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Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Chaudières à gaz et à mazout commerciales préfabriquées
Bulletin sur l'élaboration des normes
Mise à jour en août 2010 (version originale en mai 2010)

Cette mise à jour sur l'élaboration d'une norme visant les chaudières à gaz et à mazout commerciales préfabriquées devrait être lue parallèlement à la version d'origine datée de mai 2010, puisque le présent bulletin indique les modifications apportées à la réglementation proposée de RNCan présentée dans ce dernier communiqué. Ces modifications découlent des commentaires des intervenants et des discussions menées dans le cadre des séances de consultation tenues en juin 2010 auprès du secteur des chaudières commerciales.

Les modifications importantes à l'égard des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) et des dates d'entrée en vigueur indiquées dans le tableau ci-dessous visent notamment :

  1. des changements apportés aux NMRE visant les chaudières à gaz à eau chaude à quasi-condensation;
  2. l'entrée en vigueur seulement en 2015 de la réglementation des niveaux proposés pour les systèmes à quasi-condensation en tant que produits de remplacement;
  3. l'entrée en vigueur en 2015 de la réglementation des niveaux proposés pour les systèmes à condensation visant le marché des constructions neuves.

Niveaux minimaux de rendement et dates d'entrée en vigueur

RNCan suggère l'approche suivante échelonnée sur plusieurs années pour la mise en vigueur des normes pour les chaudières commerciales préfabriquées :

 

Type de chaudière Exigences normatives Efficacité minimale Dates d’entrée
en vigueur
Petite gaz, eau chaude Pas de veilleuse permanente 80 % ET – 2 mars 2012
84 % ET – 2 mars 2015 – produit de remplacement uniquement
90 % ET – 2 mars 2015 – construction neuve
Petite gaz, vapeur Pas de veilleuse permanente 77 % ET – 2 mars 2012
79 % ET – 2 mars 2015
Petite mazout, eau chaude Sans objet 82 % ET – 2 mars 2012
85 % ET – 2 mars 2015
Petite mazout, vapeur Sans objet 81 % ET – 2 mars 2012
Grande gaz, eau chaude Pas de veilleuse permanente 82 % EC – 2 mars 2012
86 % EC – 2 mars 2015 – produit de remplacement uniquement
90 % EC – 2 mars 2015 – construction neuve
Grande mazout, eau chaude Sans objet 84 % EC – 2 mars 2012
87 % EC – 2 mars 2015
Grande gaz, vapeur Pas de veilleuse permanente 77 % ET – 2 mars 2012
79 % ET – 2 mars 2015
Grande mazout, vapeur Sans objet 81 % ET – 2 mars 2012
  1. Lors des séances de consultation, de nombreux intervenants ont recommandé que le niveau visant les chaudières à gaz à eau chaude à quasi-condensation soit fixé à 84 % ET plutôt qu'à 85 % ET, en raison du potentiel de condensation dans l'évent supérieur à 84 % ET. Par conséquent, RNCan propose de modifier le niveau visant les petites chaudières à gaz à eau chaude à quasi-condensation de 85 à 84 % ET, et pour les grandes chaudières à gaz à eau chaude, de le faire passer de 87 % EC à 86 % EC.
  2. Les intervenants ont fait valoir qu'une chaudière à condensation installée dans un système de distribution existant, conçu à l'origine pour un retour d'eau à température élevée, n'atteindra pas l'efficacité prévue et que, par conséquent, elle ne produira pas le même degré d'économies en raison de la température de retour d'eau plus élevée. Bien que RNCan estime que l'équipement avec condensation installé dans un système de distribution existant produira tout de même des économies acceptables, en particulier avec l'utilisation de brûleurs modulants et des réglages appropriés, RNCan propose d'autoriser les chaudières affichant un rendement thermique de 84 % en tant que produit de remplacement uniquement en 2015. RNCan continuera à examiner les aspects économiques liés à l'installation d'équipement avec condensation dans les bâtiments existants, avec l'objectif de rendre obligatoire cette exigence dans le cadre des prochaines modifications.
  3. RNCan propose de réglementer l'équipement avec condensation pour les constructions neuves en 2015. Étant donné l'importance du segment de marché des chaudières à condensation, on a jugé que ce niveau visant les constructions neuves pourrait être atteint plus tôt qu'en 2018, tel qu'il était indiqué dans le premier bulletin. D'après les commentaires entendus, les intervenants appuient la différenciation entre les applications neuves et de remplacement.

    En plus des modifications susmentionnées visant les NMRE et les dates d'entrée en vigueur, RNCan ne songe plus à exiger la présence d'un dispositif de réglage de la température d'air de l'extérieur. De nombreux intervenants ont suggéré que le choix des stratégies de réglage des chaudières commerciales est généralement arrêté à la phase de conception du système de chauffage par un ingénieur.

Exigences en matière d'étiquetage

La proposition d'exiger différents NMRE pour les applications ciblées signifie qu'il faudra identifier les chaudières conçues uniquement comme produits de remplacement. RNCan sollicite les commentaires des intervenants sur la manière d'identifier ces chaudières comme produits de remplacement.

Invitation à formuler des commentaires

Les renseignements contenus dans le présent bulletin sont publiés avant la publication préalable dans la Gazette du Canada pour donner le temps aux intervenants de formuler leurs commentaires sur la proposition. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires jusqu'au 20 août 2010. Au besoin, des séances de consultation seront tenues au moyen d'une téléconférence (ou d'une conférence Web) à une date et à une heure devant être communiquées par courriel. Toute la correspondance doit être acheminée à la personne suivante :

Rosalyn Cochrane
Ingénieure principale des normes
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : 613-995-5433
Courriel