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Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2009-2010

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Chapitre 6 Coopération

Introduction

Ce chapitre rend compte des activités de coopération en matière d’efficacité énergétique et d’énergies de remplacement (EEER) menées au cours de la période visée par Ressources naturelles Canada (RNCan) à l’échelle provinciale, territoriale et internationale. Des exemples de coopération dans des programmes particuliers axés sur l’EEER sont présentés aux chapitres précédents sous les rubriques « Principales réalisations ».

Des administrations et des organismes municipaux participent aux mesures d’EEER de RNCan à titre de clients (dans le cadre d’ateliers de formation ou à titre de bénéficiaires de stimulants financiers, etc.) et de partenaires (p. ex. dans le cadre de projets contre la marche au ralenti des véhicules). De plus, RNCan participe à des initiatives dirigées par des organisations municipales (p. ex. le Fonds municipal vert, tel qu’il est précisé dans l’encadré ci-joint) et des services publics d’électricité réglementés par des provinces ou des territoires, et des services publics de gaz naturel réglementés par des provinces.

Fonds municipal vert

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars pour mettre en place le Fonds municipal vert (FMV) et fournir du financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans les plans, les études et les projets qui constituent les meilleurs exemples de leadership à l’échelle municipale en matière de développement durable, et qui peuvent être reproduits dans d’autres collectivités canadiennes.

En vertu de l’entente sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à l’administration de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, y compris des dirigeants municipaux et des experts techniques, en siégeant à un comité d’examen par les pairs et à un conseil consultatif.

Le conseil d’administration de la FCM approuve des projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 mars 2010, le FMV avait approuvé l’octroi de plus de 450 millions de dollars pour plus de 800 plans de collectivités durables, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’investissements qui pourraient générer presque 3 milliards de dollars en activité économique dans approximativement 400 collectivités canadiennes. Au nombre des avantages environnementaux réels, mentionnons une réduction annuelle estimative de 103 994 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) découlant de 28 projets d’investissements qui ont été menés à bien.

On peut obtenir de plus amples renseignements dans le Rapport annuel du Fonds municipal vert 2009-2010 à l’adresse fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports.

Plusieurs établissements du Canada ont pour mandat d’examiner de façon générale les questions liées à l’efficacité énergétique, notamment les trois centres de données et d’analyses créés par RNCan, les universités d’accueil et d’autres partenaires. Les objectifs principaux de ces centres sont de faciliter l’accès à des données sur la consommation d’énergie dans l’industrie ainsi que dans les secteurs des transports et du bâtiment, de surveiller la qualité des données, d’acquérir des connaissances spécialisées, et d’examiner d’autres méthodes pour améliorer la collecte et l’analyse de données. Depuis leur création, ces centres sont également parrainés par divers organismes, y compris d’autres ministères fédéraux, organismes gouvernementaux provinciaux, associations industrielles et services publics d’approvisionnement en énergie.

Il existe deux organismes consultatifs nationaux dans le secteur de l’efficacité énergétique : le Comité directeur sur l’efficacité énergétique (CDEE), créé par le Conseil des ministres de l’énergie (CME); et le Conseil consultatif national sur l’efficacité énergétique (CCNEE) de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE).

Comité directeur sur l’efficacité énergétique

En 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’énergie ont formé le Comité directeur sur l’efficacité énergétique (CDEE), et l’ont chargé d’établir un programme d’efficacité énergétique coordonné et complémentaire ciblant le milieu bâti, le secteur industriel et celui des transports. Au cours de l’exercice 2009-2010, le CDEE a tenu quatre réunions en personne – à Winnipeg, Montréal, Ottawa et Toronto –, auxquelles ont assisté des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Trois groupes de travail relèvent du CDEE. En 2007, le CDEE et ces groupes ont contribué à la création du document du CME intitulé Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action.

En suivant les directives des ministres, les trois groupes de travail du CDEE prennent continuellement des mesures pour élaborer des initiatives d’efficacité énergétique concrètes en fonction des idées et des thèmes indiqués dans le document Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action. Ces initiatives peuvent être entreprises par plusieurs sphères de compétence et en collaboration avec des intervenants clés.

Les efforts des groupes de travail ont mené à l’annonce, à la réunion du CME du 1er septembre 2009, d’une série d’outils visant à faciliter les efforts de collaboration en matière d’efficacité énergétique, notamment :

  • En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques – qui procure aux propriétaires et aux exploitants de camion l’information dont ils ont besoin pour sélectionner, installer, entretenir et utiliser sur la route des dispositifs aérodynamiques permettant de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs camions lourds, ainsi que pour calculer les économies de carburant prévues et le rendement du capital investi.

  • Guide et outil de vérification et plan de mise en oeuvre des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) – qui aide les responsables d’installations industrielles à mieux mesurer et suivre la consommation d’énergie afin de promouvoir les investissements dans l’efficacité énergétique en procédant adéquatement à la vérification des SIGE, à préparer des analyses de rentabilisation et à mettre en oeuvre des systèmes permettant de réduire à long terme la consommation d’énergie par unité de production.

  • Guide de recommissioning pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments – qui procure des renseignements aux clients du secteur et une formation aux fournisseurs de services sur la façon dont la remise en service des bâtiments existants peut faciliter le rendement énergétique optimal prévu dans les codes du bâtiment à jour.

  • Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités : Plan d’action – qui procure une vaste stratégie visant à tirer parti des synergies à l’échelle de la collectivité en vue d’améliorer le rendement énergétique et de réduire les émissions de GES, ainsi qu’une série d’outils permettant d’appuyer les stratégies sectorielles d’efficacité énergétique déjà en place.

  • Créé en 2003, le groupe de travail sur le milieu bâti (anciennement appelé le Groupe de travail sur la gestion axée sur la demande) compte parmi ses membres des représentants de RNCan, de l’industrie et de toutes les provinces et de tous les territoires. Ses sous-comités collaborent à des tâches dans les secteurs suivants :

    • Code national de l’énergie pour les bâtiments;
    • système d’analyse comparative des bâtiments;
    • mise en service et remise en service de bâtiments;
    • équipement éconergétique;
    • solutions énergétiques communautaires intégrées;
    • solutions éconergétiques pour les ménages à faible revenu;
    • accroissement de la demande d’améliorations éconergétiques résidentielles;
    • financement de l’efficacité énergétique dans le secteur commercial et institutionnel;
    • exposé de principe sur l’efficacité énergétique.

  • En 2005, le CDEE a parrainé la création du Groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans les transports (GTEET). Son mandat est d’évaluer la situation et d’améliorer l’harmonisation des activités d’efficacité énergétique dans les transports dans les sphères de compétence fédérales, provinciales et territoriales ainsi que de rechercher les possibilités d’une collaboration plus étendue et de nouvelles initiatives. Le GTEET se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux des transports et de l’énergie.

    Au cours de l’exercice 2009-2010, les membres du GTEET ont collaboré au lancement du document susmentionné En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques. En outre, ils ont préparé un guide des pratiques exemplaires en matière d’élaboration de programmes de lutte contre la marche au ralenti. Ce guide a été remis aux partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, afin de renforcer leur coopération, leur collaboration et l’harmonisation sur cet enjeu. Le GTEET a également entrepris des études qui serviront à mobiliser les intervenants de l’industrie à l’égard de la question des pneus éconergétiques et à les faire participer à l’élaboration d’un cadre qui pourrait être utilisé au Canada pour promouvoir les pneus éconergétiques aux acheteurs de pneus pour les camions lourds.

  • Le Groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans l’industrie a été créé en 2006. Il fait la promotion de l’échange d’information entre les utilisateurs finaux d’énergie du secteur industriel et les autorités, les organismes, les sphères de compétence et les services publics concernés par la conception, l’élaboration et l’exécution de programmes d’efficacité énergétique destinés à l’industrie canadienne.

    C’est grâce au groupe de travail que le Canada a participé à l’élaboration de la norme ISO9 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie. Au cours de l’exercice 2009-2010, de grands progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la portée, au langage et à la définition de la norme, aux indicateurs de rendement énergétique et au processus de planification énergétique. La norme devrait être publiée au cours de l’exercice 2011-2012. À l’appui de celle-ci, trois ateliers pilotes ont été offerts concernant les systèmes d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE). Ces efforts ont facilité l’élaboration d’un nouvel atelier « Le gros bon $ens » sur les SIGE qui sera lancé en 2011-2012.

Conseil consultatif national sur l’efficacité énergétique

Le Conseil consultatif national sur l’efficacité énergétique (CCNEE) a été créé en avril 1998 pour appuyer l’OEE à titre d’organisation gouvernementale novatrice en :

  • évaluant l’approche stratégique de l’OEE en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs en matière de politiques du gouvernement fédéral, et en fournissant des conseils à cet égard;

  • prodiguant des conseils à l’OEE sur son rendement et sa planification des activités et en produisant des rapports sur les progrès;

  • examinant les manières d’accélérer l’accroissement de l’efficacité énergétique dans l’économie canadienne.

Les membres du CCNEE proviennent de partout au Canada. Le CCNEE est constitué de représentants de divers ordres de gouvernement, du milieu universitaire, des secteurs économiques, des services publics d’énergie et de groupes de revendication. Ses membres se sont réunis à deux reprises au cours de l’exercice 2009-2010.

Collaboration fédérale-provinciale et fédérale-territoriale

L’intérêt continue à croître pour l’efficacité énergétique comme moyen d’optimiser les services obtenus de la capacité actuelle d’approvisionnement en énergie au pays. En plus d’une collaboration générale en matière d’efficacité énergétique, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à fournir ou à utiliser les outils des programmes axés sur l’EEER, afin de réduire les coûts énergétiques, de prendre des mesures quant aux changements climatiques, d’accroître la compétitivité, d’améliorer la qualité de l’air et de stimuler le développement économique. La coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux permet d’éviter le chevauchement et d’assurer une exécution efficace des programmes.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes ou participent à des activités d’efficacité énergétique. Dans certains territoires et certaines provinces, des organisations précises ont pour mandat de promouvoir l’efficacité énergétique.

Utilisation des outils du programme fédéral axé sur l’EEER par les services publics, les provinces et les territoires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les services publics utilisent les outils du programme fédéral axé sur l’EEER pour compléter leurs propres programmes d’efficacité énergétique. En voici quelques exemples :

  • les propriétaires de maison dans toutes les régions du Canada, à l’exception d’un territoire, ont pu participer aux programmes provinciaux/territoriaux et fédéraux de rénovation des maisons en se soumettant à une seule évaluation énergétique effectuée par écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. L’évaluation écoÉNERGIE et ses critères sont aussi utilisés par ces trois sphères de compétence afin de déterminer l’admissibilité aux stimulants financiers;

  • les Canadiens de la plupart des provinces et des territoires peuvent bénéficier de remises et d’exonération de la taxe de vente sur les produits homologués ENERGY STAR® sélectionnés. Le programme ENERGY STAR est géré par l’OEE et est utilisé par un bon nombre de provinces et de services publics comme critère d’admissibilité;

  • la Norme R-2000 de RNCan est utilisée par les services publics du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à titre de critère d’admissibilité aux stimulants financiers et aux remises conçus pour encourager la construction de maisons neuves éconergétiques;

  • tous les organismes provinciaux et territoriaux (à l’exception du Nunavut) responsables de l’éducation des conducteurs utilisent la trousse de l’instructeur de conduite « Le Bon $ens au volant », conçue par l’OEE, pour éduquer les jeunes conducteurs sur l’économie de carburant. Par exemple, la Société d’assurance publique du Manitoba et la province de l’Ontario ont récemment intégré un volet sur l’économie de carburant dans leur programme de formation des conducteurs. En outre, bon nombre de provinces présentent les publications de l’OEE dans leurs bureaux de délivrance des permis;

  • par ailleurs, en 2009-2010, quatre protocoles d’entente visant les conducteurs de véhicules commerciaux ont été conclus avec les provinces et les territoires, et cinq autres sont en cours de négociation. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires intégreront les techniques de conduite favorisant l’économie de carburant comme exigence pour les apprentis conducteurs souhaitant conduire des véhicules commerciaux. Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules de l’OEE offrira le matériel d’éducation et d’information dont ont besoin les provinces, les territoires et les instructeurs de conduite pour se conformer à la nouvelle exigence. Cela permettra d’assurer que les apprentis conducteurs de ces régions reçoivent l’information sur les pratiques favorisant l’économie de carburant dans le cadre du processus d’obtention de leur permis et d’encourager davantage les écoles de conduite à adopter les documents du programme;

  • l’OEE collabore avec de nombreuses organisations provinciales, comme Conservation Nouvelle-Écosse, afin de financer et de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES produites par les véhicules personnels, en améliorant les habitudes d’achat, de conduite et d’entretien des véhicules chez les Canadiens.

Par exemple, l’un des objectifs de la Climate Change Central est d’offrir de l’information et des activités sur l’efficacité énergétique et l’économie d’énergie en Alberta.

Le programme Power Smart de Manitoba Hydro est bien reconnu pour ses outils conviviaux efficaces qu’il offre aux propriétaires de maison, aux entreprises et à l’industrie en vue de les aider à accroître l’efficacité énergétique et à réduire considérablement les coûts énergétiques.

Le Bureau des économies d’énergie de l’Office de l’électricité de l’Ontario assure le leadership dans les mesures de planification et de coordination de l’économie d’électricité et de la gestion de la charge.

Le Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon offre des services et des programmes ayant trait à l’efficacité énergétique et à l’énergie verte pour le compte des gouvernements du Canada et du Yukon.

Récemment, on s’est concentré davantage sur l’efficacité énergétique des provinces maritimes, comme en fait foi le travail de ces trois organismes : Efficacité NB, Conservation Nouvelle-Écosse et l’Office de l’efficacité énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard.

D’autres organisations régionales qu’il est important de citer sont l’Arctic Energy Alliance dans les Territoires du Nord-Ouest et l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec.

Les provinces ont fait la promotion de la production de l’électricité avec des sources d’énergies renouvelables. Elles procurent de nombreuses mesures incitatives, y compris des objectifs volontaires et des portefeuilles d’énergies renouvelables prescrits par la loi et l’achat d’énergies renouvelables dans le cadre de programmes de propositions, d’offres normalisées et de tarifs de rachat garantis.

Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments

Le Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments (CCCEB) est un comité fédéral, provincial et territorial appuyé par le CME, le CDEE et RNCan. Le CCCEB est composé de représentants provinciaux et territoriaux des organismes responsables des codes et des ministères de l’énergie, d’autres ministères et organismes, de RNCan et du Centre canadien des codes. Le CCCEB a le mandat de :

  • procurer une tribune aux provinces, aux territoires et au gouvernement fédéral pour appuyer la mise à jour du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNEB), qui s’appelle maintenant le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB), son adoption en tant qu’outil de réglementation et sa mise en oeuvre par les autorités compétentes;

  • travailler en collaboration avec les provinces et les territoires et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies afin d’obtenir un consensus national sur l’intégration de l’efficacité énergétique dans le processus du code;

  • explorer d’autres instruments de réglementation et de programme visant à accroître l’efficacité énergétique des habitations neuves, y compris la mise à jour du CNEB.

RNCan et le CCCEB ont conçu un plan d’activités pour mettre à jour le CNEB de 1997 et l’ont présenté à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Les membres de la Commission ont approuvé à l’unanimité la proposition suivante lors de leur réunion annuelle à Calgary en février 2007 : « [...] que soit adoptée la mise à jour du CMNEB à titre de document connexe fondé sur le plan d’activités du CCCEB ».

RNCan a ensuite élaboré et signé un protocole d’entente avec le Conseil national de recherches (CNR). RNCan contribue jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans afin d’appuyer le développement technique du nouveau code et fournit une expertise technique à l’équipe du CNR chargée de l’élaboration des codes nationaux. Le CNR a lancé le projet, et le Comité permanent de l’efficacité énergétique dans les bâtiments a tenu sa première réunion sur la mise à jour du code à Ottawa en décembre 2007.

Ce protocole d’entente a joué un rôle important en facilitant, entre autres, la bonne marche des trois activités suivantes :

  • la gestion du contrat de licence pour la prestation à l’échelle locale du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons;

  • la poursuite du traitement des paiements par la Division des bâtiments de l’OEE pour les anciennes initiatives ÉnerGuide pour les bâtiments existants et Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux en vertu d’une lettre de collaboration établie avec l’Agence de l’efficacité énergétique. Bien que ces deux programmes n’existent plus, les paiements, qui ne peuvent être faits que lorsque le client vérifie que le travail est terminé, sont toujours traités;

  • la signature d’une entente de collaboration triennale entre CanmetÉNERGIE et l’Agence de l’efficacité énergétique visant à aider les installations réfrigérées (patinoires et pistes de curling, supermarchés, entrepôts) du Québec à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES à l’aide du Programme d’optimisation en réfrigération. Ce dernier est axé sur une approche appelée CoolSolution mise au point par CanmetÉNERGIE. En outre, CanmetÉNERGIE procure un soutien technique et une formation aux conseillers et aux décideurs.

La lettre de collaboration sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables signée par RNCan et le gouvernement du Yukon favorise l’échange d’information et la création de possibilités pour des projets conjoints au Yukon. L’établissement du Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon, à Whitehorse, découle de cette collaboration. Le centre donne, à la population du territoire, accès à des services et à des programmes techniques pertinents, et réalise des activités d’éducation et de sensibilisation du public.

RNCan travaille en collaboration avec le Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba, organisme de service spécial du ministère du Travail et de l’Immigration du Manitoba, pour faire participer les intervenants du Manitoba à l’examen des recommandations de l’Energy Code Advisory Committee.

La province du Manitoba consulte aussi des intervenants sur l’intégration de méthodes d’économie de l’eau au Code de plomberie et sur la détermination des obstacles contenus dans le Code du bâtiment du Manitoba à l’économie de l’énergie et de l’eau dans les bâtiments. Ces démarches permettront de rédiger un rapport sur la consultation auprès des intervenants, qui sera présenté au ministre du Travail et de l’Immigration du Manitoba et au ministre des Sciences, de la Technologie, de l’Énergie et des Mines.

Fonds de biocarburants ProGenMC de Technologies du développement durable Canada

Le Fonds de biocarburants ProGen (le Fonds) est un programme de 500 millions de dollars dont la mise en oeuvre est prévue de 2008 à 2017. RNCan et Environnement Canada assument conjointement la responsabilité de ce programme. Le Fonds est géré sous les auspices de la fondation Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Le Fonds vise à faciliter l’établissement de grandes installations de démonstration, les premières du genre, pour la production de biocarburants de prochaine génération et de produits connexes au Canada; à améliorer les répercussions en matière de développement durable de la production et de l’utilisation de biocarburants; à favoriser le maintien et le développement de l’expertise technique et de la capacité d’innover pour la production des biocarburants de prochaine génération.

Les biocarburants de prochaine génération sont dérivés de matières premières renouvelables non classiques – comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles – et sont produits au moyen de technologies de conversion non classiques. Pour être admissible, un projet doit utiliser des matières premières qui sont ou qui pourraient être représentatives de la biomasse canadienne, et la technologie doit avoir été éprouvée dans le cadre d’un projet pilote précommercial. La fondation TDDC assume jusqu’à 40 p. 100 des coûts des projets admissibles.

En 2009, la fondation TDDC a approuvé des fonds pour le volet technique détaillé d’un projet de démonstration d’envergure d’une installation d’éthanol cellulosique. Selon les résultats, la fondation TDDC déterminera si elle octroiera des fonds pour le volet de construction du projet. Elle évalue également la possibilité de financer d’autres projets.

RNCan collabore avec le ministère des Petites entreprises et des Services aux consommateurs de l’Ontario, l’Independent Electricity System Operator et des entreprises de distribution locales afin d’offrir aux entreprises de l’Ontario une formation en gestion de l’énergie dans le cadre des ateliers « Le Bon $ens au volant ».

Le gouvernement du Canada fait la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables en Alberta en collaborant avec Climate Change Central, une société sans but lucratif subventionnée par plusieurs intervenants, dont le gouvernement de l’Alberta.

RNCan collabore avec Efficacité NB afin de faciliter l’accès aux propriétaires de bâtiment de petite et de moyenne tailles au programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations.

Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique

La Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique est une initiative conjointe de 4 millions de dollars de RNCan et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique visant à faciliter la coopération entre les provinces de l’Atlantique en vue de valoriser les ressources d’énergie propre de la région.

En 2009, un comité consultatif composé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de services publics a été formé. Celui-ci supervise les études et les analyses qui procureront un aperçu des défis et des possibilités que présente l’optimisation des avantages liés à la valorisation de l’énergie propre dans la région de l’Atlantique.

Coopération internationale

RNCan coopère avec plusieurs organismes internationaux et gouvernements étrangers dans le domaine des programmes axés sur l’EEER. Le Canada bénéficie de cette coopération en :

  • prenant connaissance des méthodes améliorées de conception et d’exécution des programmes axés sur l’EEER en vue d’atteindre les objectifs en matière de politiques;

  • collaborant à l’harmonisation des essais d’efficacité énergétique et des normes de rendement qui contribuent à réduire les obstacles au commerce des produits consommateurs d’énergie (à cet égard et comme il a été invité à le faire, RNCan formule des commentaires à l’intention du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada sur des accords de libre-échange possibles et sur les obstacles techniques au commerce);

  • participant avec d’autres partenaires internationaux, notamment le Département de l’énergie des États-Unis, à l’élaboration de la norme ISO 50001, une norme de gestion de l’énergie qui permettra d’orienter l’industrie vers les pratiques de gestion et les techniques exemplaires pour réduire le gaspillage d’énergie. Les travaux sur la norme ont débuté à l’automne de 2008, et celle-ci devrait être en vigueur en 2011.

Agence internationale de l’énergie

L’Agence internationale de l’énergie (AIE), dont le siège se trouve à Paris, en France, est un organisme autonome lié à l’Organisation de coopération et de développement économiques. L’AIE administre un programme complet de coopération en matière d’énergie entre les 26 pays membres, dont le Canada. Les gouvernements membres de l’AIE se sont engagés à échanger de l’information sur l’énergie, à harmoniser leurs politiques énergétiques et à collaborer à l’élaboration de programmes énergétiques nationaux tout en intégrant la sécurité énergétique, le développement économique et la protection de l’environnement. L’AIE et son conseil de direction sont appuyés dans leur travail par plusieurs groupes permanents et comités spéciaux regroupant des spécialistes de l’énergie des pays membres.

Le Groupe permanent pour la coopération à long terme (GPCLT) est le principal comité chargé des questions de politiques. Il analyse les politiques pour s’assurer qu’elles favorisent l’économie d’énergie et l’efficacité énergétique, de même que des mesures visant à améliorer la sécurité énergétique à long terme tout en protégeant l’environnement. Le GPCLT suit de près les percées dans le secteur énergétique des pays membres et formule des recommandations en matière de politique énergétique dans le cadre d’une série d’examens périodiques portant sur chaque pays, y compris le document Energy Policies of IEA Countries – Canada – 2009 Review, publié en avril 2010. Le Groupe de travail sur l’efficacité énergétique (GTEE) du GPCLT fournit des conseils et une orientation relativement aux études de l’AIE portant sur des aspects précis de l’efficacité énergétique. L’OEE représente le Canada au sein du GTEE. En 2009-2010, l’AIE a remis au Groupe des Huit (G8) une fiche de rendement dans laquelle elle reconnaît le Canada comme étant l’un des quatre premiers pays de ses membres à avoir entièrement ou partiellement mis en oeuvre ses recommandations en matière d’efficacité énergétique.

Ce sont principalement les groupes de travail de l’AIE, les accords de mise en oeuvre et les groupes d’experts relevant du Comité de recherche et de technologie énergétiques qui permettent de faire progresser les objectifs du Canada en recherchedéveloppement (R-D) énergétique à l’échelle internationale. Le Canada participe à 31 des 40 accords de mise en oeuvre de l’AIE pour des programmes de coopération en R-D. En 2009-2010, RNCan a consacré 889 000 dollars à de tels accords. Au nombre de ces derniers, mentionnons l’accord de mise en oeuvre d’un programme de collaboration sur l’équipement électrique éconergétique d’utilisation finale (4E) dans le cadre duquel des décideurs de l’Asie, de l’Europe et de l’Amérique du Nord collaborent en vue d’encourager l’utilisation d’appareils ménagers plus éconergétiques (p. ex., éclairage à semi-conducteurs, systèmes à moteur électrique et alimentation en mode veille). La coopération dans le cadre de ces accords de mise en oeuvre a permis d’accélérer le développement technologique et de préparer la voie au déploiement de la technologie au Canada et de générer des avantages qui surpassent de loin les coûts directs de la collaboration.

Le Canada collabore également avec certains centres de recherche des pays membres de l’AIE en vertu de plusieurs ententes et programmes axés sur la R-D et les technologies offerts par des organismes autres que l’AIE. RNCan, de concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, facilite la R-D et la réalisation de projets commerciaux effectués à l’étranger par des sociétés canadiennes en entreprenant une vaste gamme d’activités, notamment en participant à divers groupes de travail de l’AIE, et en appuyant la tenue de conférences et d’ateliers techniques ou axés sur le commerce.

CanmetÉNERGIE a été nommé l’agent d’exécution de la nouvelle Annexe 54 de l’AIE, « Integration of Micro-generation and other Energy Related Technologies in Buildings ». Le programme de recherche porte sur les modèles améliorés de polygénération et les systèmes de microgénération de type hybride. Il a pour but de mieux évaluer l’utilisation de ces systèmes, d’en examiner la compétitivité par rapport à d’autres technologies et de relever l’incidence de la consommation d’énergie et des émissions de GES. Les participants proviennent de 14 pays de l’Europe, de l’Asie et d’Amérique du Nord ainsi que du Japon, et représentent 24 organismes de recherche, universités et entreprises privées.

Groupe des Huit

Lors du Sommet du Groupe des Huit (G8) en 2007 à Heiligendamm, en Allemagne, les dirigeants des pays du G8 et le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique et l’Afrique du Sud se sont entendus pour établir un dialogue thématique en vertu du « Processus de Heiligendamm ». Ce processus repose sur quatre piliers, et des groupes de travail ont été créés pour chacun d’eux. L’énergie est l’un de ces piliers et porte plus particulièrement sur l’efficacité énergétique. Le groupe de travail sur l’énergie a examiné un terrain d’entente pour la mise sur pied d’un soutien international aux nouvelles idées et approches visant à accroître l’efficacité énergétique. Il s’est penché sur la sécurité énergétique, la création d’un réseau d’immeubles durables, l’efficacité énergétique dans la production d’énergie de centrales existantes, et les sources d’énergies de remplacement et d’énergies renouvelables. Le Canada partageait avec l’Inde la présidence du groupe de travail. Celui-ci a tenu sa dernière réunion en avril 2009 et a soumis son rapport au comité directeur du Processus de dialogue de Heiligendamn. Le comité a, quant à lui, résumé les rapports des quatre groupes de travail puis présenté son rapport et ses conclusions au Sommet du G8 de 2009 en Italie.

Partenariat international pour la coopération sur l’efficacité énergétique

RNCan a participé à l’élaboration d’une entente pour l’établissement du Partenariat international pour la coopération sur l’efficacité énergétique (PICEE), lequel a été officiellement ratifié par le Canada et 11 autres pays au cours de la réunion des ministres de l’énergie du G8 en mai 2009. Le partenariat appuie le travail continu pour l’efficacité énergétique effectué par les pays participants et les organisations internationales connexes. Les membres du comité exécutif du PICEE se sont réunis en 2009 et en 2010, et le comité des politiques a tenu sa première réunion en 2010. Les groupes de travail oeuvrant à des projets d’intérêt pour la plupart des pays membres du PICEE sont un élément clé du cadre du PICEE. Le Canada a participé à deux des groupes de travail, celui sur le réseau des bâtiments durables et celui sur le déploiement d’équipement et d’appareils ménagers superéconergétiques.

Methane to Markets (Méthane aux marchés)

CanmetÉNERGIE, en collaboration avec la Direction sur le changement climatique international d’Environnement Canada, représente le Canada au comité directeur du partenariat Methane to Markets et, conjointement avec le Mexique et la Russie, préside le sous-comité du pétrole et du gaz du partenariat. Les projets de R-D de CanmetÉNERGIE-Devon ont été présentés à l’exposition internationale du partenariat Methane to Markets qui a eu lieu à Delhi, en Inde, du 2 au 5 mars 2010. Ces projets nationaux et internationaux visent à gérer la consommation d’énergie et les émissions des activités de production et de traitement du pétrole et du gaz naturel.

Nations Unies

RETScreen® International est administré sous le leadership de CanmetÉNERGIE de RNCan. Le logiciel d’analyse de projets d’énergie propre RETScreen est un outil qui peut être utilisé gratuitement partout dans le monde pour évaluer la production et les économies d’énergie, les coûts, les réductions des émissions, la viabilité financière et le risque que présentent différentes technologies d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. RETScreen est administré en vertu d’ententes de coopération à tâches et à coûts partagés avec d’autres gouvernements et des organismes multilatéraux, ainsi qu’avec l’appui technique de plus de 350 experts de l’industrie, des administrations publiques et du milieu universitaire.

Les principaux partenaires sont le Langley Research Center de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et le Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

L’OEE est membre de l’Expert Group on Energy Efficiency and Conservation (EGEE&C) qui relève du groupe de travail sur l’énergie de l’Organisation de coopération Asie-Pacifique (APEC). L’une des tâches de l’EGEE&C est de mettre et de tenir à jour l’Energy Standards Information System (ESIS) de l’APEC. L’ESIS fournit des renseignements publics et à jour sur les normes et les règlements énergétiques applicables à l’équipement et aux appareils. Il fournit aussi des liens vers les spécialistes ainsi que des renseignements sur les normes et la réglementation utilisées par l’APEC et d’autres économies. RNCan contribue régulièrement à alimenter la base de données en fournissant des renseignements à jour sur les normes applicables à l’équipement canadien, à l’étiquetage et aux nouvelles initiatives, comme l’élimination graduelle des lampes à incandescence.

Partenariat Asie-Pacifique

Dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat, l’OEE participe à un groupe de travail sur les données relatives à la consommation en mode veille ayant pour mandat de coordonner à l’échelle internationale ses efforts de réduction de la consommation en mode veille.

CanmetÉNERGIE participe à trois groupes de travail du PAP : le Groupe de travail pour les bâtiments et appareils (GTBA), le Groupe de travail pour les énergies renouvelables et la production décentralisée (GTERPD) et le Groupe de travail pour une énergie fossile propre (GTEFP). La Direction des ressources en électricité de RNCan est le chef de file fédéral dans le Groupe de travail pour la production et la distribution d’électricité (GTPDE) en 2010.

CanmetÉNERGIE-Devon a administré un projet visant à élaborer des lignes directrices en matière de gestion de l’énergie et des émissions des installations de pétrole et de gaz naturel en amont de la China National Petroleum Corporation. Ce travail a été effectué en collaboration avec la Direction sur le changement climatique international d’Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, avec l’appui financier du PAP. En outre, CanmetÉNERGIE-Devon, Environnement Canada et l’EPA ont organisé conjointement un atelier à Lake Louise, en Alberta, pour le GTEFP du PAP et le sous-comité sur le pétrole et le gaz du partenariat international Methane to Markets.

Dans le GTBA et dans le GTERPD, CanmetÉNERGIE a proposé l’initiative des habitations à consommation énergétique nette zéro (CENZ). Dans le cadre de cette initiative, les délégués canadiens ont entamé un dialogue avec les partenaires des deux groupes de travail pour établir un partenariat international officiel qui tracera la voie à une CENZ.

Grâce à une série d’ateliers et de séances intensives de conception, le Canada a donné aux membres du PAP l’occasion d’établir un précédent pour l’optimisation du rendement des habitations, en réunissant les représentants éparpillés de la chaîne d’approvisionnement pour discuter des problèmes auxquels le secteur fait face. La synergie a été assurée grâce à la participation des chefs de projets existants du GTBA et du GTERPD. Lors des ateliers, les industries canadiennes, les études de cas, la R-D et les démonstrations ont occupé une place importante, ce qui pourrait générer des occasions de transfert technologique et commercial pour les entreprises canadiennes.

En date de mai 2010, le PAP avait soutenu 175 projets et 22 projets phares, notamment un portefeuille de projets et d’activités qui collectivement reflètent la vision et les objectifs du PAP. Le Canada participe à 30 projets du PAP.

Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre

Le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre a été lancé en février 2009 par le premier ministre Harper et le président Obama. Il s’agit d’une stratégie visant à harmoniser les normes réglementaires et à améliorer la collaboration pour mettre au point des technologies d’énergie propre en vue de réduire les émissions de GES. Trois groupes de travail relèvent du Dialogue sur l’énergie propre (DEP), et RNCan participe à deux de ces groupes, à savoir le Groupe de travail sur le réseau d’électricité et le Groupe de travail sur la recherche-développement en matière d’énergie propre. Ces deux domaines de travail sont décrits en détail dans le Plan d’action du DEP, qui a été présenté au Premier ministre et au Président en septembre 2009.

Le Groupe de travail sur le réseau d’électricité a pour mandat de favoriser la collaboration bilatérale en vue de faciliter la transition à long terme vers un réseau modernisé où l’électricité est produite à partir d’énergie propre et d’énergies renouvelables. Cette collaboration permet entre autres de trouver des moyens d’accroître le commerce canado-américain de l’électricité propre, y compris le rôle que pourraient jouer les technologies de stockage de l’énergie pour accroître le taux de pénétration des sources d’énergies renouvelables. Elle vise également le partage des pratiques exemplaires et la mobilisation des provinces, des territoires, de l’industrie et des intervenants en vue d’accroître l’utilisation des technologies de communications, des capteurs et des logiciels dans le réseau d’électricité, un concept appelé réseau intelligent.

Les défis liés aux ressources humaines posent un problème particulier dans le secteur de l’électricité en raison des grandes exigences en matière de renouvellement et de modernisation de l’infrastructure. Dans le but de favoriser le dialogue sur les questions touchant la main-d’oeuvre, le groupe de travail a réuni des spécialistes de l’industrie et du milieu universitaire afin de relever les compétences requises et de partager les pratiques exemplaires. Un rapport sur les résultats et les recommandations a été publié à l’été 2010.

Les technologies de stockage de l’énergie pourraient permettre d’utiliser dans le réseau d’électricité des proportions élevées de sources d’énergies renouvelables de nature intermittente. Toutefois, ces technologies font face à plusieurs obstacles technologiques, économiques et réglementaires. Afin de mieux comprendre ces obstacles, le groupe de travail a demandé la préparation d’un document d’établissement de leur portée qui a été présenté dans le cadre d’une conférence du DEP en mai 2010 portant sur le commerce accru de l’électricité propre entre le Canada et les États-Unis.

La R-D favorise les découvertes technologiques, lesquelles peuvent contribuer à développer le système d’énergie à faibles émissions de carbone de l’avenir. Le groupe de travail sur la recherche-développement en matière d’énergie propre vise à faciliter une meilleure collaboration transfrontalière en faisant le lien entre les institutions et les experts canadiens et américains dans les domaines prioritaires pour le Dialogue sur l’énergie propre, y compris les biocarburants de prochaine génération, les moteurs et véhicules propres et l’efficacité énergétique (maisons et bâtiments). Le renforcement de la collaboration dans ces domaines, grâce notamment à des activités de recherche, de développement et de démonstration conjointes, contribuera à réduire les émissions de GES tout en consolidant la performance économique des deux pays et en créant de nouveaux emplois.

Le programme ENERGY STAR est une activité de collaboration continue qui relève du Groupe de travail sur la recherche-développement en matière d’énergie propre. Une plus grande collaboration dans le cadre de ce programme accroîtra le nombre et l’offre de produits et d’appareils ménagers éconergétiques et facilitera l’harmonisation dans le marché nord-américain de l’équipement.

Avec la collaboration de l’EPA, la Division des bâtiments de RNCan élabore une version canadienne du programme américain d’analyse comparative des bâtiments ENERGY STAR. L’outil d’analyse comparative de la consommation d’énergie des bâtiments « Measure it, Manage it » permettra de comparer la consommation d’énergie de différents types de bâtiment dans les deux pays. Cet outil aidera les exploitants et les propriétaires de bâtiment ainsi que les services publics à suivre, à comparer et à gérer la consommation d’énergie en vue de réduire les émissions de GES des bâtiments commerciaux et institutionnels.

États-Unis

Outre la collaboration dans le cadre du DEP, l’OEE de RNCan a signé un protocole d’entente avec l’EPA en septembre 2005 afin d’établir un but commun visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2, de matières particulaires et d’oxydes d’azote dans le cadre de leurs programmes respectifs : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules (Écoflotte) et le SmartWay Transport Partnership.

Ces deux programmes utilisent une approche volontaire auprès du secteur du transport routier des marchandises pour accroître l’efficacité énergétique par la formation, l’éducation et des initiatives liées à la production de rapports. Les responsables travaillent ensemble pour harmoniser leurs efforts au Canada et aux États-Unis.

En 2009, CanmetÉNERGIE, en collaboration avec le Conseil canadien des normes, a créé le Groupe de travail national de normes et technologies « Smart Grid » afin de permettre au Canada de contribuer aux activités de normalisation du réseau intelligent menées par le National Institute of Standards and Technology des États-Unis. Ce processus, qui vise à mobiliser les intervenants et les organismes de réglementation clés du Canada, a permis d’améliorer la collaboration entre le Canada et les États-Unis relativement aux questions d’interopérabilité du réseau intelligent.

Amérique du Nord

CanmetÉNERGIE a favorisé une collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) en Amérique du Nord afin d’appuyer la recherche sur l’énergie marine et les projets pilotes de production d’hydroélectricité de basse chute. En collaboration avec les États-Unis, CanmetÉNERGIE et d’autres partenaires canadiens du programme PSP cherchent à optimiser la conception des rotors, la production d’électricité et l’interconnexion du système hydroélectrique cinétique Free Flow de prochaine génération de la société Verdant Power, afin d’utiliser ce système avec les courants de marée et de rivière. Dans le cadre du même programme, CanmetÉNERGIE a offert un soutien sous la forme d’une collaboration à un projet de démonstration d’une technologie d’hydroélectricité de basse chute au Canada visant à évaluer les répercussions sur le comportement des poissons et à adapter la technologie aux climats froids.

RNCan continue également à travailler avec les États-Unis et le Mexique aux activités du groupe d’experts sur l’efficacité énergétique pour promouvoir l’objectif du PSP d’harmoniser les normes d’efficacité énergétique et la coopération dans les programmes d’étiquetage sur l’efficacité énergétique. Ce groupe est l’un des neufs groupes d’experts du Groupe de travail nord-américain sur l’énergie.

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