Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2007-2008

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Chapitre 3 : Efficacité énergétique et carburants de remplacement

L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à renforcer et à élargir l’engagement du Canada envers l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à accroître la production et l’utilisation de carburants de remplacement au Canada. L’OEE est le gestionnaire de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique lancée dans le cadre de la série de programmes écoÉNERGIE le 1er avril 2007. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique comprend les programmes suivants :

• écoÉNERGIE Rénovation
• écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
• écoÉNERGIE pour l’industrie
• écoÉNERGIE pour les véhicules personnels
• écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules
• écoÉNERGIE pour les biocarburants
• écoÉNERGIE pour l’équipement (voir le chapitre 2)

En plus d’écoÉNERGIE, l’OEE administre le Programme d’expansion du marché de l’éthanol et l’Initiative des bâtiments fédéraux.

Ce chapitre contient la description de chaque programme susmentionné et fait état des principales réalisations pour l’exercice 2007-2008.

écoÉNERGIE Rénovation

Objectif

Le programme écoÉNERGIE Rénovation offre des mesures incitatives pour des rénovations éconergétiques aux propriétaires d’habitations et de petites et moyennes organisations, dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Ce programme comporte trois volets :

• écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
• écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations
• écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, l’ensemble du programme écoÉNERGIE Rénovation entraînera des économies d’énergie entre 12,78 et 14,20 pétajoules (PJ). À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions annuelles de 1,0 et 1,1 mégatonnes (Mt) d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’autres émissions de principaux contaminants atmosphériques (PCA) qui s’y rattachent.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/renovation

écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Objectif

Aider les propriétaires de maison et d’immeubles bas existants à faire des choix de rénovation judicieux en matière d’énergie, qui se traduiront par une économie d’énergie et un environnement plus propre.

Description

Pour être admissibles à des subventions fédérales, les propriétaires doivent améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations, permettant ainsi de réduire l’incidence de ces dernières sur l’environnement. écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre une évaluation professionnelle des caractéristiques éconergétiques d’une maison, évaluation menée par un conseiller en énergie, qui procède également à un essai diagnostique afin de détecter les fuites d’air.

Le conseiller en énergie rédige une liste de contrôle personnalisée et détaillée des rénovations recommandées à l’intention du propriétaire, laquelle comprend une cote énergétique ÉnerGuide qui indique la consommation d’énergie de la maison avant les rénovations. La liste de contrôle comprend les rénovations les plus efficaces recommandées. Le propriétaire choisit lesquelles doivent être effectuées.

À la fin des rénovations, le conseiller effectue une évaluation énergétique et accorde une cote énergétique. Une fois les améliorations nécessaires effectuées, le propriétaire est admissible à une subvention.

On prévoit que les mesures incitatives en matière de rénovations éconergétiques des maisons encourageront l’utilisation responsable de l’énergie dans plus de 140 000 foyers, et entraînera une réduction moyenne du coût et de l’utilisation de l’énergie de 30 p. 100. La figure 3-1 illustre la consommation d’énergie et les économies réalisées par habitation avant et après les rénovations.

Principales réalisations en 2007-2008

• Plus de 102 000 propriétaires de maison ont fait une demande d’évaluation avant les rénovations.
• Plus de 12 000 propriétaires de maison ont terminé leurs rénovations et ont reçu une subvention.
• Des ententes de collaboration ont été établies avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres intervenants, y compris la Colombie-Britannique, la ville d’Edmonton, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, Hydro-Québec, l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, Gaz Métro, Gazifère, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations

Objectif

Encourager les entreprises canadiennes à rendre leurs immeubles commerciaux, leurs établissements et leurs industries plus éconergétiques.

Description

écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations offre des mesures incitatives aux entreprises, afin d’intégrer des caractéristiques éconergétiques aux projets d’amélioration des bâtiments et d’améliorer l’équipement et les processus industriels. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés peuvent être admissibles à un financement, en concluant des accords de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation financera jusqu’à 25 p. 100 du coût d’un projet, jusqu’à concurrence de 50 000 dollars. Les bénéficiaires dans cette catégorie peuvent aussi se prévaloir de l’aide financière offerte par des services publics ou d’autres ordres de gouvernement. Pour se qualifier, les organisations admissibles doivent soumettre une demande décrivant en détail le projet d’efficacité énergétique, y compris le budget total, le délai d’exécution et les résultats escomptés, qui sont déterminés sur la base d’une évaluation technique certifiée de la consommation énergétique de l’organisation.

Principales réalisations en 2007-2008

• Neuf séances d’information comprenant 435 participants.
• Des projets de rénovation de 96 petites et moyennes organisations ont été approuvés afin d’obtenir de l’aide financière.

écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants

Objectif

Inciter les entreprises commerciales et les établissements publics à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES.

Description

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants (IBE) a été réduit progressivement au cours de l’exercice 2007-2008. L’IBE aidait les organisations commerciales et les institutions publiques à trouver des possibilités et des stratégies pour améliorer l’efficacité énergétique en leur donnant accès à un appui financier et à des outils permettant de réduire leur coût énergétique et d’accroître leur compétitivité. Plus de 2 800 organisations, tant du secteur commercial, institutionnel que résidentiel (immeubles à logements multiples), étaient membres de l’IBE, et plus de 72 millions de dollars ont été accordés sous forme de mesures incitatives fédérales.

Principales réalisations en 2007-2008

• Dans le cadre de l’IBE, 95 accords de contribution ont été signés pour des projets de rénovation et 28 accords de contribution ont été signés pour des activités de planification.
• Les projets qui ont obtenu des incitations financières dans le cadre de l’IBE devraient permettre de réaliser des économies d’énergie moyennes d’environ 20 p. 100.

Initiative des bâtiments fédéraux

Objectif

Aider les organisations du gouvernement du Canada à apporter des améliorations éconergétiques en vue de diminuer la consommation d’énergie et d’eau, les émissions de GES et les coûts d’exploitation.

Description

L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) est un programme d’efficacité énergétique à l’intention des ministères fédéraux, des agences et des sociétés d’État. L’IBF offre une gamme complète de produits et de services requis par une organisation en vue de mettre en œuvre des projets pour améliorer l’efficacité énergétique dans ses installations.

Au nombre de ces produits, mentionnons des études de cas, des ateliers, de l’information technique, des documents modèles d’approvisionnement et une liste des entreprises qualifiées de gestion de l’énergie du secteur privé pouvant offrir des services d’impartition de rendement énergétique. Les services peuvent comprendre la facilitation, notamment des conseils techniques en matière de gestion de l’énergie, des conseils sur les politiques du programme et des services d’approvisionnement visant à aider les organisations à mettre en œuvre des améliorations éconergétiques.

D’autres ordres de gouvernement, institutions et entreprises du secteur privé s’inspirent aussi de l’expérience de l’IBF pour concevoir leurs propres programmes d’efficacité énergétique. Grâce à l’IBF, des milliers d’immeubles fédéraux ont été rénovés, permettant ainsi d’économiser des millions de dollars et de réduire les risques associés aux changements climatiques.

Principales réalisations en 2007-2008

• Les bases des Forces canadiennes (FC) à Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador, et à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, réalisent actuellement des projets de rénovations éconergétiques qui devraient permettre de réaliser une économie d’énergie annuelle de l’ordre de 5 millions de dollars.
• Jusqu’à maintenant, le secteur privé a fait de nouveaux investissements progressifs d’une valeur totale de 319 millions de dollars, dans des projets de l’IBF.
• Grâce aux projets d’améliorations éconergétiques mis en œuvre dans le cadre de l’IBF, le gouvernement fédéral réduira de 43 millions de dollars sa facture annuelle de services publics.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
oee.rncan.gc.ca/communautes-gouvernement/batiments/federaux/initiative-batiments-federaux.cfm

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Objectif

Encourager la construction et l’exploitation d’un plus grand nombre de bâtiments et d’habitations éconergétiques au moyen d’activités complémentaires comme l’attribution de cotes, l’étiquetage et la formation. Ce programme, d’une durée de quatre ans, a été lancé le 1er avril 2007.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations comprend les activités suivantes pour le secteur des bâtiments :

• mise en œuvre de nouveaux outils de conception et de nouvelles séances de formation, comme l’atelier « Le gros bon $ens », afin de permettre aux concepteurs, aux constructeurs, aux propriétaires et aux exploitants d’en apprendre davantage au sujet des pratiques exemplaires et des nouvelles technologies sur les bâtiments éconergétiques, et de mettre ces connaissances en pratique;
• mise à jour des cotes énergétiques pour les bâtiments et promotion des systèmes d’étiquetage pour l’habitation, y compris le système de cotes ÉnerGuide, R-2000⁷, ENERGY STAR^® et Built Green^MC, pour inciter les consommateurs à investir dans des options éconergétiques (voir la figure 3-2);
• maintien d’un dialogue et d’une coopération avec les responsables des programmes provinciaux et territoriaux dans le but d’encourager les autres ordres de gouvernement à adopter des normes plus sévères en matière de codes énergétiques pour les bâtiments;
• mise en œuvre de formation et de stratégies de diffusion et de communication, afin de sensibiliser davantage les propriétaires d’immeubles, les gestionnaires et les consommateurs, et de renforcer leurs capacités, afin de favoriser l’adoption de programmes éconergétiques durables;
• établissement et maintien de partenariats pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’information en matière d’efficacité énergétique.

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, ce programme entraînera des économies d’énergie entre 17,09 et 18,99 PJ. À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions annuelles de 1,3 à 1,4 Mt de GES et d’autres émissions de PCA qui s’y rattachent.

Principales réalisations en 2007-2008

• Organisé 207 ateliers et donné de la formation à plus de 4 296 professionnels sur les systèmes de construction éconergétiques pour les secteurs de l’habitation et du bâtiment.
• Émis 108 661 étiquettes pour des maisons neuves et existantes.
• Élaboré un protocole d’entente (PE) avec le Conseil national de recherches pour le projet de mise à jour du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

écoÉNERGIE pour l’industrie

Objectif

Améliorer l’intensité énergétique des industries et réduire les émissions de GES liées à la consommation d’énergie et à la pollution atmosphérique dans le secteur industriel.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie encourage l’augmentation des investissements en matière d’économie d’énergie dans le secteur industriel canadien. Ce programme aide l’industrie à devenir plus éconergétique en lui fournissant les outils et les services pour surmonter les obstacles techniques, administratifs et financiers à la mise en œuvre de projets.

écoÉNERGIE pour l’industrie est un partenariat entre le gouvernement et l’industrie qui est offert dans le cadre du Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC). Le PEEIC s’engage à promouvoir et à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de GES au moyen de mesures volontaires dans tous les sous-secteurs industriels du Canada. La figure 3-3 illustre l’indice d’intensité énergétique estimé du PEEIC.

Le programme comprend les éléments suivants :

• les ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens », pour enseigner aux membres de l’industrie la façon d’améliorer l’efficacité opérationnelle, créer un meilleur environnement de travail et permettre de réduire les émissions de GES (voir la figure 3-4);
• la mesure incitative écoÉNERGIE pour une évaluation énergétique offre une incitation financière pour aider les entreprises industrielles à effectuer des études à la fine pointe de la technologie d’intégration des procédés, et des études numériques de la dynamique des fluides en vue d’accroître leur efficacité énergétique et d’améliorer leurs procédés de production;
• le réseau des Leaders du PEEIC, qui démontre l’engagement du secteur industriel à réduire sa consommation d’énergie, offre à ses membres de la reconnaissance, des occasions de réseautage pour partager les pratiques exemplaires, et l’admissibilité à des incitations financières.

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, ce programme entraînera des économies d’énergie entre 4 et 17 PJ. À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions annuelles entre 0,4 et 1,7 Mt de GES et d’autres émissions de PCA qui s’y rattachent.

Principales réalisations en 2007-2008

• Organisation d’ateliers de gestion de l’énergie « Le gros bon $ens » pour 1 290 participants de l’industrie.
• Lancement de six études sur l’intégration des procédés, étude numérique de la dynamique des fluides, sur la combustion et sur le marché de services éconergétiques.
• Adhésion de 156 nouveaux membres au réseau des Leaders du PEEIC, qui compte plus de 1 600 membres, et organisation de 59 réunions du réseau.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/industry-industrie-fra.cfm

écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Objectif

Encourager et soutenir les améliorations en matière d’efficacité énergétique en incitant les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leur véhicule en ayant le rendement du carburant à l’esprit.

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels sensibilise davantage les consommateurs sur l’importance du choix et de l’utilisation du véhicule, du rendement du carburant et de l’environnement, au moyen des activités suivantes :

• information et outils permettant la prise de décisions, comme le Guide de consommation de carburant, les étiquettes et les prix décernés à des véhicules;
• éducation et formation de conducteurs « écologiques »;
• campagnes contre la marche au ralenti et le maintien de la bonne pression des pneus;
• projets de collaboration avec des groupes communautaires et des intervenants de l’industrie.

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels facilite également le travail avec l’industrie du véhicule en ce qui a trait à la mise en œuvre et à la surveillance du PE conclu entre le gouvernement du Canada et l’industrie automobile pour réduire les émissions de GES. Le programme comprend les éléments suivants :

• le système d’étiquetage ÉnerGuide, qui consiste à apposer une étiquette de consommation de carburant sur tous les véhicules légers neufs vendus au Canada (voir la figure 3-5);
• le PE 2005 entre le gouvernement du Canada et l’industrie automobile du Canada, qui offre un cadre aux fabricants automobiles pour produire des véhicules à haut rendement énergétique produisant de plus faibles émissions de GES d’ici 2010 (voir la figure 3-6);
• le prix annuel écoÉNERGIE pour les véhicules a pour but d’informer les consommateurs sur les véhicules légers les plus économes en carburant de leur catégorie vendus au Canada;
• le programme « Le gros bon $ens », qui consiste à enseigner aux automobilistes la façon de conduire prudemment, d’économiser de l’argent et de protéger l’environnement en utilisant des techniques d’économie de carburant;
• les campagnes de sensibilisation contre la marche au ralenti et en faveur du maintien de la bonne pression des pneus encouragent les conducteurs à adopter des pratiques éconergétiques à l’aide de matériel didactique et d’activités de sensibilisation.

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, ce programme entraînera des économies d’énergie entre 50,5 et 75,2 PJ. À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions annuelles entre 4,8 et 5,4 Mt de GES et d’autres émissions de PCA qui s’y rattachent.

Principales réalisations en 2007-2008

• Distribution de plus de 350 000 exemplaires du Guide de consommation de carburant, y compris 186 000 qui ont été remis à 3 386 concessionnaires d’automobiles neuves et 53 000 aux bureaux de l’Association canadienne des automobilistes.
• Formation de 350 000 conducteurs afin de leur apprendre des pratiques de conduite éconergétiques.
• Expositions et autres activités de marketing faites auprès de plus de cinq millions de Canadiens.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
vehicules.gc.ca

écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules

Objectif

Permettre de réduire la consommation de carburant et les coûts connexes, les contaminants atmosphériques et les émissions de GES au moyen d’une vaste gamme de mesures élaborées à l’intention des opérateurs et des gestionnaires de parcs de véhicules routiers commerciaux et institutionnels du Canada.

Description

écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules favorise l’adoption de nouvelles technologies existantes et émergentes, comme les composants de véhicules éconergétiques et les technologies hybrides, ainsi que les pratiques exemplaires, comme les techniques de gestion des carburants dans le secteur commercial et institutionnel du transport routier.

Ce programme, destiné au secteur de parcs de véhicules routiers, commerciaux et institutionnels, fournit des documents d’information, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques de faible consommation de carburant aux parcs de véhicules. Le programme comprend les éléments suivants :

• la campagne annuelle « Zone de tranquillité sans marche au ralenti », dans laquelle on se sert de matériel didactique et de mesures incitatives pour encourager les conducteurs de camions à arrêter le moteur de leur véhicule dans les relais routiers;
• les ateliers Gestion du carburant 101 aident les gestionnaires de parcs de véhicules à préparer, mettre en œuvre et surveiller leur plan de gestion de carburant;
• le programme de formation pour Conducteur averti au cours duquel on échange de l’information et des directives sur la route auprès de conducteurs de divers types de parcs de véhicules dans le but de réduire la consommation de carburant.

Objectifs immédiats

On prévoit que d’ici 2011, ce programme entraînera des économies d’énergie entre 6,87 et 10,84 PJ. À l’heure actuelle, ces économies d’énergie se traduisent par des réductions annuelles se situant entre 0,5 et 0,7 Mt de GES et d’autres émissions de PCA qui s’y rattachent.

Principales réalisations en 2007-2008

• Participation de 62 relais routiers du Canada à la campagne « Zone de tranquillité sans marche au ralenti ».
• Élaboration de nouveaux documents bilingues pour les ateliers Gestion du carburant 101, et organisation de quatre ateliers.
• Formation de 423 chauffeurs d’autobus scolaires dans le cadre du programme Conducteur averti pour les autobus scolaires.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoflotte.rncan.gc.ca

écoÉNERGIE pour les biocarburants

Objectif

Encourager le développement d’une industrie nationale concurrentielle pour la production de carburants de remplacement à l’essence et au diesel.

Description

Dans le contexte de l’initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, nous investirons jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour soutenir la production de carburants de remplacement à l’essence et au diesel. Annoncé en 2007, l’initiative accroîtra l’intérêt d’investir dans les installations de production, en compensant de façon partielle le risque associé aux prix oscillants de la charge d’alimentation et du carburant. Dans le cadre de l’initiative, nous offrirons des mesures incitatives aux producteurs de carburants de remplacement à l’essence et au diesel, comme l’éthanol, les carburants de remplacement au diesel, comme le biodiesel, s’ils ont signé un accord de contribution avec RNCan et si l’industrie a besoin de soutien pour demeurer rentable.

écoÉNERGIE pour les biocarburants constitue un élément clé de la stratégie en matière de carburants renouvelables du Canada, laquelle vise à :

• réduire les émissions de GES consécutives à la consommation de carburant;
• encourager une plus grande production de biocarburants;
• accélérer la commercialisation de nouvelles technologies liées aux biocarburants;
• créer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales.

Principales réalisations en 2007-2008

• Le programme a obtenu les approbations requises.
• Des consultations portant sur la conception du programme ont eu lieu auprès des intervenants de l’industrie des biocarburants pour assurer son efficacité.
• La mise en œuvre du programme a été effectuée, y compris les documents Web, le formulaire de demande et le modèle d’accord de contribution.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
ecoaction.gc.ca/biocarburants

Programme d’expansion du marché de l’éthanol

Objectif

Accroître la production et l’utilisation de l’éthanol-carburant au Canada et réduire les émissions de GES attribuables au secteur des transports.

Description

Le Programme d’expansion du marché de l’éthanol (PEE) était un programme de 100 millions de dollars géré conjointement par RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), dont le financement a pris fin le 31 mars 2007. Le PEE visait à offrir des contributions avec modalités de remboursement, pour aider à financer la construction de nouvelles installations ou l’agrandissement d’installations actuelles destinées à la production d’éthanol. À moyen terme, le PEE visait à accroître la production d’éthanol, à inciter les consommateurs à l’utiliser davantage et à offrir de plus grands débouchés pour l’éthanol-carburant au Canada. Neuf projets d’usine d’éthanol ont obtenu des contributions dans le cadre du PEE. Le résultat à plus long terme consiste à réduire les émissions de GES du secteur des transports à mesure que l’éthanol remplacera les carburants classiques.

Principales réalisations en 2007-2008

• Quatre nouvelles usines d’éthanol ont commencé leur production, ajoutant environ 313 millions de litres d’éthanol à la capacité de production annuelle du Canada, ce qui fait un total de 871 millions de litres par année.
• La construction de deux autres usines d’éthanol a débuté, ce qui ajoutera un autre 350 millions de litres par année en 2008.
• Ces six usines, auxquelles sera alloué un montant total de 63,7 millions de dollars dans le cadre du PEE, permettront de réduire les émissions de GES d’environ 0,9 Mt par année en fonction d’un cycle de vie complet.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site :
carburants.gc.ca

⁷ R-2000 est une marque officielle de Ressources naturelles Canada.

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