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Guide d'interprétation du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Avant-propos

Partie I – Introduction au Règlement

Avis

Modification no 12
en matière des dates de mise en application de la norme pour les lampes standards est maintenant publiée

le 9 novembre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

Avis

Modification no 11 est maintenant publiée

le 12 octobre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

  • HTML
  • Matériels visés par règlement
  • Qui est touché par le Règlement?
  • Responsabilités des fournisseurs
  • Normes d'efficacité énergétique
  • Exigences relatives aux rapports à soumettre
  • Marque de vérification
  • Exigences relatives à l'étiquetage
  • Exemptions

Partie II – Exigences techniques visant les matériels consommateurs d'énergie

* Voir Modification 11 en vigueur bientôt.

Appareils ménagers

Chauffe-eau

Systèmes de chauffage et de climatisation

Matériels d'éclairage

Matériels électroniques

  • Adaptateurs de téléviseur numérique *
  • Appareils vidéo *
  • Blocs d'alimentation externes *
  • Produits audio compacts *
  • Téléviseurs *

Autres matériels consommateurs d'énergie