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Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2009-2010

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Chapitre 3 Efficacité énergétique et carburants de remplacement

L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à renforcer et à élargir l’engagement du Canada envers l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à accroître la production et l’utilisation de carburants de remplacement au pays. L’OEE administre l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique lancée dans le cadre de la série de programmes écoÉNERGIE le 1er avril 2007. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique comprend les programmes suivants :

  • écoÉNERGIE Rénovation;
  • écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations;
  • écoÉNERGIE pour l’industrie;
  • écoÉNERGIE pour les véhicules personnels;
  • écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules;
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants;
  • écoÉNERGIE pour l’équipement (voir le chapitre 2).

En plus d’écoÉNERGIE, l’OEE administre l’Initiative des bâtiments fédéraux et l’Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable.

Ce chapitre contient la description de chaque programme susmentionné et fait état des principales réalisations.

écoÉNERGIE Rénovation

Objectif

Le programme écoÉNERGIE Rénovation offre des stimulants financiers pour les améliorations éconergétiques aux propriétaires d’habitation et aux petites et moyennes organisations, dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Ce programme comporte deux volets :

  • écoÉNERGIE Rénovation – Maisons;
  • écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/renovation

écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Objectif

Aider les propriétaires de maison et les propriétaires d’immeubles bas existants à faire des choix judicieux d’améliorations éconergétiques qui se traduiront par des économies d’énergie et un environnement plus propre.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons se traduit par 745 millions de dollars, investis sur une période de quatre ans, en subventions fédérales aux propriétaires de maison pour qu’ils améliorent l’efficacité énergétique et réduisent l’incidence environnementale de leur habitation. écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre une évaluation professionnelle des caractéristiques éconergétiques d’une maison, évaluation menée par un conseiller en efficacité énergétique qui procède également à un essai diagnostique pour détecter les fuites d’air.

Le conseiller en efficacité énergétique rédige une liste de contrôle personnalisée et détaillée des améliorations recommandées à l’intention du propriétaire, laquelle comprend une cote énergétique ÉnerGuide indiquant la consommation d’énergie de la maison avant les améliorations. La liste de contrôle comprend les améliorations recommandées les plus efficaces. Le propriétaire choisit lesquelles doivent être effectuées.

À la fin des améliorations, le conseiller effectue une évaluation énergétique et accorde une nouvelle cote énergétique. Une fois les améliorations nécessaires effectuées, le propriétaire est admissible à une subvention.

Au cours de l’exercice 2009-2010, une somme supplémentaire de 285 millions de dollars a été affectée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons afin de répondre au nombre de demandes sans précédent, ce qui a porté le budget total du programme à 745 millions de dollars sur quatre ans. Au 31 mars 2010, les demandes pour des évaluations avant améliorations n’ont plus été acceptées dans le cadre du programme, mais les demandes de subvention de la part de propriétaires dont la maison était encore admissible et pour laquelle l’étape de l’évaluation avait déjà été effectuée sont toujours traitées. Cette gestion prudente permet à tous les propriétaires de maisons admissibles déjà inscrits au programme de demander une subvention.

La figure 3-1 illustre la consommation d’énergie et les économies réalisées par ménage avant et après les améliorations.

FIGURE 3-1 Consommation d’énergie et économies d’énergie par ménage dans le secteur résidentiel, construction d’avant 1945 jusqu’en 2000-2009.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au 31 mars 2010, plus de 290 000 demandes de subvention avaient été reçues et près de 610 000 évaluations avant améliorations avaient été effectuées dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Plus de 350 millions de dollars ont été octroyés à plus de 275 000 propriétaires. Les participants ont réduit annuellement leur consommation d’énergie d’approximativement 22 p. 100 et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’approximativement 3 tonnes par maison par an.

  • Au cours de cette même période, plus de 73 000 subventions ont été versées pour financer davantage de technologies et de produits éconergétiques renouvelables, notamment de l’équipement de conservation de l’eau, des appareils de chauffage au bois, des pompes géothermiques, des chauffe-eau solaires domestiques ainsi que des tuyaux de récupération et de traitement des eaux de drainage (le tout concernant 25 p. 100 des participants au programme).

  • Toutes les régions du Canada, à l’exception d’un territoire, ont mis sur pied des programmes correspondants partiels ou complets grâce auxquels les propriétaires de maison peuvent accéder sans problème au soutien offert par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour des améliorations éconergétiques de leur maison.

  • Depuis sa mise en vigueur, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a permis de réduire les émissions de GES d’approximativement 0,90 mégatonne (Mt).

écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations

Objectif

Encourager les propriétaires d’immeuble et les gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels ainsi que les industries à mettre en oeuvre des projets éconergétiques.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations se traduit par 40 millions de dollars, investis sur quatre ans, en stimulants financiers pour mettre en oeuvre des projets d’améliorations éconergétiques de bâtiments ainsi que d’équipement et de procédés industriels. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d’une superficie inférieure à 20 000 mètres carrés peuvent être admissibles à un financement en concluant des accords de contribution dans le cadre du programme.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations était à l’origine un programme quinquennal. Toutefois, la demande a été moins élevée qu’il était prévu et, le 30 avril 2010, le gouvernement a annoncé que le programme prendrait fin en mars 2011. D’ici là, les projets continuent d’être approuvés et aucun accord déjà conclu n’est touché. Les demandes continuent d’être traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 31 mars 2011, ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été alloués.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation finance jusqu’à 25 p. 100 des coûts d’un projet, jusqu’à concurrence de 50 000 dollars, en fonction de l’estimation des économies d’énergie qui lui sont attribuables. Les bénéficiaires dans cette catégorie peuvent aussi se prévaloir de l’aide financière offerte par les services publics ou d’autres ordres de gouvernement. Pour se qualifier, les organisations admissibles doivent soumettre une demande décrivant en détail le projet d’améliorations éconergétiques, incluant le budget total, le calendrier d’exécution et les résultats escomptés, déterminés selon l’évaluation technique certifiée de la consommation énergétique de l’immeuble ou de l’industrie.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au 31 mars 2010, 848 accords de contribution avaient été conclus dans les secteurs des bâtiments et de l’industrie (494 projets pour des bâtiments et 354 projets pour l’industrie). Ces accords ont été conclus pour des projets d’une valeur de 161 millions de dollars, et ont permis de réaliser des économies d’énergie annuelles de 29 millions de dollars.

  • Plus de 1 900 participants des secteurs des bâtiments et de l’industrie ont participé à des webinaires et à des séances d’information.

  • Depuis la mise en vigueur du programme, l’approbation de projets ont permis de réduire d’approximativement 0,156 Mt les émissions de GES.

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Objectif

Encourager la construction et l’exploitation d’un plus grand nombre de bâtiments et d’habitations éconergétiques au moyen d’une vaste gamme d’activités complémentaires comme l’attribution de cotes, l’étiquetage et la formation.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations se traduit par 60 millions de dollars investis sur quatre ans, et comprend les activités suivantes pour le secteur des bâtiments :

  • la mise en oeuvre de nouveaux outils de conception et de nouvelles formations, y compris la simulation de la conception de bâtiments neufs et des ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens » pour les bâtiments en place, dans le but de permettre aux concepteurs, aux constructeurs, aux propriétaires et aux exploitants d’apprendre et d’expérimenter les pratiques exemplaires et les nouvelles technologies afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants;

  • la mise à jour des cotes énergétiques pour les bâtiments et la promotion des systèmes d’étiquetage pour les maisons, notamment le système d’attribution de cotes ÉnerGuide, la Norme R-20007 et ENERGY STAR® pour les maisons neuves, de manière à inciter les consommateurs à investir dans des améliorations éconergétiques à l’étape de la planification de la construction d’une maison neuve (voir la figure 3-2);

  • le soutien financier au Conseil national de recherches afin qu’il mette à jour le Code national de l’énergie pour les bâtiments, dont la dernière édition remonte à 1997;

  • le maintien d’un dialogue et d’une coopération avec les responsables des programmes provinciaux et territoriaux pour encourager les autres ordres de gouvernement à adopter des codes énergétiques plus rigoureux pour les bâtiments;

  • la prestation de formation et la mise en oeuvre de stratégies de diffusion et de communication pour sensibiliser les constructeurs, les propriétaires d’immeuble, les gestionnaires et les consommateurs, pour renforcer leurs capacités et pour favoriser l’adoption de programmes d’efficacité énergétique durables;

  • l’établissement et le maintien de partenariats pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’information sur l’efficacité énergétique.

FIGURE 3-2 Nombre de maisons admissibles à la certification R-2000, de 1990 à 2009.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au 31 mars 2010, plus de 4 000 propriétaires, gestionnaires, exploitants, concepteurs et constructeurs de bâtiments avaient suivi une formation en gestion de l’énergie, et une étiquette de rendement énergétique a été émise pour près de 400 bâtiments commerciaux dans le cadre d’un programme pilote d’étiquetage et d’analyse comparative.

  • Plus de 540 000 étiquettes pour des maisons neuves et existantes ont été émises.

  • Plus de 1 700 professionnels de l’industrie de la construction ont participé à des ateliers de soutien technique; plus de 4 700 professionnels de la construction de maisons, constructeurs et conseillers en efficacité énergétique ont reçu une formation.

  • À la fin de l’exercice 2009-2010, six provinces (C.-B., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É.) ont annoncé qu’elles modifieraient leur code du bâtiment afin d’atteindre le niveau ERS80 d’ici 2012. Onze provinces et territoires participent au Collectif du code de l’énergie pour les bâtiments.

  • Plus de 75 p. 100 des maisons neuves sont construites dans des provinces où le gouvernement a annoncé son intention d’élever à 80 la cote minimale de rendement du système ÉnerGuide pour les maisons neuves d’ici 2012. Cela représente une diminution de 30 p. 100 de la consommation d’énergie comparativement aux maisons construites conformément aux exigences du code du bâtiment de 2006.

  • Depuis sa mise en vigueur, on estime que le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations a permis de réduire les émissions de GES de 1,07 Mt.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

écoÉNERGIE pour l’industrie

Objectif

Améliorer l’intensité énergétique des industries et réduire les émissions de GES liées à la consommation d’énergie et à la pollution atmosphérique dans le secteur industriel.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour l’industrie se traduit par 18 millions de dollars alloués sur quatre ans pour encourager des investissements dans l’économie d’énergie et l’échange de pratiques exemplaires dans le secteur industriel canadien. Ce programme aide l’industrie à devenir plus éconergétique en lui fournissant les outils, la formation et des études à coûts partagés qui lui permettent de relever les possibilités, de calculer les périodes de récupération et de surmonter les obstacles techniques, administratifs et financiers à la mise en oeuvre de projets d’efficacité énergétique

Le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat entre le gouvernement et l’industrie mené dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’industrie. Le réseau du PEEIC comporte plus de 50 associations et 25 secteurs industriels, représentant 98 p. 100 de la consommation d’énergie industrielle au Canada. Les entreprises inscrites au PEEIC à titre de Leader s’engagent volontairement à améliorer leur efficacité énergétique ainsi qu’à réduire leurs émissions de GES. Des prix de leadership nationaux du PEEIC sont décernés à des entreprises novatrices de pointe.

Le programme comprend les éléments clés suivants :

  • les ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens », qui enseignent aux membres de l’industrie la façon d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de créer un meilleur environnement de travail et de réduire les émissions de GES;

  • la mesure incitative écoÉNERGIE pour une évaluation énergétique, qui consiste en une solution à coûts partagés visant à aider les entreprises industrielles à effectuer des études à la fine pointe sur l’intégration des procédés et la dynamique numérique des fluides. Ces études précisent les occasions d’accroître l’efficacité énergétique et d’améliorer les procédés de production. En général, elles permettent de relever des possibilités d’économies d’énergie annuelles de 10 à 25 p. 100;

  • le réseau des Leaders du PEEIC, qui démontre l’engagement du secteur industriel à réduire sa consommation d’énergie, offre à ses membres de la reconnaissance, des occasions de réseautage pour partager les pratiques exemplaires et l’admissibilité à des stimulants financiers;

  • des outils, des publications et des études comparatives qui font connaître les possibilités d’économie d’énergie et les mesures pour réaliser ces économies.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Depuis le lancement du programme, plus de 3 100 gestionnaires de l’énergie du secteur industriel ont participé aux ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens ». En 2009-2010, 1 060 personnes ont assisté à ces ateliers. Des ateliers personnalisés sont offerts sur place afin de faciliter l’accès à la formation dans les régions éloignées.

  • L’adhésion de 320 nouveaux membres dans le réseau des Leaders du PEEIC, qui compte désormais 2 100 membres, et l’organisation de 35 réunions du réseau.

  • L’organisation et la tenue de la conférence sur l’efficacité énergétique de l’industrie canadienne, Énergie 2009, et du gala de remise des prix, auxquels ont participé 400 représentants de l’industrie, des services publics et du milieu universitaire.

  • Depuis sa mise en vigueur, le programme écoÉNERGIE pour l’industrie a permis à l’industrie canadienne de réduire les émissions de GES d’approximativement 1,11 Mt.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/industry-industrie-fra.cfm

écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Objectif

Faciliter et soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique en incitant les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules en ayant l’économie de carburant à l’esprit.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels se traduit par 21 millions de dollars investis sur quatre ans pour fournir aux Canadiens des renseignements, des conseils et des outils de prise de décision utiles afin de les aider à changer leurs habitudes d’achat, de conduite et d’entretien des véhicules et de réduire ainsi la consommation de carburant et les émissions de GES associées à l’utilisation de leur véhicule. Le programme comprend les activités suivantes :

  • l’information et les outils permettant la prise de décisions comme le Guide annuel de consommation de carburant, des étiquettes et des prix décernés à des véhicules;
  • l’éducation et la formation de conducteurs « écologiques »;

  • les campagnes de sensibilisation contre la marche au ralenti et en faveur du maintien de la bonne pression des pneus;

  • les projets de collaboration avec des groupes communautaires et des intervenants de l’industrie.

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels facilite également le travail avec l’industrie du véhicule en ce qui a trait à la mise en oeuvre et à la surveillance du protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement du Canada et l’industrie automobile pour réduire les émissions de GES.

Le programme comprend les éléments suivants :

  • le système d’étiquetage ÉnerGuide, qui consiste à apposer une étiquette de consommation de carburant sur tous les véhicules légers neufs vendus au Canada (voir la figure 3-3);

  • le PE 2005 entre le gouvernement du Canada et l’industrie canadienne de l’automobile, qui fournit un cadre aux fabricants automobiles pour produire davantage de véhicules plus économes en carburant et à plus faibles émissions de GES avant la fin de 2010 (voir la figure 3-4);

  • les prix annuels écoÉNERGIE pour les véhicules, qui reconnaissent les véhicules légers les plus économes en carburant de leur catégorie disponibles au Canada et qui les signalent aux consommateurs;

  • la série d’ateliers éducatifs « Le Bon $ens au volant », qui enseigne aux conducteurs la façon de conduire prudemment, d’économiser du carburant et de l’argent et de protéger l’environnement en utilisant des techniques de conduite favorisant l’économie de carburant;

  • les campagnes contre la marche au ralenti et en faveur du maintien de la bonne pression des pneus, qui, à l’aide d’activités de sensibilisation et de matériel didactique, encouragent les conducteurs à adopter des pratiques favorisant l’économie de carburant.

FIGURE 3-3 Étiquette d’efficacité énergétique des véhicules neufs.

FIGURE 3-4 Consommation moyenne de carburant de l’entreprise (CMCE) par rapport aux normes volontaires canadiennes, de 1990 à 2009.

Source : www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-pcc-cmcecibles-385.htm

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au cours de l’exercice 2009-2010, plus de 350 000 apprentis conducteurs ont reçu une formation basée sur les techniques de conduite favorisant l’économie de carburant du programme « Le Bon $ens au volant ». Une réduction de 5 à 25 p. 100 de la consommation de carburant est possible grâce à ces techniques.

  • La distribution de plus de 300 000 exemplaires du Guide de consommation de carburant 2009, dont 117 000 qui ont été remis à 3 400 nouveaux concessionnaires automobiles et 600 aux bureaux de l’Association canadienne des automobilistes.

  • L’économie de carburant a été intégrée aux manuels des apprentis conducteurs de toutes les provinces et de presque tous les territoires.

  • Depuis le lancement du programme en 2007, des campagnes ciblées ont permis de sensibiliser près de 21 millions de Canadiens aux pratiques favorisant l’économie de carburant liées à la marche au ralenti et au gonflage des pneus. En 2009-2010, la campagne « Gardez vos pneus en forme » a permis de sensibiliser 9 millions de personnes aux avantages que les pratiques adéquates de gonflage et d’entretien des pneus apportent sur les plans de l’environnement et de la réduction de la consommation de carburant.

  • Jusqu’à présent, on estime à 0,1 Mt les réductions d’émissions de GES associées aux campagnes de sensibilisation contre la marche au ralenti et en faveur du maintien de la bonne pression des pneus et à la formation des apprentis conducteurs.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
vehicules.gc.ca

écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules

Objectif

Permettre de réduire la consommation de carburant et les coûts connexes ainsi que les émissions de GES grâce à une vaste gamme de mesures élaborées à l’intention des opérateurs et des gestionnaires de parcs de véhicules routiers commerciaux et institutionnels du Canada.

Description

Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules se traduit par 22 millions de dollars investis sur quatre ans pour promouvoir l’adoption de technologies existantes ou nouvelles, comme les composants de véhicules éconergétiques et les technologies hybrides, ainsi que de pratiques exemplaires comme les techniques de gestion du carburant.

Ce programme destiné au secteur des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels fournit aux conducteurs de parcs de véhicules, de l’information, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques favorisant l’économie de carburant..

Le programme comprend les éléments suivants :

  • les ateliers Gestion du carburant 101, qui aident les gestionnaires de parcs de véhicules à préparer, à mettre en oeuvre et à surveiller leur plan de gestion de carburant;

  • le programme de formation Conducteur averti, qui permet l’échange d’information et offre des directives sur la route aux conducteurs de divers types de parcs de véhicules dans le but de réduire la consommation de carburant;

  • le financement de projets de démonstration de technologies axées sur l’économie de carburant, qui aident à surmonter les obstacles en matière de connaissances et à encourager les parcs à adopter de telles technologies.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au cours de l’exercice 2009-2010, près de 14 000 conducteurs de véhicules commerciaux ont participé à des ateliers de formation Conducteur averti alors que plus de 360 personnes ont pris part à des ateliers Gestion du carburant 101 afin de promouvoir l’adoption accrue de pratiques favorisant l’économie de carburant dans les transports.

  • Deux campagnes de sensibilisation contre la marche au ralenti ont été menées.

  • Depuis la mise en oeuvre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, une réduction d’approximativement 0,31 Mt d’émissions de GES lui est attribuable.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoflotte.gc.ca

écoÉNERGIE pour les biocarburants

Objectif

Encourager la production de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel, et le développement d’une industrie nationale concurrentielle de carburants renouvelables.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants offre des stimulants financiers pour l’exploitation aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement à l’essence, comme l’éthanol, et au diesel, comme le biodiesel, selon les volumes de production. Dans le cadre du programme, jusqu’à 1,48 milliard de dollars seront investis sur 9 ans, commençant au 1er avril 2008, à l’appui de la production de biocarburants au Canada.

Ce programme devrait accroître la production au pays et y créer une industrie de carburants renouvelables compétitive. On prévoit que la production à l’échelle nationale s’élèvera à 2,5 milliards de litres (L) d’ici mars 2012, et on a établi un objectif de production de 2 milliards L pour remplacer l’essence et jusqu’à 500 millions L pour remplacer le diesel.

Pour être admissible à un stimulant financier, un bénéficiaire éventuel doit avoir signé un accord de contribution avec RNCan et satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de toute autre loi fédérale, provinciale et municipale applicable.

Des changements clés au programme ont été annoncés en décembre 2009 : une modification à l’allocation des fonds sur neuf ans, un nouveau régime de paiement et une nouvelle méthode de prise de décisions.

écoÉNERGIE pour les biocarburants constitue un élément clé de la stratégie en matière de carburants renouvelables du Canada, laquelle vise à :

  • réduire les émissions de GES associées à la consommation de carburant;

  • encourager une plus grande production de biocarburants;

  • accélérer la commercialisation de nouvelles technologies de biocarburants;

  • créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Au 31 mars 2010, 21 accords de contribution avaient été conclus avec des entreprises.

  • Ces accords représentent un engagement total de 966,2 millions de dollars et un volume de production nationale de 1,6 milliard L de biocarburant (1,4 milliard L d’éthanol et 0,189 milliard L de biodiesel).

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/biocarburants

Initiative des bâtiments fédéraux

Objectif

Aider les organisations du gouvernement du Canada à apporter des améliorations éconergétiques en vue de réduire la consommation d’énergie et d’eau, les émissions de GES et les coûts d’exploitation.

Description

L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) est un programme d’efficacité énergétique à l’intention des ministères fédéraux, des organismes et des sociétés d’État. L’IBF offre une vaste gamme de produits et de services requis par une organisation pour mettre en oeuvre des projets complets d’améliorations éconergétiques dans ses installations.

Les services de l’IBF comprennent la facilitation de projets, notamment des conseils techniques en gestion de l’énergie, des conseils sur les politiques de programme et des services d’approvisionnement, pour aider les organisations à réaliser des améliorations éconergétiques. L’IBF a recours à une technique de financement appelée impartition éconergie, avec laquelle le coût du travail est payé à même les économies réalisées.

D’autres ordres de gouvernement, institutions et entreprises du secteur privé s’inspirent aussi de l’expérience de l’IBF pour concevoir leurs propres programmes d’efficacité énergétique à l’aide de l’impartition éconergie. Depuis sa mise en oeuvre en 1991, l’IBF a permis de rénover des milliers de mètres carrés dans des immeubles fédéraux, représentant un tiers de la surface de plancher fédérale totale. Elle a aussi permis d’économiser 43 millions de dollars en facture d’énergie et de réduire les risques associés aux changements climatiques.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Depuis 2007-2008, l’IBF a contribué à cinq nouveaux marchés avec des organismes fédéraux : Base des Forces canadiennes Gander, Base des Forces canadiennes Gagetown, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Pêches et Océans Canada, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

  • Au cours de l’exercice financier 2009-2010, l’IBF a contribué à trois projets éventuels. Deux de ces projets sont à l’étape de l’appel d’offres et de l’évaluation, alors que le troisième est presque à l’étape de l’approvisionnement.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/ibf

Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable

Objectif

Lancée en décembre 2008, l’Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR) vise à répondre aux questions restantes de l’industrie et des utilisateurs finaux sur l’utilisation du diesel renouvelable en faisant la démonstration de sa performance dans les conditions canadiennes.

Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élargir la production et l’utilisation de biocarburants renouvelables et plus propres, dont le diesel renouvelable. Il cherche à réduire les émissions de GES résultant de l’utilisation de carburants, à favoriser une plus grande production de biocarburants, à accélérer la commercialisation des nouvelles technologies de biocarburants ainsi qu’à créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales.

En décembre 2006, le gouvernement a annoncé son intention de mettre sur pied une réglementation exigeant une teneur moyenne annuelle de 2 p. 100 en carburant renouvelable pour le diesel et dans le mazout d’ici 2012, une fois que la supériorité du diesel renouvelable aura été démontrée avec succès dans les conditions canadiennes. Dernièrement, le gouvernement a annoncé son intention d’atteindre cet objectif pour 2011, selon la faisabilité technique.

Le diesel renouvelable a été mis à l’essai avec différents moteurs de véhicules dans les conditions climatiques de plusieurs régions d’Europe et des États-Unis. Le diesel renouvelable a également été mis à l’essai pour certaines utilisations au Canada, comme dans les camions, les autobus et les navires.

Au cours de la consultation auprès des secteurs de l’industrie canadienne et des utilisateurs finaux, l’intégration à grande échelle du diesel renouvelable dans les réseaux de distribution de carburant a soulevé des questions. L’IDNDR permet de les aborder avant l’entrée en vigueur de la réglementation proposée.

Des contributions non remboursables ont été allouées à des projets approuvés qui illustrent différents aspects de l’utilisation du diesel renouvelable ou de sa distribution au Canada.

Principales réalisations en 2009-2010

  • Dix-sept organisations partenaires ont été consultées.

  • Cinq accords de contribution et trois PE ont été conclus pour assurer la prestation de projets dans les domaines de la foresterie, de la construction, du transport ferroviaire, de la production d’électricité (génératrices), du chauffage des habitations et de l’agriculture en vue de répondre aux questions des intervenants concernant le fonctionnement par temps froid, l’entreposage à long terme, la compatibilité des matériaux et la formation des sédiments.

  • Deux projets ont été menés à bien.

  • Une étude sur l’état de préparation de l’infrastructure a été effectuée pour le règlement proposé.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/transports/carburants/biodiesel/nrddi/

7 R-2000 est une marque officielle de Ressources naturelles Canada.

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