de remplacement et les énergies renouvelables) comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de stimuler l'économie du Canada.

L'annexe 1 renferme la liste complète des initiatives de RNCan en matière d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement (EEER) menées en 2006-2007. Ces initiatives invitent la population canadienne ainsi que tous les grands secteurs de l'économie à adopter de nouvelles approches évoluées relativement à la consommation d'énergie secondaire – soit la consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, industriel et des transports.

Les initiatives axées sur l'EEER de RNCan sont administrées par les entités suivantes :

• l'Office de l'efficacité énergétique, qui met en oeuvre des initiatives visant à transformer le marché afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître l'utilisation des carburants de remplacement;
• le Centre de la technologie de l'énergie et la Direction de la technologie minérale de CANMET¹ qui veillent à la bonne marche d'initiatives de recherche-développement-démonstration (R-D-D) axées sur l'EEER;
• la Direction des ressources en électricité, qui met en oeuvre des initiatives en vue de transformer le marché en faveur des énergies renouvelables;
• la Direction générale des sciences du Service canadien des forêts, qui réalise des travaux de recherche-développement portant sur l'utilisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques.

Dans ses efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique et à accroître l'utilisation des énergies de remplacement, RNCan mise sur le partenariat et la collaboration avec des parties intéressées, par exemple les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux. Grâce à cette approche, la demande du marché de l'énergie tend vers des stocks de capital, des procédés de fabrication et des pratiques d'exploitation plus éconergétiques, sans pour autant réduire la qualité des services ni le degré de confort. Sur le plan de l'offre, le Canada participe à la mise au point de technologies visant à exploiter les sources d'énergie renouvelables et les carburants de remplacement, et à accroître l'efficacité énergétique dans la production d'énergie.

MOYENS D'ACTION

RNCan a principalement recours aux moyens d'action suivants :

• la réglementation;
• les stimulants financiers;
• le leadership;
• l'information;
• les initiatives volontaires;
• la recherche-développement-démonstration.

La figure Int-1 illustre de quelle manière ces moyens d'action concourent à accroître l'efficacité énergétique, soit comment ils aident à réduire la quantité d'énergie nécessaire pour obtenir un certain niveau de service. La réglementation sur le rendement énergétique permet par ailleurs d'éliminer du marché les produits moins efficaces. Les stimulants fiscaux, les programmes volontaires et l'information permettent de tirer davantage parti des possibilités existantes d'utiliser plus efficacement l'énergie. La R-D augmente les possibilités d'atteindre des niveaux plus élevés d'efficacité pour un type particulier de consommation d'énergie.

Réglementation

La Loi sur l'efficacité énergétique confère au gouvernement du Canada le pouvoir d'adopter et d'appliquer des règlements visant principalement l'établissement d'exigences en matière de rendement et d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie, des portes et des fenêtres importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre.

Stimulants financiers

RNCan a recours à des stimulants financiers pour encourager les utilisateurs finaux de l'énergie à employer des méthodes et des technologies éconergétiques et faisant appel à des sources d'énergie renouvelables. RNCan offre également des stimulants financiers pour l'énergie éolienne, les usines d'éthanol, les véhicules alimentés au gaz naturel et l'infrastructure de ravitaillement de ce carburant.

Leadership

Le leadership consiste à donner l'exemple à d'autres ordres de gouvernement et au secteur privé en améliorant l'efficacité énergétique et en privilégiant l'utilisation d'énergies de remplacement dans les activités du gouvernement du Canada.

Information

RNCan communique de l'information aux consommateurs à l'aide de divers moyens, depuis des activités de diffusion à grande échelle jusqu'aux consultations individuelles avec les clients, afin de sensibiliser davantage les Canadiens aux répercussions environnementales de la consommation d'énergie et d'encourager les consommateurs à consommer l'énergie plus efficacement et à recourir davantage aux sources d'énergie de remplacement. Mentionnons, entre autres moyens, les publications, les expositions, la publicité, les lignes téléphoniques sans frais, les conférences, les sites Web, les ateliers, la formation, les logiciels de conception de bâtiments et les produits promotionnels.

Initiatives volontaires

Des entreprises et des établissements publics collaborent de plein gré avec RNCan pour fixer et atteindre des objectifs d'efficacité énergétique. Les initiatives volontaires de RNCan axées sur l'EEER ciblent les grands consommateurs d'énergie des secteurs commercial, institutionnel et industriel, ainsi que les organismes dont les produits ont une incidence marquée sur la consommation d'énergie. Ces initiatives reposent sur des ententes conclues entre l'industrie et le gouvernement et, pour les groupes de grands consommateurs d'énergie dans le secteur industriel, elles s'appuient sur l'établissement d'objectifs d'efficacité énergétique. RNCan offre divers services de soutien pour venir en aide aux entreprises et aux établissements publics, et les inciter à adopter des mesures propres à accroître l'efficacité énergétique, y compris l'élaboration de normes et la formation.

Recherche-développement-démonstration

Les initiatives de RNCan axées sur l'EEER appuient la mise au point et la mise en marché de technologies, de procédés et d'équipement plus éconergétiques ainsi que de technologies faisant appel aux énergies de remplacement. La R-D-D permet par ailleurs d'acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à la mise au point de technologies et à l'établissement des codes, des normes et des règlements requis pour assurer une utilisation durable de l'énergie.

RNCan assure le leadership à l'échelle nationale en ce qui a trait aux sciences et à la technologie (S-T) dans le domaine de l'énergie grâce aux recherches que le Ministère mène dans ses propres laboratoires et à celles qu'il confie en sous-traitance à d'autres organismes, et en menant les initiatives de financement fédérales énumérées au chapitre 9. Ces dernières sont les seules initiatives fédérales d'investissement interministériel en S-T axées sur le secteur de l'énergie et ses effets sur l'économie et l'environnement.

ÉVALUATION DES PROGRÈS

Les initiatives axées sur l'EEER de RNCan ont comme principal objectif de modifier les habitudes de consommation d'énergie en vue de tirer des avantages sur les plans environnemental et économique. Afin d'évaluer les progrès réalisés et le rendement des programmes, il est utile d'examiner l'exécution et l'efficacité de ces derniers.

RNCan surveille et suit de près les trois aspects suivants de l'exécution des programmes :

• les extrants des programmes;
• les résultats des programmes;
• les effets sur le marché.

Les extrants des programmes sont les instruments produits régulièrement, comme le matériel d'information et de marketing, les projets pilotes, les stimulants financiers et les règlements. Ils sont conçus pour obtenir des résultats de programmes, à savoir des changements dans le comportement des groupes cibles, notamment les consommateurs d'énergie ou les constructeurs d'installations ou producteurs d'équipement consommateur d'énergie. À titre d'exemple de résultats, mentionnons le fait que les consommateurs achètent plus d'appareils ménagers éconergétiques qu'ils ne l'auraient fait en l'absence de programme. Le comportement des consommateurs est conditionné par d'autres facteurs importants, notamment le prix des produits, le revenu du ménage, les goûts personnels et l'incidence d'autres programmes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Comme les résultats des programmes peuvent avoir une incidence directe sur la quantité et le type d'énergie consommée sur le marché, ils contribuent en partie aux effets sur le marché qui sont observables. Ceux-ci correspondent en fin de compte à l'incidence des programmes de RNCan sur l'évolution de l'efficacité et de l'intensité énergétiques, les émissions de GES et l'utilisation des énergies de remplacement. En ce sens, la réalisation d'un effet sur le marché visé, ou d'un progrès observable dans la production d'un tel effet, constitue un indicateur de l'efficacité d'un programme. À titre d'exemple de résultat d'un effet produit par un programme sur le marché, citons le cas d'un ménage qui achète un appareil ménager à meilleur rendement énergétique, lequel consomme donc moins d'électricité. Selon la source d'électricité et la façon dont le fournisseur d'électricité modifie ses méthodes de production pour s'adapter à l'évolution de la demande attribuable à une baisse de la consommation, ce programme pourrait également donner lieu à une diminution des émissions de GES.

COLLECTE ET ANALYSE DE DONNÉES

RNCan lançait, en 1991, l'initiative Base de données nationale sur la consommation d'énergie (BNCÉ) pour aider le Ministère à améliorer ses connaissances concernant la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique sur les marchés d'utilisation finale au Canada, et pour soutenir son expertise analytique. L'initiative de la BNCÉ joue plusieurs rôles de premier plan directement liés aux activités de programme de RNCan; toutefois, les plus importants consistent à élaborer une base d'information pancanadienne fiable sur la consommation d'énergie finale dans tous les secteurs consommateurs d'énergie.

L'initiative de la BNCÉ renferme plusieurs volets généraux visant habituellement la réalisation d'enquêtes à petite et à grande échelle sur la consommation d'énergie dans les secteurs des transports et les secteurs industriel, commercial et institutionnel, et résidentiel. Les enquêtes permettent de recueillir de l'information sur les stocks et les caractéristiques de l'équipement et des bâtiments consommateurs d'énergie, d'observer les habitudes de consommation d'énergie des Canadiens et de surveiller l'adoption de nouvelles technologies sur le marché. En 2006-2007, dans le cadre de l'initiative de la BNCÉ, on a parrainé la collecte de données sur l'énergie dans les secteurs commercial, industriel et des transports, analysé ces données et produit des rapports qui expliquent comment et où l'énergie est utilisée dans chaque secteur. On a également commencé la collecte de données sur l'énergie dans le secteur résidentiel en 2007-2008, qui donnera lieu à la production d'un rapport. Dans le cadre de l'initiative de la BNCÉ, on a également préparé une vaste base de données sur la consommation d'énergie avec les publications connexes pour expliquer la consommation d'énergie globale et l'évolution de l'efficacité énergétique au Canada. Tous les rapports de l'initiative de la BNCÉ peuvent être consultés gratuitement par la population, en ligne ou sur copie papier.

Les responsables de l'initiative de la BNCÉ ont participé à la création des centres de données et d'analyse (CDA) sur l'utilisation finale de l'énergie dans tout le Canada. On compte actuellement trois CDA : le centre sur les transports à l'Université Laval, à Québec; le centre sur l'industrie à l'Université Simon Fraser à Burnaby, en Colombie-Britannique; et le centre sur les bâtiments à l'Université de l'Alberta, à Edmonton. Les CDA ont pour mandat d'améliorer l'accessibilité et la comparabilité des données existantes sur l'évolution de la consommation d'énergie et son incidence sur la qualité de l'environnement.

ÉMISSIONS DE GES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les changements climatiques représentent un défi à l'échelle de la planète et sont causés par l'accumulation constante des GES anthropiques (produits par les humains) dans l'atmosphère, qui s'ajoutent aux émissions naturelles de ces gaz. Les GES comprennent plusieurs gaz, et la combustion de combustibles fossiles constitue la principale source d'émissions anthropiques. Une réduction considérable des émissions de GES représente tout un défi, particulièrement en raison de l'économie du Canada qui est grandement industrialisée et à forte intensité de consommation de ressources. Les solutions à adopter nécessitent une réponse nationale coordonnée comportant de multiples facettes et une grande coopération entre tous les pays.

CONTENU DU PRÉSENT RAPPORT

Ce quatorzième rapport annuel présenté au Parlement met principalement l'accent sur les initiatives axées sur l'EEER qui portent sur la consommation d'énergie secondaire. Les programmes axés sur l'EEER décrits dans ce rapport étaient en cours durant l'exercice financier 2006-2007. Certains d'entre eux se poursuivent alors que d'autres ont déjà pris fin. Les programmes écoÉNERGIE décrits dans ce document ont débuté le 1er avril 2007 et se poursuivront pendant les quatre prochains années. Le chapitre 1 fait le point sur les tendances relatives à la consommation d'énergie et aux émissions de GES au Canada. Le chapitre 2 aborde la réglementation portant sur l'équipement aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique de même que les activités d'étiquetage à cet égard. Les chapitres 3 à 6 examinent des initiatives individuelles axées sur l'EEER et destinées à réduire la consommation d'énergie dans les secteurs de l'habitation, du bâtiment, de l'industrie et des transports, en soulignant leurs réalisations et des indicateurs de progrès. Le chapitre 7 porte sur les sources d'énergie renouvelables et leur utilisation. Le chapitre 8 fait état des mesures adoptées par le gouvernement du Canada pour diminuer sa propre consommation d'énergie. Le chapitre 9 décrit les programmes généraux ne portant pas expressément sur les initiatives axées sur l'EEER abordées aux chapitres 3 à 7. Quant au dernier chapitre, il traite de la collaboration entre les ordres de gouvernement au Canada et de coopération internationale en matière d'EEER. L'annexe 1 présente des données sur les dépenses en matière d'EEER de RNCan, et l'annexe 2 expose de façon plus détaillée les données qui figurent dans le présent rapport.

¹ L'acronyme CANMET désigne le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie.

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