Principaux éléments de promotion d'ÉnerGuide et d'ENERGY STAR®

Comprendre l'étiquette ÉnerGuide

Les gros appareils électroménagers et les climatiseurs individuels neufs doivent porter l'étiquette ÉnerGuide canadienne dans les commerces de détail avant d'être loués ou vendus pour la première fois. Enlever ou altérer l'étiquette constitue une infraction à la loi.

La Loi sur l'efficacité énergétique canadienne de 1992 constitue un élément clé du plan national d'action environnementale du Canada. Le règlement d'application de la Loi établit des normes de rendement énergétique minimales pour les produits consommateurs d'énergie, dont les gros électroménagers. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique aux produits importés au Canada ou faisant l'objet du commerce entre provinces et territoires.

Le détaillant (la personne ou l'organisme chargé d'acheter et de vendre) qui importe de gros électroménagers au Canada ou les expédie entre provinces ou territoires, doit s'assurer que les appareils portent l'étiquette appropriée.

La réglementation fédérale précise :

  • les produits qui doivent porter l'étiquette;
  • la norme de référence qui décrit les procédures d'essai pour chaque appareil ménager;
  • le niveau de rendement énergétique minimal que doit respecter chaque appareil;
  • les particularités d'étiquetage des produits

Codes à barres
Les fabricants peuvent imprimer un code à barres sur l'étiquette ÉnerGuide pourvu que la substance de celle-ci ne soit pas changée.

Image: Sample of an EnerGuide label with a bar code.

Exemple d'une étiquette ÉnerGuide avec un code à barres.

Comparaison des étiquettes d'efficacité énergétique canadiennes et américaines

Il est possible que vous voyiez, sur un même appareil ménager neuf, l'étiquette canadienne (noir et blanc) de renseignements énergétiques et sa contrepartie américaine (jaune et noir). Au Canada, l'étiquette américaine peut être enlevée avant la première location ou la première vente dans un magasin de détail.

Image: Étiquette EnerGuide canadienne et étiquette américaine

Aux États-Unis, c'est la Federal Trade Commission (FTC) qui encadre l'étiquetage de la majeure partie de l'équipement consommateur d'énergie. La FTC travaille en étroite collaboration avec le département de l'Énergie des États-Unis afin d'établir des lignes directrices sur l'étiquetage.

Le texte des étiquettes ÉnerGuide (canadienne) et EnergyGuide (américaine) peut être imprimé dos à dos, sur une étiquette volante, ou côte à côte. Le Canada et les États-Unis utilisent habituellement des méthodes d'essai semblables afin de déterminer la cote de consommation d'énergie. Toutefois, les valeurs aux deux bouts de l'échelle de consommation peuvent différer à cause de différences dans le nombre de modèles et les types d'appareils sur les marchés des deux pays.

Genres d'étiquettes

Étiquettes adhésives : L'adhésif doit être assez fort pour que l'étiquette demeure en place dans des conditions normales de manutention. Elle doit être visible quand l'appareil est vu de face.

Vignettes : Ce sont des étiquettes dont seul un bout contient un adhésif à l'endos. L'adhésif doit être assez fort pour que la vignette demeure en place dans des conditions normales de manutention. La vignette doit être visible quand l'appareil est vu de face.

Étiquettes volantes : L'étiquette doit être visible sur le devant de l'appareil ou quand sa porte ou son couvercle est ouvert. L'attache utilisée pour suspendre l'étiquette doit être assez résistante pour qu'elle ne cède pas avant que l'étiquette se déchire sous l'effet d'une traction.

Éléments de l'étiquette ÉnerGuide

Dimensions et couleur : L'étiquette canadienne est noir et blanc et doit mesurer 13,49 centimètres sur 14,76 (5 5/16pouces sur 5 13/16). Elle peut être imprimée sur une surface de papier plus grosse que la surface de l'étiquette.

La flèche : Elle pointe vers l'endroit où l'appareil se situe sur l'échelle de rendement énergétique. RNCan produit une nouvelle échelle une fois l'an pour chaque catégorie d'appareil. Quelquefois, un nouveau modèle est fabriqué dès que ces nombres ont été publiés. Si le nouveau modèle consomme moins d'énergie que la valeur la plus basse de l'échelle, le fabricant a le droit de placer la flèche à l'extérieur de l'échelle, du côté gauche, jusqu'à ce qu'une nouvelle échelle soit publiée.

Une seule cote : Dans un petit nombre de cas, tous les modèles consomment la même quantité d'énergie. C'est possible si peu de modèles (ou seulement un) d'un certain type sont fabriqués (p. ex., très peu de réfrigérateurs à dégivrage non automatique – type 1 – d'une dimension particulière).

Appareils à deux sources d'énergie : Ces appareils, par exemple les cuisinières à brûleurs au gaz avec un four électrique, ne sont pas visés par le Règlement sur l'efficacité énergétique. Toutefois, les fabricants sont incités à apposer volontairement l'étiquette sur la composante électrique de l'appareil.

Marque de vérification

Tous les produits consommateurs d'énergie importés au Canada ou faisant l'objet de commerce entre provinces et territoires doivent comporter une marque de vérification de l'efficacité énergétique provenant d'un organisme d'homologation reconnu. Pour autoriser une telle marque, l'organisme d'homologation doit d'abord être accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et être reconnu par Ressources naturelles Canada (RNCan) à titre d'administrateur de programme de vérification du rendement énergétique.

Les fabricants apposent habituellement eux-mêmes la marque de vérification, qui peut être une petite étiquette ou un ajout à la plaque signalétique du produit. Toutefois, dès que le produit est prêt pour la vente au Canada, le détaillant doit s'assurer que la marque de vérification se trouve sur le produit.

RNCan reconnaît les organismes suivants à titre d'administrateurs de programme de vérification du rendement énergétique. Ces organismes sont actuellement accrédités par le CCN pour homologuer les produits électriques et électroniques, l'équipement fonctionnant par combustion ou les appareils alimentés au gaz naturel.

  • CSA International
  • Underwriters Laboratory Inc.
  • Air-Conditioning and Refrigeration Institute
  • Intertek Testing Services Inc.
  • Intertek Testing Services Ltd.
  • OMNI-Test Laboratories Inc.

Comprendre le symbole ENERGY STAR