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Publication du règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Avis

Octobre 2011

écoACTION - ensemble pour faire plus avec moins.

La Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement) a été publiée, le 12 octobre 2011, dans la Partie II de la Gazette du Canada et entre en vigueur le 12 avril 2012, six mois après sa date de publication.  

Il s'agit de la deuxième des trois modifications prévues pour le Règlement sur l'efficacité énergétique, visant des réductions dans la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques nocifs dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air au Canada.

Pour obtenir les renseignements de la personne ressource, veuillez vous référer à la Gazette du Canada ou dans le document PDF.

Résumé des produits concernés

La modification vise à :

Resserrer les normes minimales de rendement énergétique (NMRÉ) existantes et/ou en accroître la portée pour sept produits déjà réglementés :

Introduire de nouvelles NMRÉ et d’autres exigences en matière d’établissement de rapports et de conformité pour les cinq produits :

Mettre à jour le Règlement afin de refléter les changements mineurs qui découlent de la récente modification à la Loi sur l’efficacité énergétique et d’autres mises à jour des normes applicables.

Pour plus de renseignements sur le Règlement consultez le Guide du Règlement.

Cette modification au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée préalablement dans la Partie I  de la Gazette du Canada, le 12 juin 2010, pour une période de 75 jours pendant laquelle tous les intervenants ont été conviés à faire part de leurs commentaires. Des observations ont été reçues et certains changements ont été apportés au Règlement à la suite de suggestions des intervenants, y compris le report des exigences proposées concernant les climatiseurs individuels et les climatiseurs portatifs à un règlement ultérieur.

Les révisions des exigences concernant les climatiseurs individuels sont reportées afin de mieux s’harmoniser avec les exigences réglementaires élaborées aux États‑Unis. L’introduction de NMRÉ pour les climatiseurs portatifs est reportée afin d’accorder plus de temps au secteur industriel d’arriver à un consensus sur une procédure de mise à l’essai révisée.