Ressources naturelles Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens de l'Office de l'efficacité énergétique

 

Collectivités et gouvernement

Menu

Guide d'interprétation du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Avant-propos

Partie I – Introduction au Règlement

Avis

Modification no 12
en matière des dates de mise en application de la norme pour les lampes standards est maintenant publiée

le 9 novembre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

Avis

Modification no 11 est maintenant publiée

le 12 octobre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

  • HTML
  • Matériels visés par règlement
  • Qui est touché par le Règlement?
  • Responsabilités des fournisseurs
  • Normes d'efficacité énergétique
  • Exigences relatives aux rapports à soumettre
  • Marque de vérification
  • Exigences relatives à l'étiquetage
  • Exemptions

Partie II – Exigences techniques visant les matériels consommateurs d'énergie

* Voir Modification 11 en vigueur bientôt.

Appareils ménagers

Chauffe-eau

Systèmes de chauffage et de climatisation

Matériels d'éclairage

Matériels électroniques

  • Adaptateurs de téléviseur numérique *
  • Appareils vidéo *
  • Blocs d'alimentation externes *
  • Produits audio compacts *
  • Téléviseurs *

Autres matériels consommateurs d'énergie