Ressources naturelles Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens de l'Office de l'efficacité énergétique

 

L'Office de l'efficacité énergétique

Menu

Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2005-2006

Version PDF
Suivant
Table des matières

Introduction

Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement de Ressources naturelles Canada

Depuis le début des années 1990, Ressources naturelles Canada (RNCan) insiste sur la promotion de l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies de remplacement (soit les carburants de remplacement et les énergies renouvelables) comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de stimuler l'économie du Canada.

On trouvera à l'annexe 1 la liste complète des initiatives de RNCan en matière d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement (EEER) menées en 2005-2006. Ces initiatives invitent la population canadienne ainsi que tous les grands secteurs de l'économie à adopter de nouvelles approches évoluées relativement à la consommation d'énergie secondaire – soit la consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, industriel et des transports.

Les initiatives d'EEER de RNCan sont administrées par les entités suivantes :

  • l'Office de l'efficacité énergétique, qui met en oeuvre des initiatives visant à transformer le marché afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître l'utilisation des carburants de remplacement;
  • le Centre de la technologie de l'énergie et la Direction de la technologie minérale de CANMET¹, qui veillent à la bonne marche d'initiatives de recherche-développement-démonstration (R-D-D) axées sur l'EEER;
  • la Direction des ressources en électricité, qui met en oeuvre des initiatives en vue de transformer le marché en faveur des énergies renouvelables;
  • la Direction générale des sciences du Service canadien des forêts, qui réalise des travaux de recherchedéveloppement portant sur l'utilisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques.

Dans ses efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et accroître l'utilisation des énergies de remplacement, RNCan mise sur le partenariat et la collaboration avec des parties intéressées, par exemple les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux. Grâce à cette approche, la demande du marché de l'énergie tend vers des stocks de capital, des procédés de fabrication et des pratiques d'exploitation plus éconergétiques, sans pour autant réduire la qualité des services ou le degré de confort. Sur le plan de l'offre, le Canada participe à la mise au point de technologies visant à exploiter les sources d'énergie renouvelables et les carburants de remplacement, et à accroître l'efficacité énergétique dans la production d'énergie.

Moyens d'action

RNCan a principalement recours aux moyens d'action suivants :

  • la réglementation;
  • les stimulants financiers;
  • le leadership;
  • l'information;
  • les initiatives volontaires;
  • la recherche-développement-démonstration.

La figure 1 illustre de quelle manière ces moyens d'action concourent à accroître l'efficacité énergétique, soit comment ils aident à réduire la quantité d'énergie nécessaire pour obtenir un certain niveau de service. La réglementation sur le rendement énergétique permet par ailleurs d'éliminer du marché les produits moins efficaces. Les incitatifs fiscaux, les programmes volontaires et l'information permettent de tirer davantage parti des possibilités existantes d'utiliser plus efficacement l'énergie. La R-D augmente les possibilités d'atteindre des niveaux plus élevés d'efficacité pour un type particulier de consommation d'énergie.

Influence sur le marché.

Réglementation
La Loi sur l'efficacité énergétique confère au gouvernement du Canada le pouvoir d'adopter et de faire appliquer des règlements visant principalement l'établissement d'exigences en matière de rendement et d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie, des portes et des fenêtres importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre.

Stimulants financiers
RNCan a recours à des stimulants financiers pour encourager les utilisateurs finaux de l'énergie à employer des méthodes et des technologies éconergétiques et faisant appel à des sources d'énergie renouvelables. RNCan offre également des stimulants financiers pour l'énergie éolienne, les usines d'éthanol, les véhicules alimentés au gaz naturel et l'infrastructure de ravitaillement de ce carburant.

Leadership
Le leadership consiste à donner l'exemple à d'autres ordres de gouvernement et au secteur privé en améliorant l'efficacité énergétique et en privilégiant l'utilisation d'énergies de remplacement dans les activités du gouvernement du Canada.

Information
RNCan communique de l'information aux consommateurs à l'aide de divers moyens, depuis des activités de diffusion à grande échelle jusqu'aux consultations individuelles avec les clients, afin de sensibiliser davantage les Canadiens aux répercussions environnementales de la consommation d'énergie, et d'encourager les consommateurs à utiliser l'énergie plus efficacement et à recourir davantage aux sources d'énergie de remplacement. Mentionnons, entre autres moyens, les publications, les expositions, la publicité, les lignes téléphoniques sans frais, les conférences, les sites Web, les ateliers, la formation, les logiciels de conception de bâtiments et les produits promotionnels.

Initiatives volontaires
Des entreprises et des établissements publics collaborent de plein gré avec RNCan pour fixer et atteindre des objectifs d'efficacité énergétique. Les initiatives volontaires de RNCan axées sur l'EEER ciblent les grands consommateurs d'énergie des secteurs commercial, institutionnel et industriel, ainsi que les organismes dont les produits ont une incidence marquée sur la consommation d'énergie. Ces initiatives reposent sur des ententes conclues entre l'industrie et le gouvernement et, pour les groupes de grands consommateurs d'énergie dans le secteur industriel, elles s'appuient sur l'établissement d'objectifs d'efficacité énergétique. RNCan offre divers services de soutien pour venir en aide aux entreprises et aux établissements publics, et les inciter à adopter des mesures propres à accroître l'efficacité énergétique, y compris l'élaboration de normes et la formation.

Recherche-développement-démonstration
Les initiatives de RNCan axées sur l'EEER appuient la mise au point et la mise en marché de technologies, de procédés et d'équipement plus éconergétiques ainsi que de technologies faisant appel aux énergies de remplacement. La R-D permet par ailleurs d'acquérir les connaissances scientifiques nécessaires au développement de technologies et à l'établissement des codes, des normes et des règlements requis pour assurer une utilisation durable de l'énergie.

RNCan assure le leadership à l'échelle nationale en ce qui a trait aux sciences et à la technologie (S-T) dans le domaine de l'énergie grâce aux recherches qu'il mène dans ses propres laboratoires et à celles qu'il confie en sous-traitance à d'autres organismes, et en menant les initiatives de financement fédérales énumérées au chapitre 9. Ces dernières sont les seules initiatives fédérales d'investissement interministériel en S-T axées sur le secteur de l'énergie et ses effets sur l'économie et l'environnement.

Évaluation des progrès

Les initiatives d'EEER de RNCan ont comme principal objectif de modifier les habitudes de consommation d'énergie en vue de tirer des avantages sur les plans environnemental et économique. Afin d'évaluer les progrès réalisés et le rendement des programmes, il est utile d'examiner l'exécution et l'efficacité de ces derniers.

RNCan surveille et suit de près les trois aspects suivants de l'exécution des programmes :

  • les extrants des programmes;
  • les résultats des programmes;
  • les effets sur le marché.

Les extrants des programmes sont les instruments produits régulièrement, comme le matériel d'information et de marketing, les projets pilotes, les stimulants financiers et les règlements. Ils sont conçus pour obtenir des résultats de programmes, à savoir des changements dans le comportement des groupes cibles, notamment les consommateurs d'énergie ou les constructeurs d'installations ou producteurs d'équipement consommateur d'énergie. À titre d'exemple de résultats, mentionnons le fait que les consommateurs achètent plus d'appareils ménagers éconergétiques qu'ils ne l'auraient fait en l'absence de programme. Le comportement des consommateurs est conditionné par d'autres facteurs importants, notamment le prix des produits, le revenu du ménage, les goûts personnels et l'incidence d'autres programmes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Comme les résultats des programmes peuvent avoir une incidence directe sur la quantité et le type d'énergie consommée sur le marché, ils contribuent en partie aux effets sur le marché qui sont observables. Ceux-ci correspondent en fin de compte à l'incidence des programmes de RNCan sur l'évolution de l'efficacité et de l'intensité énergétiques, les émissions de GES et l'utilisation des énergies de remplacement. En ce sens, la réalisation d'un effet sur le marché visé, ou d'un progrès observable dans la production d'un tel effet, constitue un indicateur de l'efficacité d'un programme. À titre d'exemple de résultat d'un effet produit par un programme sur le marché, citons le cas d'un ménage qui achète un appareil ménager à meilleur rendement énergétique, lequel consomme donc moins d'électricité. Selon la source d'électricité et la façon dont le fournisseur d'électricité modifie ses méthodes de production pour s'adapter à l'évolution de la demande attribuable à une baisse de la consommation, ce programme pourrait également donner lieu à une diminution des émissions de GES.

Collecte et analyse de données

RNCan lançait, en 1991, l'initiative Base de données nationale sur la consommation d'énergie (BNCÉ) pour aider le Ministère à améliorer ses connaissances concernant la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique sur les marchés d'utilisation finale au Canada, et pour soutenir son expertise analytique. L'initiative de la BNCÉ joue plusieurs rôles de premier plan directement liés aux activités de programme de RNCan; toutefois, les plus importants consistent à développer une base d'information pancanadienne fiable sur la consommation d'énergie finale dans tous les secteurs consommateurs d'énergie.

L'initiative de la BNCÉ renferme plusieurs volets généraux, parmi lesquels on compte la réalisation d'enquêtes à petite et à grande échelle sur les stocks et les caractéristiques de l'équipement et des bâtiments consommateurs d'énergie (tant les bâtiments commerciaux et institutionnels que les immeubles d'habitation), l'observation des habitudes de consommation d'énergie des Canadiens, la surveillance de l'adoption de nouvelles technologies sur le marché, et la participation à la création des centres de données et d'analyse (CDA) sur l'utilisation finale de l'énergie dans tout le Canada.

Le principal objectif des CDA consiste à créer une base d'expertise pour analyser la consommation d'énergie finale au Canada. Les CDA ont pour mandat d'améliorer l'accessibilité et la comparabilité des données existantes sur l'évolution de la consommation d'énergie et son incidence sur la qualité de l'environnement. On compte actuellement trois CDA : le centre sur les transports à l'Université Laval, à Québec; le centre sur l'industrie à l'Université Simon Fraser à Burnaby, en Colombie-Britannique; et le centre sur les bâtiments à l'Université de l'Alberta, à Edmonton.

Les centres contribuent considérablement au mandat de la BNCÉ, à savoir améliorer les connaissances sur la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique en matière d'utilisation finale au Canada. Ainsi, en 2005-2006, le centre sur les transports à l'Université Laval et le centre sur l'industrie à l'Université Simon Fraser ont analysé à l'aide d'un modèle des choix discrets les préférences des consommateurs quant au choix d'un véhicule personnel lorsque de nouvelles technologies et des carburants de remplacement s'offrent à eux. Les résultats serviront à prévoir l'adoption de nouvelles technologies et de carburants de remplacement, ainsi que les réductions possibles de la consommation d'énergie et des émissions de GES.

Émissions de GES et changements climatiques

Les changements climatiques représentent un défi à l'échelle de la planète et sont causés par l'accumulation constante des GES anthropiques (produits par les humains) dans l'atmosphère, qui s'ajoutent aux émissions naturelles de ces gaz. Les GES comprennent plusieurs gaz, et la combustion de combustibles fossiles constitue la principale source d'émissions anthropiques. Une réduction considérable des émissions de GES représente tout un défi, particulièrement en raison de l'économie du Canada qui est grandement industrialisée et à forte intensité de consommation de ressources. Les solutions à adopter nécessitent une réponse nationale coordonnée comportant de multiples facettes et une grande coopération entre tous les pays.

Contenu du rapport

Ce treizième Rapport annuel présenté au Parlement privilégie nettement les initiatives axées sur l'EEER qui portent sur la consommation d'énergie secondaire. Le chapitre 1 fait le point sur les tendances relatives à la consommation d'énergie et aux émissions de GES au Canada. Le chapitre 2 aborde la réglementation portant sur l'équipement aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique de même que les activités d'étiquetage à cet égard. Les chapitres 3 à 6 examinent des initiatives individuelles axées sur l'EEER et destinées à réduire la consommation d'énergie dans les secteurs de l'habitation, du bâtiment, de l'industrie et des transports, en soulignant leurs réalisations et des indicateurs de progrès. Le chapitre 7 porte sur les sources d'énergie renouvelables et leur utilisation. Le chapitre 8 fait état des mesures adoptées par le gouvernement du Canada pour diminuer sa propre consommation d'énergie. Le chapitre 9 décrit les programmes généraux ne portant pas expressément sur les initiatives axées sur l'EEER abordées aux chapitres 3 à 7. Quant au dernier chapitre, il traite de la collaboration entre les ordres de gouvernement au Canada et de coopération internationale en matière d'EEER. L'annexe 1 présente des données sur les dépenses en matière d'EEER de RNCan, et l'annexe 2 expose de façon plus détaillée les données qui figurent dans ce rapport.

¹ L'acronyme CANMET désigne le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie.