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Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Des exigences d'efficacité énergétique plus rigoureuses pour les refroidisseurs d'eau

Bulletin sur la modification de la norme
Mai 2010

Règlement révisé

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement), afin de rendre plus rigoureuses les exigences d'efficacité énergétique pour les refroidisseurs d'eau auxquelles les commerçants du Canada devront satisfaire.

Le présent document vise à fournir aux intervenants des renseignements de base en vue de la tenue de consultations utiles sur le contenu du projet de règlement avant sa prépublication dans la Gazette du Canada. Son but est d'examiner les questions clés susceptibles d'être soulevées et non de présenter une version définitive du règlement proposé.

Contexte

Au Canada, les premières normes minimales d'efficacité énergétique pour les refroidisseurs d'eau ont été adoptées en 2004.

Les exigences d'efficacité énergétique proposées dans le présent bulletin ont été intégrées à la norme CSA 743-09 et sont les mêmes que celles prévues à l'annexe M de la norme ASHRAE 90.1-2007. Les modifications proposées prévoient l'adoption d'exigences minimales d'efficacité énergétique plus rigoureuses que celles actuellement prévues dans la réglementation de RNCan, et ce, pour tous les refroidisseurs d'eau, quel que soit leur type ou leur puissance, les niveaux minimums d'efficacité énergétique étant répartis par catégories. Une plage de puissance supplémentaire a été ajoutée pour les refroidisseurs à déplacement positif (à vis et à volute) et les refroidisseurs centrifuges, et une nouvelle catégorie sera ajoutée pour les refroidisseurs centrifuges de plus de 600 tonnes. Les appareils alternatifs à eau devront satisfaire aux exigences minimales d'efficacité énergétique prévues pour les refroidisseurs alternatifs à eau, à vis et à volute. Quant aux refroidisseurs à air sans condensateur, ils devront désormais être évalués avec un condensateur assorti et satisfaire aux mêmes exigences que celles prévues pour les appareils à air.

La norme ASHRAE 90.1-2007 a été modifiée afin d'inclure deux cheminements pour l'évaluation de la conformité de tous les appareils, à l'exception des refroidisseurs à air. Le cheminement A prévoit une norme d'efficacité plus rigoureuse à pleine charge que le cheminement B, tandis que le cheminement B prévoit une norme d'efficacité plus rigoureuse à charge partielle (IPLV) que le cheminement A. Pour vérifier la conformité à la norme ASHRAE 90.1-2007 et au règlement modifié proposé, on peut utiliser le cheminement A ou le cheminement B, mais les exigences relatives au coefficient de performance (COP) et à la valeur intégrée à charge partielle (IPLV) doivent être respectées. En vertu de ce double cheminement, le concepteur peut satisfaire aux exigences d'efficacité à pleine charge ou à charge partielle, la priorité variant selon la situation.

Description du produit

Aux fins du Règlement, les refroidisseurs d'eau incluent les appareils à air et à eau ainsi que les refroidisseurs à absorption indiqués dans le tableau qui suit.

Niveaux minimums de rendement énergétique selon la norme CSA C743-09 (tableau 10)

Type de produit Plage de puissances Cheminement de conformité
Cheminement A Cheminement B
Pleine charge kW/kW IPLV kW/kW Pleine charge kW/kW IPLV kW/kW
À air, avec condensateur <528 kW 2,802 3,664 S. O. S. O.
≥528 kW 2,802 3,737 S. O. S. O.
À air, sans condensateur Toutes puissances Les refroidisseurs à air sans condensateur doivent être évalués avec des condensateurs assortis et satisfaire aux exigences d'efficacité énergétique des refroidisseurs à air.
À eau, alternatif Toutes puissances Les appareils alternatifs doivent satisfaire aux exigences d'efficacité énergétique établies pour les refroidisseurs à eau à déplacement positif.
À eau, déplacement positif <264 kW 4,509 5,582 4,396 5,861
≥264 et <528 kW 4,538 5,718 4,452 6,001
≥528 et <1055 kW 5,172 6,063 4,898 6,513
≥1055 kW 5,672 6,513 5,504 7,177
À eau, centrifuge <528 kW 5,547 5,901 5,504 7,815
≥528 et <1055 kW
≥1055 et <2110 kW 6,100 6,401 5,856 8,792
≥2110 kW 6,17 6,525 5,961 8,792
À air Absorption, simple effet Toutes puissances 0,600 S. O. S. O. S. O.
À eau Absorption, simple effet Toutes puissances 0,700 S. O. S. O. S. O.
Absorption, double effet, indirect Toutes puissances 1,000 1,050 S. O. S. O.
Absorption, double effet, direct Toutes puissances 1,000 1,000 S. O. S. O.

Procédure d'essai du rendement énergétique

Les méthodes d'essai utilisées pour déterminer l'efficacité énergétique sont celles définies dans la norme :

CSA C743-09 : Évaluation des performances des refroidisseurs d'eau monoblocs

Cette norme peut être commandée auprès de l'organisme suivant :

Association canadienne de normalisation
5060, chemin Spectrum, bureau 100
Mississauga (Ontario) L4W 5N6
Tél. : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4000
Site Web : www.csa.ca

Date d'entrée en vigueur

Ce règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Exigences en matière de vérification

Cependant, comme pour tous les appareils réglementés, les refroidisseurs d'eau doivent porter une étiquette attestant que le taux d'efficacité énergétique et la capacité ont été vérifiés par un tiers.

Exigences en matière d'étiquetage

L'étiquette signalétique doit présenter les renseignements suivants :

  • Le numéro de modèle pour l'assemblage apparié complet qui correspond exactement au numéro de modèle déclaré à RNCan
  • La date de fabrication
  • Le frigorigène utilisé aux fins d'établissement de cote et d'entretien
  • Le symbole de vérification de l'efficacité énergétique

Exigences aux fins d'établissement de rapport à RNCan

  • Le numéro de modèle qui correspond à l'assemblage complet et qui correspond exactement au numéro de modèle sur l'étiquette signalétique
  • La date de fabrication
  • Le type de condenseur refroidisseur
  • La puissance nette
  • Le rapport de l'organisme d'homologation présentant la puissance informatique ainsi que toutes les données d'entrée et les taux de rendement nominaux et toutes les variables de rendement
  • Les conditions de puissance frigorifique nominale non standard (centrifuge)
  • Le nom et la version du programme de simulation
  • Le type de compresseur, la marque et le numéro de modèle
  • Le rapport de vérification signé
  • Le frigorigène

Rapports d'importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les renseignements suivants dans le document de mainlevée douanière :

  • Type de refroidisseur
  • Numéro de modèle
  • Marque
  • Nom et adresse du marchand qui importe le produit
  • Le but visé par l'importation du produit (p. ex., pour vente ou endroit au Canada sans modification; pour vente ou endroit au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique; ou pour utilisation en tant que composante d'un produit exporté du Canada).

Harmonisation

Les modifications proposées s'harmonisent avec l'annexe M de la norme ASHRAE 2007.

Sollicitation de commentaires

Veuillez faire parvenir tous commentaires, questions et correspondance à :

Brian Killins
Ingénieur principal des normes
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0E4
Tél. : 613-947-8764
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