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À compter du 15 octobre 2007, l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) n'acceptera plus les versions sur papier des demandes de mainlevée selon les options de service MDM et SEA

À compter du 15 octobre 2007, l'ASFC n'acceptera plus les versions sur papier des demandes de mainlevée selon les options de service de la MDM (Mainlevée contre documentation minimale) ou du SEA (Système d'examen avant l'arrivée). Si vous vous servez actuellement de documents de douane en papier, il vous faudra probablement faire la transition vers le système d'échange de données informatisé (EDI) pour importer des produits assujettis à la Loi, puisque RNCan, un autre ministère, possède un lien EDI (options de service 463 ou 471).

Pour toute question, veuillez communiquer directement avec l'ASFC.

Pour toute précision, notamment en ce qui concerne les exemptions :