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Étude de cas : Application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules à London, en Ontario

Introduction

En novembre 1999, la ville de London, en Ontario, a adopté un règlement interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules immobilisés. La présente étude de cas explique pourquoi et comment le règlement municipal a été proposé, élaboré et appliqué, et quels ont été les plans préliminaires de la ville pour informer ses citoyens du règlement et de son application. L'étude fait également état de la situation depuis l'automne 2000 et tente de promouvoir l'expérience de la ville auprès d'autres collectivités qui envisagent d'appliquer un règlement semblable.

Comment s'est forgée cette idée

En 1996, London a élaboré un plan de 20 ans afin de répondre aux besoins d'une ville florissante, en constante évolution. Elle a dû pour cela faire des recherches et produire des rapports sur divers sujets, dont le transport, les émissions des véhicules et la préservation des terres. Souvent il a été mention de protection de l'environnement et de qualité de l'air. La ville participe également au projet « Partenaires dans la protection du climat » de la Fédération canadienne des municipalités. En octobre 1997, le Service de santé de Middlesex-London a publié un document intitulé State of the Environment Report on Air Quality, qui explique en quoi les contaminants atmosphériques provenant de la Vallée de l'Ohio ont une incidence négative sur la qualité de l'air dans le corridor Windsor-Québec.

Le rapport présentait plusieurs recommandations visant à améliorer la qualité de l'air. En outre, l'Ontario a élaboré un plan en collaboration avec les municipalités et le milieu des affaires afin de réduire le smog par l'établissement d'objectifs volontaires de réduction des émissions.

C'est à partir de ces éléments que London a eu l'idée de se doter d'une politique de la qualité de l'air. L'idée a reçu bon accueil de la part de divers intervenants, dont le personnel et les conseillers municipaux, un groupe consultatif communautaire sur l'environnement et le Service de santé de Middlesex-London.

Étapes initiales

À la demande d'un conseiller municipal, le Service de santé a donné son avis quant à la viabilité d'une politique de la qualité de l'air et proposé d'y inclure certains éléments. Ensemble, ils ont discuté d'éventuelles initiatives, dont la promotion de l'utilisation de carburants de remplacement, l'entretien régulier des parcs de véhicules et des véhicules à usage personnel, ainsi que l'application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules.

Le conseiller a présenté le projet de règlement au Conseil municipal, qui à son tour l'a soumis au Comité consultatif sur l'environnement (CCE) pour examen. Nommé par le Conseil municipal, le CCE est formé de membres votants etde membres non votants. Les membres votants sont des citoyens s'intéressant à la protection de l'environnement.
Les représentants du Service de santé et du ministère de l'Environnement de l'Ontario sont des membres non votantsqui siègent au comité afin de fournir des renseignements et des conseils. Le CCE appuie directement le Comité del'environnement et du transport (CET), sous-comité composé entièrement de conseillers municipaux.

Les membres du CCE ont déjà étudié des moyens d'améliorer la qualité de l'air à London et présenté des recommandations au Conseil municipal dans leurs derniers rapports, dont le projet d'application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti. Le CCE a demandé l'aide du Service de santé. Sa recommandation visant à instaurer un règlement municipal interdisant la marche au ralenti est un complément au travail du Service de santé, puisque la réduction des contaminants atmosphériques est considérée comme ayant un effet bénéfique sur la santé publique. Les représentants du Conseil municipal, le CCE et le Service de santé ont donc travaillé ensemble à la réalisation de ce projet. Le règlement n'a pas tardé à être accepté parce qu'il semblait plus simple à appliquer que les autres initiatives envisagées.

Étude préliminaire

Les membres du CCE ont consulté certains organismes sur la marche au ralenti des moteurs de véhicules, dont Ressources naturelles Canada, Santé Canada et la United States Environmental Protection Agency, afin de déterminer les effets de la marche au ralenti, ainsi que les politiques et pratiques actuellement en vigueur. Ils ont également examiné comment la réglementation sur la marche au ralenti a-t-elle été appliquée dans d'autres villes, dont Toronto, Montréal et Caledon.

Le personnel du Service de santé a cherché des publications dans lesquelles on expliquait les effets salutaires d'une réduction de la marche au ralenti. Bien qu'il n'ait trouvé que peu de documentation à ce sujet, des recherches sur Internet ont révélé que la marche au ralenti des moteurs de véhicules étaient au coeur de certaines activités et lois sur la scène internationale.

En décembre 1997, le CCE a présenté un rapport au CET soulignant les effets de la marche au ralenti et les raisons d'appliquer un règlement visant à l'interdire.

Le Conseil entend deux points de vue En novembre 1998, le CET a soulevé la question au Conseil municipal. Le règlement proposé était envisagé sérieusement, mais son effet réel soulevait encore des questions, à savoir, par exemple, si l'application du règlement municipal comportait des avantages assez importants pour qu'on y alloue les ressources nécessaires. On a demandé au sous-comité d'étudier le règlement plus en profondeur. Pendant ce temps, le règlement municipal proposé recevait l'attention de la presse locale. Pour l'aider dans cette tâche, le CET a invité le Service de santé à assister à une réunion du sous-comité afin de discuter du sujet. Les tenants du projet étaient emballés par l'attention qu'il suscitait auprès des médias et nombreux croyaient que si le CET appuyait les points de vue du Service de santé et recommandait au Conseil municipal d'appliquer le règlement, celui-ci avait de bonnes chances d'être adopté.

Cependant, pendant la réunion du sous-comité, un ingénieur de la Division des services environnementaux de la ville s'est dit inquiet quant au « démarrage à froid » des véhicules. Il a fait mention d'un magazine scientifique selon lequel il ne suffit que de quelques minutes pour que le convertisseur catalytique d'un véhicule se réchauffe une fois le véhicule démarré. L'article disait qu'un convertisseur catalytique servant à purifier les émissions de gaz d'échappement ne fonctionne à pleine capacité que lorsqu'il est chaud. Selon certains experts, c'est dans les toutes premières minutes suivant le démarrage d'un véhicule muni d'un convertisseur que s'échappent 80 pour cent des gaz polluants.

L'ingénieur craignait qu'en augmentant le nombre de fois qu'on démarrait et arrêtait un véhicule, on pouvait augmenter en réalité le nombre de précurseurs d'ozone rejetés dans l'atmosphère. Il a proposé que la ville se concentre plutôt à la mise sur pied d'autres projets visant à améliorer la qualité de l'air, comme la promotion du transport en commun et à bicyclette, jusqu'à ce qu'on puisse démontrer l'effet positif d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti.

Le Conseil municipal a demandé à toutes les parties de réexaminer la question afin de trouver des réponses aux questions suivantes :

  • L'application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules aurait-elle pour effet d'augmenter ou de diminuer les émissions nocives des véhicules?
  • Que font les autres paliers du gouvernement pour réduire les émissions des véhicules?
  • En quoi le démarrage et l'arrêt d'un véhicule influent-ils sur son taux d'émission?

D'autres études non concluantes

Dans les mois qui ont suivi, le Service de santé s'est réuni avec le personnel du ministère de l'Environnement afin d'examiner des publications. Rien ne semblait toutefois être d'une quelconque utilité. Le Service de santé a alors retenu les services d'ingénieurs-conseils, spécialisés dans le domaine de la qualité de l'air. Il s'agissait surtout de savoir si l'application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti permettrait de réduire les émissions des véhicules et, par conséquent, d'améliorer la santé publique. Le rapport des ingénieurs a fourni certaines directives mais rien de concluant quant à l'effet produit par l'arrêt d'un convertisseur catalytique pendant de courts laps de temps.

Mère Nature entre en scène

Pendant que le Service de santé et les membres du CCE cherchent des réponses, la température fait ressurgir le projet de règlement municipal de plus belle. Au printemps et à l'été 1999, trois mises en garde concernant la qualité de l'air ont été émises. On a demandé au service juridique de London de rédiger un règlement et au médecin assigné à la ville de soumettre un rapport au CCE insistant sur la question « Que faisons-nous maintenant? ». Le personnel du Service de santé a répondu du mieux qu'il pouvait en recommandant une fois de plus l'adoption du règlement municipal. Le Service de santé a également fait savoir qu'il était prêt à le faire exécuter. En août 1999, le Conseil municipal adopta le règlement, qui passa en loi en novembre 1999, date à laquelle le Cabinet du procureur général approuva le calendrier final.

Le règlement municipal de London interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules est semblable à celui de Toronto, sauf qu'il ne fait aucune référence aux bateaux et que la durée permise pour laisser le moteur d'un véhicule tourner au ralenti a été prolongée de trois à cinq minutes.

Principaux facteurs ayant contribué à l'application du règlement municipal

On a demandé aux parties concernées quels ont été les principaux facteurs ayant contribué à l'application du règlement municipal. Voici ce qu'elles ont répondu :

  • Le climat politique : Le climat politique était favorable, car la qualité de l'air était considérée comme une question prioritaire par les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. D'importants organismes, comme la Fédération canadienne des municipalités, avaient déjà mis sur pied des projets visant particulièrement à améliorer la qualité de l'air.
  • L'appui politique : L'appui politique des conseillers municipaux a permis d'engager les discussions sur le règlement municipal et de les poursuivre lorsqu'il y avait opposition. À quelques reprises, l'annulation du projet est venue sur la table et chaque fois, les tenants du règlement proposaient une étude plus approfondie au lieu de passer au vote ou d'annuler le projet.
  • L'appui de la collectivité : Le CCE a joué un rôle important dans la présentation initiale et l'élaboration du règlement. Il a fourni un soutien communautaire et prêché l'exemple à des moments importants du processus, ce qui a permis sans aucun doute de poursuivre les discussions. Le fait que le CCE pouvait discuter directement avec les conseillers municipaux a été un atout important.
  • La participation active du Service de santé : À l'image du CCE, le Service de santé a fourni un soutien inlassable à l'application du règlement municipal. Fort du respect que lui voue la collectivité, il a apporté au projet crédibilité et visibilité.
  • Le travail d'équipe : Le travail de coopération du CCE, des conseillers municipaux et du Service de santé a permis d'accroître l'impact de chaque personne ayant pris part au projet.
  • Simple, concret et contrôlable : Compte tenu du climat politique et des inquiétudes de plus en plus nombreuses quant à la qualité de l'air à London, il fallait faire quelque chose. Le règlement municipal est une étape concrète et relativement simple. Bien qu'il ne constitue qu'une partie d'un problème beaucoup plus important, c'était quelque chose que chaque membre de la collectivité, chaque citoyen pouvait faire pour améliorer la qualité de l'air.
  • La crédibilité : L'application d'un règlement municipal donne plus de crédibilité au problème de marche au ralenti excessive des moteurs de véhicules. Certains soutenaient que la mise sur pied d'un programme d'éducation suffisait à régler le problème. Les tenants du règlement, par contre, jugeaient cette solution insuffisante. Ils disaient plutôt que l'adoption d'un règlement municipal légitimait le problème, lui donnait plus de visibilité et constituait une façon d'éliminer l'éternelle non-conformité. Ceux et celles qui espéraient obtenir des résultats concrets ont trouvé l'argument convaincant.
  • Assumer la responsabilité de l'exécution du règlement : Faire exécuter un règlement municipal exige des ressources. Lorsque le Service de santé a accepté d'assumer cette responsabilité, il venait d'éliminer un obstacle possible.
  • Les règlements semblables dans d'autres collectivités : L'adoption de règlements semblables par d'autres collectivités a facilité son acceptation. Des précédents avaient été établis.
  • Les mises en garde concernant la qualité de l'air : L'un des facteurs les plus influents sur l'adoption du règlement municipal ont été les trois mises en garde émises au cours de l'été relativement à la mauvaise qualité de l'air. Les inquiétudes de plus en plus nombreuses concernant la qualité de l'air et l'intervention des médias qui annonçaient que le risque de mortalité était plus élevé pendant ces journées à London ont suscité beaucoup d'intérêt auprès du public. Il n'en fallait pas plus pour passer à l'action.

Principaux obstacles

L'application du règlement municipal s'est principalement heurtée aux obstacles suivants :

  • L'absence de faits empiriques : Les inquiétudes soulevées relativement au démarrage à froid des véhicules ont semblé être l'une des plus grosses pierres d'achoppement auxquelles s'est heurtée l'application du règlement municipal. Les renseignements contradictoires que l'on obtenait sur la meilleure façon de procéder ont suscité beaucoup de confusion et d'hésitation chez les principaux décideurs.
  • Le scepticisme entourant l'impact du règlement : Les septiques craignaient que les effets de l'application du règlement municipal ne justifieraient pas les ressources allouées. Certains croyaient que les principaux problèmes provenaient de l'extérieur de la région (p. ex., les contaminants atmosphériques venant de la Vallée de l'Ohio). D'autres pensaient que le règlement serait difficile à faire respecter et produirait, par conséquent, un effet minime. Ils jugeaient plus efficace de se concentrer sur d'autres solutions et que la mise sur pied d'un programme d'éducation serait la plus adéquate.

Quelles leçons avons-nous tirées de cette expérience?

Les personnes ayant contribué à l'application du règlement municipal proposent d'adopter les mesures suivantes si l'expérience se renouvelait :

  • Obtenir la participation des principaux acteurs. Dès le début du processus, obtenir l'appui des principaux intervenants, dont les groupes communautaires, l'autorité sanitaire locale, le Conseil municipal, le personnel municipal et le ministère de l'Environnement.
  • Amener les principaux acteurs à travailler ensemble. Élaborer un système favorisant la collaboration entre les intervenants.
  • Recueillir le plus de renseignements utiles possibles dès le début du processus. Il est essentiel de se montrer persuasif concernant le bien-fondé de l'application d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti. Recueillir le plus de renseignements possible sur les effets de la marche au ralenti des moteurs de véhicules sur la qualité de l'air, le changement climatique, la santé publique et autres, et être prêt à promouvoir les avantages d'un règlement à ce sujet sur la collectivité.
  • Élaborer une stratégie visant à évaluer l'impact du règlement. Même en l'absence de faits empiriques, élaborer des indicateurs de réussite. Comme disait un Londonien, « soyez prêts à répondre à la question dès qu'on vous la posera ».
  • Veiller à ce que les conseillers qui interviennent en faveur du projet soient bien informés. Leur fournir le plus de renseignements possible leur permettant de répondre aux questions et ainsi faciliter le déroulement du processus.
  • Apprendre de l'expérience vécue par d'autres collectivités qui ont adopté un règlement semblable et y faire référence.
  • Déterminer, dès le début du projet, qui assumera les rôles principaux. L'élaboration de stratégies claires en matière de communication et d'exécution de la loi permettra de supprimer des obstacles.
  • Insister sur les avantages indirects d'un règlement interdisant la marche au ralenti. L'effet direct d'un tel règlement sur la qualité de l'air en général risque d'être insuffisant. Toutefois, il sensiblise davantage le public à cette question et aux autres questions liées à l'environnement, et contribue à promouvoir la participation de chaque personne à la résolution du problème. On ne doit pas déterminer le bien-fondé d'un règlement du genre en ne tenant compte que de ses effets directs.
  • Les tenants d'un règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules seront plus persuasifs s'ils s'appuient sur une politique plus globale de la qualité de l'air.

Faire connaître le règlement aux citoyens

Pour promouvoir son règlement interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules auprès de ses citoyens, London entend miser sur la collaboration du Service de santé, du CCE et du personnel municipal. Les parties concernées ont fait remarquer que le succès du règlement repose sur une promotion efficace et sur l'éducation du public. L'une des personnes interrogées soulignait : « Il s'agit de modifier les comportements, tout comme on le fait pour le tabagisme et le port des ceintures de sécurité. C'est dans cette optique que l'on doit agir. Quand on crée une loi, il faut la faire connaître. Elle ne servira à rien si personne n'est au courant ». C'est aussi d'un commun accord que les parties concernées affirment que, même si certains outils de communication sont utilisés directement pour modifier les comportements face à la marche au ralenti des moteurs de véhicules, cette communication doit englober la question plus générale qu'est la qualité de l'air.

Depuis l'automne 2000, London mise principalement sur les messages d'intérêt public à la radio pour promouvoir son règlement. Cette campagne est axée sur la qualité de l'air et informe les citoyens de ce qu'ils peuvent faire en cas de mise en garde concernant la qualité de l'air. Les messages publicitaires, rédigés par le directeur des communications du Service de santé, ne s'en tiennent pas uniquement à l'interdiction de la marche au ralenti, mais proposent également diverses mesures que les citoyens peuvent prendre pour améliorer la qualité de l'air. Des personnalités locales ont enregistré ces messages d'une durée de 30 secondes. Certains messages ont été publiés gratuitement et le temps d'antenne pour d'autres a été payé. Parmi les autres outils de communication, on compte :

  • les communications avec le personnel municipal;
  • des panneaux où est inscrit « no idling » ;
  • des affiches et des documents distribués aux organismes principaux , dont les services de garde de jour;
  • des tableaux d'affichage.

Certaines personnes interrogées ont souligné qu'il était important que les activités de communication soient mises sur pied à un moment opportun. Par exemple, la ville va probablement lancer la campagne au printemps et à l'été, période à laquelle des mises en garde concernant la qualité de l'air risquent d'être émises. Elle suppose que les citoyens seront plus réceptifs aux questions liées à la qualité de l'air à cette période de l'année et que la campagne aura, par conséquent, un impact plus marqué.

Au moment de publier cette étude, la ville de London travaillait toujours à l'élaboration de sa campagne. Elle semblait toutefois craindre que les ressources allouées à la promotion du règlement municipal soient insuffisantes et en restreignent donc l'efficacité. Pour l'instant, le CCE s'est adressé à Environnement Canada pour qu'il prête assistance à London dans la mise en oeuvre de ses programmes de sensibilisation du public à la qualité de l'air.

Appliquer le règlement et veiller à son exécution__

Le Service de santé de Middlesex-London est le principal responsable de l'application et de l'exécution du règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules. C'est lui qui, en fait, dirige les projets d'efficacité énergétique mis sur pied dans la région de London afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone et autres. Il s'agit d'une responsabilité nouvelle et unique pour le Service de santé, qui bénéficie de ressources, en 2001, pour l'embauche d'un directeur ou d'une directrice de la qualité de l'air et de l'énergie.

Comparativement à d'autres villes, il est rare que l'autorité sanitaire locale a la responsabilité de faire exécuter le règlement. À London, ce sont les inspecteurs de la santé publique qui veilleront à l'exécution du règlement (à Toronto, cette responsabilité revient à des agents d'exécution des règlements). À l'exécution du règlement s'ajoutera l'éducation. Bien que les agents d'exécution aient reçu une formation complète et aient le pouvoir d'émettre des contraventions, ils envisagent d'abord de concentrer leurs efforts sur l'éducation et les mises en garde. Pour reprendre les paroles d'une pesonne interrogée, « il s'agit de prévenir les gens d'abord, non de leur faire payer des amendes sur-le-champ ». C'est après que des contraventions seront émises.

Le fait que ce soit des inspecteurs de la santé publique qui veillent à l'exécution du règlement est considéré comme une bonne chose, étant donné qu'ils ont reçu la formation nécessaire pour informer le public en matière de santé. Certains autres règlements dont ils ont la responsabilité exigent une plus grande surveillance de la conformité, tandis que l'interdiction de la marche au ralenti des moteurs de véhicules est plutôt considérée comme une initiative communautaire et sa conformité doit prendre une toute autre forme.

L'exécution du règlement municipal de London interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules comporte trois volets :

  • Les citoyens peuvent se plaindre directement au Service de santé lorsqu'ils sont témoins d'une infraction, en signalant la situation, l'endroit et le numéro de plaque du véhicule du contrevenant. Les agents d'exécution surveilleront les récidivistes.
  • Les citoyens peuvent signaler tout « comportement habituel de marche au ralenti », y compris les situations ne survenant pas au moment où l'infraction est signalée, mais qui, selon l'auteur du signalement, « se répètent continuellement ». Les agents d'exécution communiqueront avec les parties concernées.
  • Les agents d'exécution prévoient inciter les entreprises de la collectivité à adopter des politiques d'interdiction de la marche au ralenti si elles exploitent des parcs de véhicules. Ils travaillent également à l'élaboration d'un programme visant à récompenser les mesures prises avec succès pour réduire la marche au ralenti.

Conclusion

L'expérience vécue par la ville de London pour appliquer son règlement interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules rappelle combien il est important d'entreprendre un projet de ce genre dans le cadre d'une politique globale de la qualité de l'air ou de l'environnement. Le projet doit mettre à contribution l'autorité sanitaire locale, le personnel municipal, l'Hôtel de ville, le ministère de l'Environnement, les groupes communautaires et les gens d'affaires de la collectivité. Sans cette collaboration, la protection de l'environnement peut ne jamais connaître un avenir meilleur.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur l'application du règlement municipal interdisant la marche au ralenti des moteurs de véhicules ou sur toute autre question liée à l'efficacité énergétique, veuillez communiquer avec Catherine Ray de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, par courriel à cray@nrcan.gc.ca.