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Publication du règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Avis

Novembre 2011

écoACTION - ensemble pour faire plus avec moins.

La Modification 12 au Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement) a été publiée, le 9 novembre 2011, dans la Partie II de la Gazette du Canada et entre en vigueur le 31 décembre 2011. Pour obtenir les renseignements de la personne ressource, veuillez vous référer à la Gazette du Canada ou dans le document PDF SOR/DORS-2011-228.

La modification reporte de deux ans les dates de mise en application des normes minimales de rendement énergétique pour les lampes standards. Les normes s’appliqueront au 1er janvier 2014 pour les ampoules de 100 et de 75 W, et au 31 décembre 2014 pour les ampoules de 60 et de 40 W.

Cette modification au Règlement a été publiée préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 avril 2011.

Pour plus de renseignements sur le Règlement consultez le Guide du Règlement.