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Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Exigences plus élevées en matière d'efficacité pour les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
Bulletin sur la modification de la norme
juillet 2010

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement) du Canada en vertu duquel les distributeurs du Canada seraient obligés de respecter des exigences plus élevées en matière d'efficacité pour les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes.

Le présent document a pour objet de fournir aux intervenants des renseignements de base permettant une consultation fructueuse sur le contenu du nouveau Règlement avant sa prépublication dans la Gazette du Canada. Le présent bulletin tente d'aborder les principales questions susceptibles d'être soulevées. Il n'est pas conçu pour fournir une représentation définitive du règlement proposé.

Contexte

Au Canada, les dispositions du Règlement sur l'efficacité énergétique concernant les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes ont été révisées pour la dernière fois en 2004. Récemment, les niveaux d'efficacité minimaux de l'ASHRAE 90.1 ont été augmentés et incorporés dans le Règlement américain pour 2012. Les exigences en matière d'efficacité proposées dans ce bulletin harmoniseront les exigences canadiennes aux exigences américaines.

Description du produit

Les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes sont des thermopompes et des climatiseurs fabriqués en usine comportant un manchon mural et une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non encastrés destinés à être installés à travers un mur. L'ancienne terminologie utilisée pour décrire l'endroit où l'équipement peut être installé, soit « remplacement » et « nouvelle construction », a été remplacée respectivement par « non standard » et « standard ».

Une thermopompe terminale autonome a une configuration semblable à celle d'un climatiseur terminal autonome, mais comporte une soupape d'inversion pour offrir le chauffage par inversion du cycle.

Cet équipement est principalement utilisé dans les chambres d'hôtel et de motel pour assurer le chauffage et la climatisation d'une seule pièce. Les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes sont également utilisés dans les condominiums et les installations de soins à long terme.

Niveaux de rendement minimum

Taille standard (nouvelle construction) Exigences minimales en matière d'efficacité
Équipement Capacité de refroidissement (Btu/h)
Climatiseurs terminaux autonomes <7 000 EER = 11,7
7 000-15 000 EER = 13,8 - (0,300 x Cap)
>15 000 EER = 9,3
Thermopompes terminales autonomes <7 000 EER = 11,9
COP = 3,3
7 000 à 15 000 EER = 14,0 - (0,300 x Cap)
COP = 3,7 - (0,052 x Cap)
>15 000 EER = 9,5
COP = 2,9
Non standard (remplacement) Exigences minimales en matière d'efficacité
(Aucun changement par rapport au Règlement sur l'efficacité énergétique existant)
Équipement Capacité de refroidissement (Btu/h)
Climatiseurs terminaux autonomes <7 000 EER = 9,4
7 000 à15 000 EER = 10,9 - (0,213 x Cap)
>15 000 EER = 7,7
Thermopompes terminales autonomes <7 000 EER = 9,3
COP = 2,7
7 000 à 15 000 EER = 10,8 - (0,213 x Cap)
COP = 2,9 - (0,026 x Cap)
>15 000 EER = 7,6
COP = 2,5

« Cap » désigne la capacité de refroidissement en kBtu/h

Procédure de vérification du rendement énergétique

La méthode d'essai pour évaluer le rendement énergétique est la suivante :

CSA C744-04, « Norme sur les conditionneurs d'air et les thermopompes monoblocs »

On peut commander la norme auprès de l'organisation suivante :

Association canadienne de normalisation
5060, Spectrum Way, bureau 100
Mississauga (Ontario) L4W 5N6
Tél. : 1 800 463-6727
À Toronto, composez le 416 747-4000
Site Web : www.csa.ca

Dates d'entrée en vigueur

Le présent règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Exigences en matière de vérification

Comme tous les équipements régis, les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes doivent porter une étiquette de vérification de l'efficacité indiquant qu'un tiers a vérifié les cotes d'efficacité énergétique et de capacité.

Exigences en matière d'étiquetage

Conformément aux exigences de la section 10.4 de la norme CSA C744-04, les unités non standard (de remplacement) doivent indiquer qu'elles ne doivent pas être utilisées dans les nouvelles constructions.

Rapports d'importation

Un distributeur qui importe ces produits au Canada doit inclure l'information suivante sur les documents de mainlevée douanière :

  • Numéro de modèle
  • Nom commercial
  • Nom et adresse du distributeur important le produit
  • But dans lequel on importe le produit (c'est-à-dire vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour respecter les normes d'efficacité énergétique; utilisation comme composant d'un produit exporté depuis le Canada)

Harmonisation

Les changements proposés sont harmonisés avec les exigences des États-Unis.

Sollicitation de commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire, toute question et toute correspondance à la personne suivante :

Brian Killins
Ingénieur principal de normes
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage,
Ottawa (Ontario) K1A 0E4 Canada
Tél. : 613 947-8764
Courriel