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Transports – Secteur commercial

écoÉNERGIE pour les véhicules personnels –
Votre projet du début à la fin

Formulaires et documents

Avant de remplir les formulaires nécessaires lorsque vous faites une demande de financement, veuillez sauvegarder les formulaires sous forme de document Word. Les documents et les modèles du projet ne peuvent être remplis en ligne.

  1. Indicateurs de mesure du rendement (PDF | Word)
  2. Description d'une contribution en nature (PDF | Word)
  3. Attestation en vue de faire considérer la TPS, la TVH ou la TVP comme dépense admissible (PDF | Word)
  4. Formulaire d'attestation relatif au projet de loi M-30 (PDF | Word)
  5. Modèle obligatoire de rapport trimestriel (PDF | Word)
  6. Modèle obligatoire de rapport final (PDF | Word)
  7. Factures échantillon (PDF | Word)