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Transport – Personnel

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Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Quoi de neuf?

Avis

Modification no 12
en matière des dates de mise en application de la norme pour les lampes standards est maintenant publiée

le 9 novembre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

écoACTION –ensemble pour faire plus avec moins.

Avis

Modification no 11
est maintenant publiée

le 12 octobre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

Processus de réglementation

Reglements sur l’efficacité énergétique du transport

  • Automobiles – Les étiquettes de consommation de carburant

Bulletins – Modification no 13

  • Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (DHI)
  • Ballasts pour lampes à vapeur de mercure
  • Chaudières à gaz et à mazout commerciales
  • Chauffe-eau (électriques, à gaz et au mazout)
  • Climatiseurs et thermopompes terminaux autonomes
  • Lampes à usage général
  • Lampes fluorescentes standards
  • Lampes-réflecteurs à incandescence standard
  • Pulvérisateurs de prérinçage
  • Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux
  • Refroidisseurs d'eau
  • Thermopompes à air
  • Thermostats à tension de secteur
  • Traitement de l'air