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L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à renforcer et à élargir l’engagement du Canada envers l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à accroître la production et l’utilisation de carburants de remplacement au pays. L’OEE administre l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique lancée dans le cadre de la série de programmes écoÉNERGIE le 1er avril 2007. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique comprend les programmes suivants :
En plus d’écoÉNERGIE, l’OEE administre l’Initiative des bâtiments fédéraux et l’Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable.
Ce chapitre contient la description de chaque programme susmentionné et fait état des principales réalisations.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation offre des stimulants financiers pour les améliorations éconergétiques aux propriétaires d’habitation et aux petites et moyennes organisations, dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Ce programme comporte deux volets :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/renovation
Aider les propriétaires de maison et les propriétaires d’immeubles bas existants à faire des choix judicieux d’améliorations éconergétiques qui se traduiront par des économies d’énergie et un environnement plus propre.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons se traduit par 745 millions de dollars, investis sur une période de quatre ans, en subventions fédérales aux propriétaires de maison pour qu’ils améliorent l’efficacité énergétique et réduisent l’incidence environnementale de leur habitation. écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre une évaluation professionnelle des caractéristiques éconergétiques d’une maison, évaluation menée par un conseiller en efficacité énergétique qui procède également à un essai diagnostique pour détecter les fuites d’air.
Le conseiller en efficacité énergétique rédige une liste de contrôle personnalisée et détaillée des améliorations recommandées à l’intention du propriétaire, laquelle comprend une cote énergétique ÉnerGuide indiquant la consommation d’énergie de la maison avant les améliorations. La liste de contrôle comprend les améliorations recommandées les plus efficaces. Le propriétaire choisit lesquelles doivent être effectuées.
À la fin des améliorations, le conseiller effectue une évaluation énergétique et accorde une nouvelle cote énergétique. Une fois les améliorations nécessaires effectuées, le propriétaire est admissible à une subvention.
Au cours de l’exercice 2009-2010, une somme supplémentaire de 285 millions de dollars a été affectée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons afin de répondre au nombre de demandes sans précédent, ce qui a porté le budget total du programme à 745 millions de dollars sur quatre ans. Au 31 mars 2010, les demandes pour des évaluations avant améliorations n’ont plus été acceptées dans le cadre du programme, mais les demandes de subvention de la part de propriétaires dont la maison était encore admissible et pour laquelle l’étape de l’évaluation avait déjà été effectuée sont toujours traitées. Cette gestion prudente permet à tous les propriétaires de maisons admissibles déjà inscrits au programme de demander une subvention.
La figure 3-1 illustre la consommation d’énergie et les économies réalisées par ménage avant et après les améliorations.
Encourager les propriétaires d’immeuble et les gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels ainsi que les industries à mettre en oeuvre des projets éconergétiques.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations se traduit par 40 millions de dollars, investis sur quatre ans, en stimulants financiers pour mettre en oeuvre des projets d’améliorations éconergétiques de bâtiments ainsi que d’équipement et de procédés industriels. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d’une superficie inférieure à 20 000 mètres carrés peuvent être admissibles à un financement en concluant des accords de contribution dans le cadre du programme.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations était à l’origine un programme quinquennal. Toutefois, la demande a été moins élevée qu’il était prévu et, le 30 avril 2010, le gouvernement a annoncé que le programme prendrait fin en mars 2011. D’ici là, les projets continuent d’être approuvés et aucun accord déjà conclu n’est touché. Les demandes continuent d’être traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 31 mars 2011, ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été alloués.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation finance jusqu’à 25 p. 100 des coûts d’un projet, jusqu’à concurrence de 50 000 dollars, en fonction de l’estimation des économies d’énergie qui lui sont attribuables. Les bénéficiaires dans cette catégorie peuvent aussi se prévaloir de l’aide financière offerte par les services publics ou d’autres ordres de gouvernement. Pour se qualifier, les organisations admissibles doivent soumettre une demande décrivant en détail le projet d’améliorations éconergétiques, incluant le budget total, le calendrier d’exécution et les résultats escomptés, déterminés selon l’évaluation technique certifiée de la consommation énergétique de l’immeuble ou de l’industrie.
Encourager la construction et l’exploitation d’un plus grand nombre de bâtiments et d’habitations éconergétiques au moyen d’une vaste gamme d’activités complémentaires comme l’attribution de cotes, l’étiquetage et la formation.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations se traduit par 60 millions de dollars investis sur quatre ans, et comprend les activités suivantes pour le secteur des bâtiments :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm
Améliorer l’intensité énergétique des industries et réduire les émissions de GES liées à la consommation d’énergie et à la pollution atmosphérique dans le secteur industriel.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour l’industrie se traduit par 18 millions de dollars alloués sur quatre ans pour encourager des investissements dans l’économie d’énergie et l’échange de pratiques exemplaires dans le secteur industriel canadien. Ce programme aide l’industrie à devenir plus éconergétique en lui fournissant les outils, la formation et des études à coûts partagés qui lui permettent de relever les possibilités, de calculer les périodes de récupération et de surmonter les obstacles techniques, administratifs et financiers à la mise en oeuvre de projets d’efficacité énergétique
Le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat entre le gouvernement et l’industrie mené dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’industrie. Le réseau du PEEIC comporte plus de 50 associations et 25 secteurs industriels, représentant 98 p. 100 de la consommation d’énergie industrielle au Canada. Les entreprises inscrites au PEEIC à titre de Leader s’engagent volontairement à améliorer leur efficacité énergétique ainsi qu’à réduire leurs émissions de GES. Des prix de leadership nationaux du PEEIC sont décernés à des entreprises novatrices de pointe.
Le programme comprend les éléments clés suivants :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/industry-industrie-fra.cfm
Faciliter et soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique en incitant les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules en ayant l’économie de carburant à l’esprit.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels se traduit par 21 millions de dollars investis sur quatre ans pour fournir aux Canadiens des renseignements, des conseils et des outils de prise de décision utiles afin de les aider à changer leurs habitudes d’achat, de conduite et d’entretien des véhicules et de réduire ainsi la consommation de carburant et les émissions de GES associées à l’utilisation de leur véhicule. Le programme comprend les activités suivantes :
Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels facilite également le travail avec l’industrie du véhicule en ce qui a trait à la mise en oeuvre et à la surveillance du protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement du Canada et l’industrie automobile pour réduire les émissions de GES.
Le programme comprend les éléments suivants :
Source : www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-pcc-cmcecibles-385.htm
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
vehicules.gc.ca
Permettre de réduire la consommation de carburant et les coûts connexes ainsi que les émissions de GES grâce à une vaste gamme de mesures élaborées à l’intention des opérateurs et des gestionnaires de parcs de véhicules routiers commerciaux et institutionnels du Canada.
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules se traduit par 22 millions de dollars investis sur quatre ans pour promouvoir l’adoption de technologies existantes ou nouvelles, comme les composants de véhicules éconergétiques et les technologies hybrides, ainsi que de pratiques exemplaires comme les techniques de gestion du carburant.
Ce programme destiné au secteur des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels fournit aux conducteurs de parcs de véhicules, de l’information, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques favorisant l’économie de carburant..
Le programme comprend les éléments suivants :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoflotte.gc.ca
Encourager la production de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel, et le développement d’une industrie nationale concurrentielle de carburants renouvelables.
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants offre des stimulants financiers pour l’exploitation aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement à l’essence, comme l’éthanol, et au diesel, comme le biodiesel, selon les volumes de production. Dans le cadre du programme, jusqu’à 1,48 milliard de dollars seront investis sur 9 ans, commençant au 1er avril 2008, à l’appui de la production de biocarburants au Canada.
Ce programme devrait accroître la production au pays et y créer une industrie de carburants renouvelables compétitive. On prévoit que la production à l’échelle nationale s’élèvera à 2,5 milliards de litres (L) d’ici mars 2012, et on a établi un objectif de production de 2 milliards L pour remplacer l’essence et jusqu’à 500 millions L pour remplacer le diesel.
Pour être admissible à un stimulant financier, un bénéficiaire éventuel doit avoir signé un accord de contribution avec RNCan et satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de toute autre loi fédérale, provinciale et municipale applicable.
Des changements clés au programme ont été annoncés en décembre 2009 : une modification à l’allocation des fonds sur neuf ans, un nouveau régime de paiement et une nouvelle méthode de prise de décisions.
écoÉNERGIE pour les biocarburants constitue un élément clé de la stratégie en matière de carburants renouvelables du Canada, laquelle vise à :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/biocarburants
Aider les organisations du gouvernement du Canada à apporter des améliorations éconergétiques en vue de réduire la consommation d’énergie et d’eau, les émissions de GES et les coûts d’exploitation.
L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) est un programme d’efficacité énergétique à l’intention des ministères fédéraux, des organismes et des sociétés d’État. L’IBF offre une vaste gamme de produits et de services requis par une organisation pour mettre en oeuvre des projets complets d’améliorations éconergétiques dans ses installations.
Les services de l’IBF comprennent la facilitation de projets, notamment des conseils techniques en gestion de l’énergie, des conseils sur les politiques de programme et des services d’approvisionnement, pour aider les organisations à réaliser des améliorations éconergétiques. L’IBF a recours à une technique de financement appelée impartition éconergie, avec laquelle le coût du travail est payé à même les économies réalisées.
D’autres ordres de gouvernement, institutions et entreprises du secteur privé s’inspirent aussi de l’expérience de l’IBF pour concevoir leurs propres programmes d’efficacité énergétique à l’aide de l’impartition éconergie. Depuis sa mise en oeuvre en 1991, l’IBF a permis de rénover des milliers de mètres carrés dans des immeubles fédéraux, représentant un tiers de la surface de plancher fédérale totale. Elle a aussi permis d’économiser 43 millions de dollars en facture d’énergie et de réduire les risques associés aux changements climatiques.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/ibf
Lancée en décembre 2008, l’Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR) vise à répondre aux questions restantes de l’industrie et des utilisateurs finaux sur l’utilisation du diesel renouvelable en faisant la démonstration de sa performance dans les conditions canadiennes.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à élargir la production et l’utilisation de biocarburants renouvelables et plus propres, dont le diesel renouvelable. Il cherche à réduire les émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants, à favoriser une plus grande production de biocarburants, à accélérer la commercialisation des nouvelles technologies de biocarburants ainsi qu’à créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales.
En décembre 2006, le gouvernement a annoncé son intention de mettre sur pied une réglementation exigeant une teneur moyenne annuelle de 2 p. 100 en carburant renouvelable pour le diesel et dans le mazout d’ici 2012, une fois que la supériorité du diesel renouvelable aura été démontrée avec succès dans les conditions canadiennes. Dernièrement, le gouvernement a annoncé son intention d’atteindre cet objectif pour 2011, selon la faisabilité technique.
Le diesel renouvelable a été mis à l’essai avec différents moteurs de véhicules dans les conditions climatiques de plusieurs régions d’Europe et des États-Unis. Le diesel renouvelable a également été mis à l’essai pour certaines utilisations au Canada, comme dans les camions, les autobus et les navires.
Au cours de la consultation auprès des secteurs de l’industrie canadienne et des utilisateurs finaux, l’intégration à grande échelle du diesel renouvelable dans les réseaux de distribution de carburant a soulevé des questions. L’IDNDR permet de les aborder avant l’entrée en vigueur de la réglementation proposée.
Des contributions non remboursables ont été allouées à des projets approuvés qui illustrent différents aspects de l’utilisation du diesel renouvelable ou de sa distribution au Canada.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/transports/carburants/biodiesel/nrddi/
7 R-2000 est une marque officielle de Ressources naturelles Canada.