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Règlement sur l'efficacité énergétique

Avis

Modification no 12
en matière des dates de mise en application de la norme pour les lampes standards est maintenant publiée

le 9 novembre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada

Avis

Modification no 11 est maintenant publiée

le 12 octobre 2011 – la Partie II de la Gazette du Canada


  • Modification no 10 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada – le 24 décembre 2008 (déshumidificateurs résidentiels, lave-vaisselle résidentiels, réfrigérants à vin résidentiels, générateurs d'air chaud à gaz, laveuses commerciales de style résidentiel, machine à glaçons automatiques, aérothermes à gaz commerciaux et industriels, ventilateurs de plafond et ensembles d’éclairage associés, lampes fluorescentes compactes (LFC), lampes standard (la plupart des lampes à culot à vis moyen pour usage général), lampes-réflecteurs à incandescence standard (lampes PAR, R, ER et BR), lampes torchères, modules de signalisation routière et piétonnière, étiquetage de lampes (ampoules))
  • Modifications no 9 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 15 novembre 2006 (climatiseurs et thermopompes d'une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h), thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes, climatiseurs et thermopompes de grande puissance, pompes géothermiques, thermopompes à eau et thermopompes à circuit d'eau interne, distributeurs automatiques de boissons réfrigérées, réfrigérateur et congélateurs autonomes, commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs résidentiels, ballasts de lampes fluorescentes, transformateurs à sec et enseignes de sortie)

  • Modification no 8 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 22 septembre 2004 (lave-vaisselle, laveuse, chauffe-eau, refroidisseurs à eau, enseignes de sortie)

  • Modification no 7 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada – le 8 octobre 2003 (foyer à gaz, cuisinières électriques)

  • Modification no 6 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada – le 23 avril, 2003 (ballasts pour lampes fluorescentes, climatiseurs individuels, lampes réflecteurs à incandescence, transformateurs à sec)

  • Modification no 5 – publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada – le 21 mai, 2001 (réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs)