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Règlement sur l'efficacité énergétique

Consommation d'énergie en mode Veille

Premier bulletin modifiant la norme

Bulletin (modifié) – Juillet 2009

Consommation d'énergie en mode
Veille et le reportage en mode marche
pour téléviseurs

écoACTION

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin de désigner certains produits qui consomment de l'énergie en mode Veille comme des produits consommateurs d'énergie et d'établir des normes minimales de rendement énergétique pour les régir. La modification touchera les produits suivants : 1. produits audio compacts, 2. téléviseurs, 3. lecteurs/enregistreurs vidéo (appareils video), 4. imprimantes, 5. appareils multifonctions. Le Règlement s'applique aux produits importés ou expédiés d'une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Cette modification figure dans le Programme de réglementation sur la qualité de l'air du Canada et dans l'avis d'intention qui l'accompagne, publiés dans la Gazette du Canada du 21 octobre 2006.

Les fournisseurs des produits consommateurs d'énergie importés ou expédiés d'une province à une autre pour la vente ou la location au Canada doivent s'assurer de la conformité des produits aux normes minimales de rendement énergétique, ainsi qu'aux autres exigences réglementaires.

Objectif du présent document

Le présent bulletin vise deux objectifs. Premièrement, il constitue une mise à jour d'un bulletin sur la consommation d'énergie en mode Veille publié en janvier 2009, basé sur les commentaires des intervenants, sur les discussions qui ont eu lieu dans le cadre d'un atelier sur la réglementation de la consommation d'énergie en mode Veille qui s'est tenu en janvier, et sur une recherche effectuée par RNCan. Des modifications au Règlement proposé sont notées dans les encadrés intitulés « Révisions/justification ». RNCan demande aux intervenants de formuler des commentaires sur le contenu de cette proposition révisée, et en particulier :

  1. de commenter les limites proposées pour le mode arrêt
  2. d’établir la distinction entre un télécopieur et un appareil multifonction
  3. d’établir la différence entre les appareils vidéo et audio professionnels et les appareils utilisés à la maison
  4. d’établir la différence entre, d’une part, les appareils de l'imprimerie industrielle et, d’autre part, les appareils commerciaux et ceux utilisés à la maison
  5. de trouver la manière d’établir la distinction entre un produit d'imagerie doté de la fonction de réseautage et un produit d'imagerie qui ne l'est pas
  6. de donner leurs opinions sur le temps raisonnable que les produits devraient prendre pour passer du mode d'attente au mode arrêt ou au mode Veille
  7. de décider si une puissance maximale admissible particulière (plus élevée) est requise pour les appareils multifonctions dotés de la fonction de télécopie.

Le second objectif du présent bulletin est de proposer que soit ajoutée l'obligation de divulguer la consommation d'énergie moyenne en mode marche des téléviseurs. La consommation d'énergie moyenne en mode marche ne sera pas réglementée, mais il sera obligatoire d'inclure dans le rapport d'efficacité énergétique des données relatives à cette consommation.

Révisions/justification
1. L'obligation de divulguer la consommation d'énergie en mode marche des téléviseurs a été ajoutée. Veuillez noter que le niveau de consommation d'énergie en mode marche n'est pas réglementé. Cependant, l'obligation de divulguer ce niveau de consommation d'énergie est réglementée.

Selon la nature des commentaires reçus, RNCan pourrait mener des consultations supplémentaires et diffuser d'autres bulletins.

Le présent bulletin tente d'expliquer les modifications proposées dans un langage clair. Le texte juridique de la modification sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Contexte

Le Règlement sur l'efficacité énergétique, entré en vigueur en février 1995, est appliqué par RNCan. Il indique les normes d'efficacité énergétique à appliquer dans le cadre de la mise à l'essai des produits de manière à garantir qu'ils satisfont aux exigences minimales fixées. La consommation d'énergie en mode Veille est définie de diverses façons. La Commission électrotechnique internationale (CEI) définit la consommation d'énergie en mode Veille comme le plus bas niveau d'électricité consommée par les appareils, laquelle ne peut être interrompue (influencée) par l'utilisateur et peut continuer pendant une durée indéterminée lorsque l'appareil est branché sur le réseau central. En 1997, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a instauré le plan « un watt », dans lequel elle proposait que tous les pays s'entendent afin de réduire l'énergie consommée par les appareils en mode Veille à moins d'un watt d'ici 2010. En juillet 2005, dans le cadre du Sommet de Gleneagles, en Écosse, les pays du G8 ont approuvé, entre autres, la promotion de l'application de l'initiative « un watt » de l'AIE.

Le 23 juillet 2007, l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé que le Canada mettra en place des normes visant à limiter la quantité d'énergie consommée par les produits en mode Veille.

Le 17 décembre 2008, l'Union européenne (UE) a approuvé un règlement qui établit des limites en matière de consommation d'énergie en modes Veille et arrêt pour une vaste gamme de produits utilisés à la maison. En vertu de ce règlement de l'UE, les produits doivent aussi passer automatiquement au mode arrêt ou Veille. Le Canada considère actuellement l'adoption d'un règlement du même genre, en deux volets, pour régir les produits audio compacts, les téléviseurs et les appareils vidéo. Le règlement canadien couvrira les appareils utilisés dans des applications commerciales ou résidentielles.

Le Canada propose également des limites liées à la consommation d'énergie en mode Veille applicables aux imprimantes et aux appareils multifonctions (équipement d'imagerie). Pour ces produits, la définition du mode Veille sera comparable à ENERGY STAR®, qui explique que le « mode arrêt » peut être vu comme une forme de mode Veille (c'est-à-dire « le mode qui consomme le moins d'énergie tout en pouvant être interrompu (influencé) par l'utilisateur »).

Révisions/justification
1. Le Canada veut adopter un règlement sur la consommation d'énergie en mode Veille de style européen, qui impose des limites pour le mode arrêt ainsi que pour un mode Veille mixte. Ce règlement s'appliquera aux appareils audio et vidéo ainsi qu'aux téléviseurs.
2. Après la parution du premier bulletin sur la consommation d'énergie en mode Veille, les fabricants d'imprimantes et d'appareils multifonctions ont exprimé leur inquiétude par rapport au fait que le mode sommeil soit considéré comme un mode Veille,

Définitions

Mode marche pour téléviseur signifie que l'appareil est connecté à une source d'énergie et qu'il produit du son et des images.

Mode arrêt pour téléviseur signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il ne produit ni son ni images (qu'il n'exécute aucune fonction mécanique, le cas échéant), et qu'on ne peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'une minuterie ou d'un signal interne ou externe.

Mode Veille pour téléviseur signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il ne produit ni son ni images (qu'il n'exécute aucune fonction mécanique, ni ne produit de signal de sortie audio ou visuel, le cas échéant), mais qu'on peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'une minuterie ou d'un signal interne, ou qu'il affiche de l'information ou un écran d'état.

Mode arrêt pour appareil vidéo signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il n'exécute aucune fonction mécanique (p. ex., lecture, enregistrement) et qu'on ne peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'une minuterie ou d'un capteur interne ou externe.

Mode Veille pour appareil vidéo signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il n'exécute aucune fonction mécanique (p. ex., lecture, enregistrement), qu'il ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio, mais qu'on peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'un capteur interne ou d'une minuterie, ou qu'il affiche de l'information ou un écran d'état.

Mode arrêt pour appareil audio signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il ne produit aucun son et n'exécute aucune fonction mécanique (p. ex. lecture, enregistrement) et qu'on ne peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'un capteur interne ou externe, ou d'une minuterie.

Mode Veille pour appareil audio signifie que l'appareil est branché au système d'alimentation principal, qu'il ne produit aucun son et n'exécute aucune fonction mécanique (p. ex. lecture, enregistrement), mais qu'on peut en changer le mode au moyen d'une télécommande, d'un capteur interne ou d'une minuterie, ou qu'il affiche de l'information ou un écran d'état.

Mode Veille pour imprimante et appareil multifonction désigne le mode qui consomme le moins d'énergie tout en ne pouvant être interrompu (influencé) par l'utilisateur, et qui peut se poursuivre pendant une durée indéterminée lorsque l'appareil est branché sur le réseau central. Le produit ne peut quitter le mode Veille et atteindre un niveau de consommation inférieur sans être débranché manuellement de la principale source d'électricité.

Affichage (information ou écran d'état) désigne une fonction continue procurant de l'information ou indiquant l'état de l'appareil sur un écran, y compris les horloges.

Révisions/justification
1. Fournir des définitions plus précises du mode Veille pour chaque type de produit.
2. Fournir une définition du mode arrêt pour les appareils audio et vidéo ainsi que pour les téléviseurs.
3. Inclure une définition du mode marche pour les téléviseurs afin de satisfaire aux exigences en matière de rapports sur la consommation moyenne en mode marche
4. Un niveau de consommation d'énergie en mode arrêt ou Veille est exigé en vertu du règlement de l'UE sur la consommation d'énergie en mode Veille. Cependant, le règlement de l'UE essaie de couvrir une vaste gamme de produits et tente de ce fait de couvrir tous ces produits don’t la définition est « générique ». Étant donné que le Règlement canadien couvre cinq catégories de produits, des définitions consacrées ont été élaborées, qui sont semblables à la norme IEC-62087 pour les produits électroniques de consommation, ainsi qu'à la norme IEC-62301 pour les appareils d'imagerie.

Description des produits

Tout produit réglementé pour les modes Veille et arrêt

  1. doit être un appareil unique, autonome et fonctionnel destiné à l'utilisateur final, c'est-à-dire être prêt à être branché (électricité, entrées et sorties) et remplir ses fonctions.
  2. afin de fonctionner comme prévu, au moins une de ses sources d'énergie doit être le système d'alimentation principal.
  3. doit être conçu pour fonctionner avec une tension nominale monophasée de 240 volts ou moins.

Révisions/justification
1. Plus de détails ont été ajoutés concernant la portée des produits, conformément à la demande des intervenants.
2. L'alinéa A pourrait inclure une exemption pour les « appareils professionnels », puisque ceux-ci ne sont pas toujours prêts à l'emploi. Il est en effet parfois nécessaire de faire appel aux services d'un ouvrier qualifié pour en compléter l'installation. Nous invitons les intervenants à formuler des commentaires sur cette question.
3. À l’alinéa C en exigeant que ça fonctionne à une tension nominale monophasée de 240 volts ou moins, on exclut les produits industriels du règlement, conformément à la demande des intervenants.

RNCan propose que le règlement s'applique aux produits consommant de l'énergie en mode arrêt ou Veille, pour les groupes de produits suivants :

Produits audio compacts – Une chaîne stéréo intégrée (aussi appelée mini-chaîne audio, chaîne audio moyenne, microchaîne audio ou système audio permanent) consiste en un système audio intégré dans une structure unique, composé d'un amplificateur et d'un syntoniseur ainsi que d'un haut-parleur fixé ou séparable, et pouvant reproduire le contenu audio à partir de l'un des médias suivants : ruban magnétique, disque compact (CD), DVD ou mémoire flash. Un appareil stéréo portatif est semblable à une chaîne stéréo intégrée. En règle générale, il comporte des haut-parleurs fixés et fonctionne au moyen de piles lorsqu'il n'est pas branché à une prise de courant. Cela comprend les stations d'accueil pour les lecteurs audionumériques. La catégorie des « produits audio compacts » n'englobe pas les produits munis d'une antenne satellite extérieure pour l'alimentation ou pouvant émettre un signal de sortie vidéo.

Révisions/justification
1. Clarifier que les radios-réveils sont considérés comme des produits audio compacts harmonisés avec la California Energy Commission et ENERGY STAR

Téléviseur (Télé) – Il s'agit d'un produit composé d'un écran avec ou sans syntoniseur/récepteur, intégré dans une structure unique, conçu pour recevoir et afficher un signal audio/vidéo analogique ou numérique provenant de l'une des sources suivantes : émetteur terrestre, satellite, câble, télévision sur protocole Internet (IPTV) ou autre source d'émission. Le terme « téléviseur » englobe les télés multifonctions qui ont des fonctions intégrées de magnétoscope, de DVD, d'enregistreur vidéo numérique (DVR) ou de guide électronique de programme (EPG), ou qui ont une ouverture pour introduire un module POD (Point of Deployment). Les téléviseurs dotés d'un dispositif de messages d'alerte en vertu de la certification CEA2009A font l'objet d'une exemption.

Révisions/justification
1. Utiliser un langage semblable à celui qui est utilisé dans le Règlement proposé par la Californie et dans la norme ENERGY STAR.
2. Exemption pour les produits certifiés CEA2009A.

Appareil vidéo – Il s'agit d'un produit électronique intégré dans une structure unique, muni d'une alimentation, et dont le but principal consiste à produire ou à enregistrer des signaux numériques ou analogiques vers ou à partir d'une bande vidéo, d'un disque réflecteur, d'un disque dur ou d'un autre support de données. Le terme « appareil vidéo » englobe les produits comme les lecteurs/enregistreurs DVD, les magnétoscopes, les lecteurs/enregistreurs vidéos numériques, les lecteurs/enregistreurs Blue-ray, ou un agencement de ces technologies.

Imprimante – Il s'agit d'un produit d'imagerie offert sur le marché qui sert à produire des copies papier et qui peut recevoir de l'information d'ordinateurs mono-utilisateurs ou en réseau, ou de la part d'autres périphériques de saisie (p. ex., caméra numérique). Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par une prise de courant murale, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau. Cette définition vise à englober les produits commercialisés comme les imprimantes, y compris celles pouvant être améliorées ultérieurement pour exécuter d'autres fonctions. Les imprimantes grand format sont toutefois exclues de ce Règlement.

Télécopieur – appareil d'imagerie ayant pour fonction principale de balayer des originaux sur papier pour en assurer la transmission électronique vers des unités distantes et pour recevoir des documents transmis par voie électronique et les convertir en exemplaires imprimés. La transmission électronique se fait principalement par un réseau téléphonique public, mais peut également se faire par un réseau informatique ou par Internet. Le produit peut aussi être capable de produire des copies sur papier. L’appareil doit pouvoir être alimenté par une prise de courant murale, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau. Cette définition vise à couvrir tous les produits qui sont commercialisés en tant que télécopieurs.

Appareil multifonction – Il s'agit d'un produit d'imagerie intégré ou en un agencement de composantes intégrées fonctionnellement, qui exécute au moins deux des fonctions centrales suivantes : photocopie, impression, balayage ou télécopie. La fonction de photocopie, dans le sens de la présente définition, diffère de la fonction de copie « de fortune », feuille par feuille, offerte par les télécopieurs. Cet appareil doit pouvoir être alimenté par une prise de courant, par une chaîne de connexion ou par raccordement à un réseau. La présente définition vise à englober les produits commercialisés en tant qu’appareils ou que produits multifonctions. Les télécopieurs ne sont pas considérés comme des appareils multifonctions.

Révisions/justification
1. Définition du télécopieur ajoutée dans le but de clarifier l'exclusion des télécopieurs de la définition des appareils multifonctions.
2. Clarifier que les appareils multifonctions n'excluent pas les télécopieurs.
3. Définition des imprimantes et des appareils multifonctions modifiée afin d'exclure les produits grand format. Le bulletin original indiquait que seules les imprimantes petit format et standard étaient assujetties au règlement.
4. Définition des appareils multifonctions modifiée afin d'exclure les produits grand format. Les appareils multifonctions grand format ont été excluts aux fins de compatibilité avec la norme 1.0 ENERGY STAR en matière d'appareils d'imagerie.

Formats des imprimantes et des appareils multifonctions

Grand format – Imprimantes et appareils multifonctions conçus pour produire des documents de taille A2 et plus, y compris pour traiter des supports en continu d'une largeur de 406 millimètres et plus. Les appareils grand format peuvent aussi avoir la capacité d'imprimer sur des supports de format standard ou de petit format.

Petit format – Imprimantes et appareils multifonctions conçus pour produire des documents d'une taille inférieure au format standard (p. ex., A6, 4 po x 6 po, microfilm), y compris pour traiter des supports en continu d'une largeur inférieure à 210 mm.

Format standard – Imprimantes et appareils multifonctions conçus pour produire des documents de taille standard (p. ex., lettre, légal, grand livre, A3, A4 et B4), et aussi pour traiter des supports en continu d'une largeur comprise entre 210 mm et 406 mm. Les appareils de format standard peuvent aussi avoir la capacité d'imprimer sur des supports de petit format.

Révisions/justification
Définitions des tailles de papier pour imprimantes et appareils multifonctions ajoutées, étant donné que la taille du papier a une incidence sur les produits qui sont couverts.

Procédure d'essai du rendement énergétique

CAN/CSA-C62301-07 : Appareils électrodomestiques – Mesure de la consommation en mode Veille constituera la procédure d'essai de référence pour ces produits.

On peut commander la norme auprès de l'organisation suivante :

Association canadienne de normalisation
5060, Spectrum Way, bureau 100
Mississauga (Ontario) L4W 5N6
Tél. : 1-800-463-6727
À Toronto, composer le 747-4000
Site Web : http://www.csa.ca

IEC 62087:2008, Méthodes de mesure de l'énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues, constituera la procédure d'essai de référence pour la consommation moyenne en mode marche des téléviseurs.

On peut commander la norme auprès de l'organisation suivante :

Commission électrotechnique internationale
Site Web : http://www.iec.ch

Révisions/justification
1. Ajout de la méthode d'essai de la CEI pour mesurer la consommation moyenne en mode marche des téléviseurs.

Normes de rendement énergétique

Les limites proposées quant à l'efficacité énergétique, relativement à la consommation d'énergie en mode Veille, correspondront aux limites figurant dans les tableaux 1 et 2. Les produits doivent être conformes aux limites imposées pour les modes arrêt ou Veille.

Tableau 1 : Volet 1 (2010) : Limites liées à la consommation d'énergie

Type de produit Limite du
mode
arrêt
Limite du
mode
Veille
Gestion d'énergie
Produits audio compacts 1 W 3 W Tous les produits doivent être
dotés d'un mode arrêt ou d'un
mode Veille.
Téléviseurs 1 W 4 W
Appareils vidéo 1 W 3 W
Imprimantes s. o. 2 W
Appareils multifonctions s. o. 4 W

Tableau 2 : Volet 2 (2013) : Limites liées à la consommation d'énergie

Type de produit Limite du
mode
arrêt
Limite du mode
Veille
Gestion d'énergie
Avec
affichage
Sans
affichage
Produits audio compacts 0,5 W 1 W 0,5 W Tous les produits, à
l'exception des appareils
multifonctions dotés de la
fonction de télécopie,
doivent passer
automatiquement en mode
arrêt ou Veille après une
période raisonnable
(à déterminer).
Téléviseurs 0,5 W 1 W 0,5 W
Appareils vidéo 0,5 W 1 W 0,5 W
Imprimantes s. o. 1 W
Appareils multifonctions s. o. 2 W

Révisions/justification
1. Les dates d'entrée en vigueur des volets 1 et 2 ont été changées et correspondent davantage aux dates de l'UE.
2. Dans un souci d'harmonisation avec le Règlement de l'UE, la limite du mode arrêt a été ajoutée aux produits audio, aux téléviseurs et aux appareils vidéo.
3. Dans un souci d'harmonisation avec le Règlement de l'UE, la limite à deux niveaux du mode Veille a été ajoutée aux produits audio, aux téléviseurs et aux appareils vidéo.
4. Aucune limite du mode arrêt n'est fixée pour les imprimantes et les appareils multifonctions, étant donné que les fabricants de ces produits considèrent que le mode arrêt est un mode Veille, conformément à la spécification ENERGY STAR.
5. Pour les produits audio compacts, la consommation d'énergie en mode Veille du volet 1 a été augmentée pour que les horloges illuminées en permanence puissent disposer d'une puissance additionnelle.
6. Les appareils multifonctions ont une limite plus élevée de consommation d'énergie en mode Veille, afin de permettre la fonction de télécopie dans ce mode.
7. Dans un souci d'harmonisation avec le Règlement de l'UE, l'exigence en matière de gestion de l'énergie du volet 1 – c'est-à-dire l'obligation de disposer d'un mode arrêt et/ou d'un mode Veille – est ajoutée.
8. Les exigences relatives au mode Veille du volet 2 pour les produits audio, les téléviseurs et les appareils vidéo comprennent maintenant deux niveaux : un niveau pour les fonctions de réactivation, et un second niveau si le produit ne dispose d'aucun affichage.
9. L'exigence en matière de gestion d'énergie du volet 2 – c'est-à-dire l'exigence de passer en mode arrêt ou Veille après une période donnée, garantira que les produits soient obligés de passer au mode de consommation d'énergie le plus économe possible lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Le temps que les produits peuvent passer en mode d'attente, avant de passer au mode gestion d'énergie, devra être déterminé au cours de consultations avec les intervenants. Les appareils multifonctions dotés de la fonction de télécopie ne sont pas assujettis à l'exigence liée à la gestion de l'énergie, étant donné que la fonction de télécopie est généralement requise 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Date d'entrée en vigueur

RNCan propose que les normes de rendement énergétique du volet 1 pour la consommation d'énergie en mode Veille, telles qu'elles sont indiquées dans le tableau 1, s'appliquent aux produits fabriqués après le 1er juillet 2010. La date d'entrée en vigueur des normes du volet 2 du tableau 2 concernera les produits fabriqués après le 1er janvier 2013.

La date d'entrée en vigueur du Règlement proposé est subséquente à la date d'enregistrement de la modification du Règlement, telle que publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il est prévu que ce soit vers le début de 2010.

Révisions/justification
Les dates d'entrée en vigueur ont été reportées. La date du volet 1 donne aux intervenants plus de temps pour se préparer au Règlement. Le volet 2 correspond au deuxième volet du règlement européen.

Exigences en matière d'étiquetage

À l'heure actuelle, RNCan ne propose pas d'exigence d'étiquetage obligatoire ÉnerGuide dans le Règlement pour les produits consommant de l'énergie en mode Veille énumérés dans le tableau no 1.

Exigences en matière d’établissement de rapports

1. Rapport d'efficacité énergétique

Un rapport d'efficacité énergétique doit être soumis une fois pour chaque modèle de produit (par modèle) à RNCan avant son importation au Canada ou son transport interprovincial. Pour ce rapport, un formulaire électroniquesera envoyé aux intervenants avant la date d'entrée en vigueur du Règlement. Le rapport d'efficacité énergétique pour les produits consommant de l'énergie en mode Veille énumérés dans le tableau 1 renfermera les renseignements suivants :

  1. type de produit (tel que mentionné dans le tableau 1)
  2. nom de la marque
  3. numéro du modèle
  4. nom du fabricant
  5. nom de l'organisme ou de la province qui a certifié le produit et a autorisé l'utilisation de la marque de vérification qui figurera sur le produit
  6. consommation d'énergie en watts en mode arrêt (le cas échéant)
  7. consommation d'énergie en watts en mode Veille (le cas échéant)
  8. type d'affichage (voyant DEL, affichage par DEL, ACL, autre, s.o.), le cas échéant
  9. temps (en minutes) que le produit reste inactif avant de passer au mode arrêt ou au mode Veille (uniquement applicable au volet 2).

Veuillez noter : un seul numéro de modèle peut s'appliquer à un ensemble de modèles. Un lien clair doit être établi entre les numéros de modèles tel que vérifié par l'organisme d'accréditation et les modèles tels qu'expédiés. On peut utiliser des substituts de numéros de modèles (*, **, ou # etc.) pour des caractéristiques qui ne touchent pas l'efficacité énergétique, comme la couleur ou la finition. Ces substituts sont préférablement situés vers la fin des numéros ou des noms des modèles présentés.

Révisions/justification
1. Clarifier qu'un modèle proposé pour le rapport d'efficacité énergétique sera fourni par RNCan avant l'entrée en vigueur du règlement.
2. Insister sur le fait qu'il faut soumettre un rapport par modèle avant l'importation du produit.
3. Ajout de la consommation d'énergie en mode arrêt.
4. Ajout de la consommation d'énergie en mode alternatif.
5. Ajouter l'obligation d'indiquer le temps d'inactivité du produit avant qu'il passe au mode arrêt ou Veille.
6. Ajouter des précisions sur le numéro de modèle et l'utilisation d'un ensemble de numéros de modèles dans le bulletin.

Le tableau no 3 contient les renseignements propres aux produits qui seront nécessaires pour la production de rapports :

Type de produit Exigences particulières en matière d’établissement de rapports
Produits audio compacts 1. Type de produit audio (p. ex., chaîne stéréo intégrée, lecteur audionumérique, station d'accueil, appareil stéréo portatif, radio-réveil)
Téléviseurs 1. Type de technologie (p. ex., tubes à rayons cathodiques, affichage à cristaux liquides, plasma, projection)
2. Consommation moyenne en mode marche suivant IEC62087.
3. Dimension d'écran (po2 ou cm2)
Appareils vidéo 1. Type de technologie (p. ex., DVD, magnétoscope, Blue-ray, appareil enregistreur/non enregistreur)
Imprimantes 1. Type de technologie (p. ex., électrophotographie, jet d'encre, impact)
2. Format (petit ou standard)
Appareils multifonctions 1. Types de fonctions intégrées à l'appareil (p. ex., imprimante, copieur, scanneur)
2. Type de technologie d'impression (p. ex., jet d'encre, électrophotographie)
3. Format (petit ou standard)

Révisions/justification
1. Ajout du rapport sur la consommation moyenne en mode marche des téléviseurs.

2. Rapport d'importation

Les marchands/importateurs doivent fournir les renseignements suivants dans les documents d'importation :

  • nom du produit (tel que mentionné dans le tableau no 1)
  • numéro du modèle
  • nom de la marque (le cas échéant)
  • adresse de l'importateur
  • but de l'importation (p. ex., aux fins de vente ou de location au Canada, aux fins de modification, aux fins d'exportation).

Il ne s’agit pas d’un rapport séparé en soi, mais d'information devant être incluse dans la mainlevée des marchandises aux douanes présentée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement de chaque cargaison. Généralement, votre courtier en douane fournira ces renseignements par voie électronique à l'ASFC pour chacun des produits réglementés d'une expédition d'importation.

Révisions/justification
1. Fournir plus de détails sur le rapport d'importation.

Exigences en matière de vérification

Les exigences de vérification qui s'appliquent aux autres produits visés par la Loi sur l'efficacité énergétique s'appliqueront aux produits qui consomment de l'énergie en mode Veille (plus particulièrement les produits figurant dans le tableau no 1). [http://oee.nrcan.gc.ca/reglement/].

Ces produits porteront une marque de vérification indiquant que le rendement énergétique en a été vérifié. La marque de vérification est établie par un organisme d'homologation agréé par le Conseil canadien des normes (CCN) qui administre un programme de vérification du rendement énergétique pour ce produit.

Une vérification par une tierce partie d'un organisme accrédité par le CCN est exigée pour tous les produits conformes aux normes de rendement minimales qui sont couverts en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.

Dans ce contexte, l'organisme de certification garantit l'intégrité de sa marque et le fait que l'information sur le rendement a été affichée sur son site Web au moyen de la création d'un programme offrant un niveau approprié de surveillance. Ceci est fait au moyen d'essais témoins, de l'examen des résultats des tests, de tests aléatoires sur les produits, de la précision du niveau et de la fréquence des tests, de la tenue de dossiers, de visites d'entreprises pour examiner la qualité et les mesures de contrôle du marquage, de tests de provocation, etc. Actuellement, les tests sur les produits doivent être effectués dans un laboratoire qui respecte la norme ISO/IEC 17025 (il peut s'agir du laboratoire d'un fabricant homologué par l'organisme de certification).

Les organismes de certification actuellement approuvés pour la vérification du rendement énergétique sont les suivantes :

Association canadienne de normalisation – International
Underwriters Laboratories Inc.
Intertek Testing Services NA Ltd.
Intertek Testing Services NA, Inc.
OMNI-Test Laboratories Inc.
Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI)
QPS Evaluation Services Inc.

Révisions/justification
Ajouter des renseignements sur le processus de vérification par une tierce personne, à la suite de la demande des intervenants.

Harmonisation

RNCan s'efforce, dans la mesure du possible, d'harmoniser ses règlements avec ceux des autres organismes de réglementation.

Définition des modes Veille et arrêt : pour les produits audio compacts, les téléviseurs et les appareils vidéo, les définitions sont harmonisées avec la norme IEC 62087, mais la définition du mode Veille comprend la fonction d'affichage. Pour les appareils d'imagerie, la définition de la consommation d'énergie en mode Veille est harmonisée avec la norme IEC-62301 et comprend le mode arrêt en tant que mode Veille, suivant la norme ENERGY STAR pour ces appareils.

Les définitions relatives à la portée des produits – produits audio compacts, téléviseurs et appareils vidéo – sont harmonisées avec celles de la Californie et ENERGY STAR, mais sans y être tout à fait identiques, c'est-à-dire qu'une plus grande variété de produits est couverte, et que les produits composites sont couverts. Les définitions relatives aux appareils d'imagerie sont harmonisées à ENERGY STAR.

La procédure d'essai est CAN/CSA-C62301-07. Elle a été approuvée d'un commun accord et est harmonisée avec la norme CEI/IEC-62301 du Comité électrotechnique international : Appareils électrodomestiques – Mesure de la consommation d'énergie en mode Veille.

Normes de rendement énergétique : les niveaux du volet 1, quant aux produits audio et vidéo ainsi qu'aux téléviseurs, sont comparables aux niveaux indiqués dans le règlement sur l'efficacité énergétique de 2007 de la Californie (CEC-400-2007-016-REV1). Les niveaux du volet 1, quant aux appareils d'imagerie, sont deux fois plus élevés que les valeurs exigées par les limites ENERGY STAR, pour les produits approuvés au moyen de l'approche liée au mode de fonctionnement. L'exigence de doter tous les produits des modes arrêt ou Veille est harmonisée avec les exigences du volet 1 de l'UE.

L'exigence du volet 2 d'un mode arrêt au niveau de consommation d'énergie en mode Veille pour les produits avec ou sans affichage (pour les appareils audio et vidéo ainsi que les téléviseurs) est harmonisée avec les exigences du volet 2 de l'UE. Les exigences en matière de niveaux de consommation d'énergie sont identiques à celles de l'UE. Les niveaux de consommation d'énergie des appareils d'imagerie correspondent aux limites ENERGY STAR pour ces appareils (version 1) approuvés au moyen de l'approche liée au mode de fonctionnement. L'obligation de passer automatiquement au mode arrêt ou Veille est harmonisée avec le volet 2 du Règlement de l'UE. Les appareils multifonctions dotés de la fonction de télécopie font l'objet d'une exemption, étant donné qu'ils sont généralement requis 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Cette exemption est harmonisée avec l'exigence de l'UE en vertu de laquelle la gestion de l'énergie est requise « dans la mesure où cela est compatible avec l'usage prévu. »

Date d'entrée en vigueur : la date d'entrée en vigueur du volet 1 survient après la date d'entrée en vigueur de l'UE, pour donner aux fabricants le temps de satisfaire aux exigences canadiennes quant à la vérification par une tierce partie et à l'étiquetage de l'efficacité énergétique. La date d'entrée en vigueur du volet 2 est harmonisée avec la date d'entrée en vigueur du deuxième volet de l'UE.

Révisions/justification
1. Expliquer davantage en quoi le Règlement canadien est semblable aux autres règlements et normes.

Invitation à formuler des commentaires

Cette mise à jour vise à fournir aux intervenants des détails supplémentaires et une révision de la modification proposée, laquelle s'appliquera aux produits qui consomment de l'énergie en mode Veille, et particulièrement à ceux qui sont énumérés dans le tableau no 1. Le texte juridique intégral sera publié préalablement dans la Gazette du Canada, partie I, et il modifiera le Règlement officiel lorsqu'il sera publié dans la Gazette du Canada, partie II.

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