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Transport – Personnel

Avis de résiliation réciproque

Le gouvernement du Canada et l’industrie automobile du Canada ont annoncé la mise sur pied d’un protocole d'entente (PE) en vue de réduire les gaz à effet de serre produits par les automobiles (émissions de GES) en avril 2005. Au moyen de ce protocole d'entente, l’industrie automobile a accepté de réduire volontairement les émissions de GES produites par les automobiles et les camions légers de 5,3 mégatonnes (Mt) d’ici 2010. Le protocole d'entente représente une initiative de collaboration importante entre le gouvernement du Canada et l’industrie automobile du Canada en vue de réduire les émissions de GES produites par les véhicules.

En avril 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il établirait des normes réglementées rigoureuses afin de réduire progressivement les limites d’émissions de gaz à effet de serre (émissions de GES) provenant des nouvelles automobiles et des camions légers des années modèles de 2011 à 2016 et que ces normes seraient harmonisées aux normes nationales des É.-U. en vue d’améliorer l’économie de carburant et de réduire les émissions de GES.

Le protocole d'entente relatif aux émissions de gaz à effet de serre des automobiles a été signé avant la mise en place d’une réglementation sur l’efficacité du carburant. Puisqu’une approche de réglementation a été annoncée par le gouvernement du Canada et que des mesures de réduction des émissions de GES selon le protocole d'entente ont été mises en œuvre par l’industrie automobile, les participants souhaitent axer leurs efforts à la mise en œuvre du nouveau règlement. Le rapport relatif à l’objectif intérimaire de 2007 est maintenant disponible.

Ainsi, les participants (le gouvernement du Canada et l’industrie automobile du Canada) ont convenu de résilier le protocole d'entente sans compensation ni délai.