Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2005-2006

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Table des matières

Chapitre 10 : Coopération

Introduction

Ce chapitre rend compte des activités de coopération en matière d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement (EEER), menées par Ressources naturelles Canada (RNCan) à l'échelle provinciale, territoriale et internationale, au cours de la période visée par le rapport. Des exemples de coopération pour des programmes particuliers d'EEER sont présentés aux chapitres précédents, sous les rubriques « Principales réalisations ». Il convient de noter que des administrations et organismes municipaux participent aux mesures d'EEER de RNCan à titre de clients (dans le cadre des ateliers de formation ou à titre de bénéficiaires de stimulants financiers, etc.) et de partenaires (dans des projets contre la marche au ralenti des véhicules, etc.). De plus, RNCan participe à des coentreprises dirigées par des organisations municipales (p. ex., le Fonds municipal vert, comme le précise l'encadré ci-après) et des services publics d'électricité réglementés par des provinces ou territoires, et des services publics de gaz naturel réglementés par des provinces.

Plusieurs établissements canadiens examinent de façon générale les questions liées à l'efficacité énergétique, comme les trois centres de données et d'analyse créés par RNCan, les universités d'accueil et d'autres partenaires. Ces centres sont également parrainés par d'autres ministères fédéraux, des organismes de gouvernements provinciaux, diverses associations et des services publics d'approvisionnement en énergie. Les centres facilitent l'accès à des données sur l'utilisation de l'énergie dans l'industrie ainsi que dans les secteurs des transports et du bâtiment; surveillent la qualité des données, et examinent d'autres méthodes pour améliorer la collecte et l'analyse de données. Un autre établissement, le Centre info-énergie du Canada, vise à amener la population nord-américaine à prendre part à une évaluation rigoureuse et à une discussion éclairée sur l'énergie et sur les enjeux qui y sont liés et qui ont une incidence sur la qualité de vie. Un troisième établissement, l'Alliance canadienne d'efficacité énergétique, est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir une consommation judicieuse de l'énergie au Canada.

Il existe trois organismes consultatifs pancanadiens voués à l'efficacité énergétique :

• le Comité directeur des SMA sur l'efficacité énergétique (CDSEE), créé par le Conseil des ministres de l'Énergie (CME);
• le Groupe de travail – gestion axée sur la demande (GTGAD);
• le Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique (CCNEE) de l'Office de l'efficacité énergétique (OEE).

En 2004, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Énergie ont décidé de former le CDSEE, qui serait chargé d'établir un programme d'efficacité énergétique coordonné et complémentaire ciblant le milieu bâti, le secteur industriel et le secteur des transports. Le CDSEE a tenu cinq réunions en 2005 et 2006, auxquelles ont assisté des représentants du gouvernement fédéral, de huit provinces, de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux à vocation environnementale.

Le GTGAD relève aujourd'hui du CDSEE. Il a commencé à exercer ses activités en 2003 et compte parmi ses membres des représentants de RNCan, de l'industrie ainsi que des possibilités offertes par la GAD ainsi que l'établissement du cadre et du processus de réglementation la régissant. Le GTGAD a également formé un groupe d'experts des codes de l'énergie qui a pour mandat de superviser les modifications apportées aux codes d'énergie pour les bâtiments et les habitations, de dresser une liste des programmes d'efficacité énergétique à l'intention des ménages à faible revenu et de favoriser la coopération à cet égard entre les provinces et les territoires.

En 2005, le CDSEE a parrainé la création d'un groupe de travail fédéral-provincial sur l'énergie liée aux transports afin de renforcer la collaboration entre les gouvernements, entre autres en harmonisant les politiques et les programmes susceptibles d'avoir une incidence sur l'efficacité énergétique, et de formuler des recommandations aux ministres quant aux mesures gouvernementales requises. Le Groupe de travail sur l'efficacité énergétique dans les transports (GTEET) se compose de hauts fonctionnaires provenant de divers ministères fédéraux et provinciaux (principalement ceux oeuvrant dans les domaines de l'énergie et des transports). Ces derniers représentent la nature interdisciplinaire de la question de l'efficacité énergétique dans les transports. Le GTEET a pour principale fonction d'orienter les discussions portant sur l'élaboration d'une approche intégrée à long terme visant à accroître l'efficacité énergétique dans les transports à l'échelle nationale.

RNCan a créé le CCNEE en avril 1998 afin qu'il conseille et guide l'OEE quant au moyen le plus efficace d'accomplir sa mission. Ses membres proviennent de partout au Canada et de tous les secteurs de l'économie et incluent des fonctionnaires provinciaux et territoriaux et des représentants de services publics d'électricité et de gaz naturel. Ces derniers ont l'occasion de formuler des commentaires relativement au plan d'activités et aux programmes de l'OEE. Le CCNEE s'est réuni à trois reprises en 2005 et 2006.

Collaboration fédérale-provinciale et fédérale-territoriale

Depuis quelque temps, on observe un regain d'intérêt à l'égard de l'amélioration de l'efficacité énergétique comme moyen d'optimiser le service par rapport à la capacité actuelle d'approvisionnement en énergie au pays. Au cours de la période visée par le rapport, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont participé à la réalisation d'un grand nombre de programmes d'EEER visant à réduire les coûts de l'énergie, à accroître la compétitivité des entreprises, à améliorer la qualité de l'air et à stimuler le développement économique. La coordination entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est essentielle pour éviter le chevauchement et assurer une prestation efficace des programmes. Durant la période visée, ces gouvernements ont collaboré à des initiatives générales d'efficacité énergétique et à des programmes précis.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes ou participent à des activités d'efficacité énergétique. Dans certains territoires et certaines provinces, des organisations ont pour mandat de promouvoir l'efficacité énergétique. Ainsi, Energy Solutions Alberta, qui fait partie de Climate Change Central, est un centre d'information et d'activité sur l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie en Alberta. En Saskatchewan, l'Office of Energy Conservation a pour mandat de favoriser et de soutenir les mesures volontaires du public et de l'industrie en donnant de l'information au public, en effectuant des démonstrations liées à l'efficacité énergétique et en élaborant des projets pilotes. Récemment, l'Ontario Power Authority (OPA) a créé le Bureau de l'économie d'énergie, dont le mandat consiste à assurer le leadership relativement aux mesures de planification et de coordination pour ce qui est de l'économie d'électricité et de la gestion de la charge. À la fin de 2005, l'Agence d'efficacité et de conservation énergétique du Nouveau-Brunswick a été fondée afin d'inciter la population à consommer l'énergie efficacement, d'aider à contrôler les dépenses liées à l'énergie et de diminuer les répercussions de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement. Le Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon offre des services et des programmes ayant trait à l'efficacité énergétique et à l'énergie verte pour le compte du gouvernement fédéral et du gouvernement du Yukon. L'Alliance énergétique de l'Arctique fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest. Enfin, au Nunavut, il revient au Nunavut Energy Centre de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Ententes de collaboration
RNCan a signé avec l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec une lettre de collaboration ayant trait à l'EEER, qui prévoit des mécanismes pour assurer la consultation et l'échange d'information efficaces entre les gouvernements du Canada et du Québec, coordonner les activités en rapport avec l'EEER au Québec et créer des occasions d'élaborer conjointement des projets. Le comité de gestion formé aux termes de la lettre de collaboration s'est réuni au cours de l'année en vue d'examiner l'évolution des politiques et des programmes, les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives de programme conjointes, et d'autres domaines de collaboration possible. La lettre de collaboration a joué un rôle important en facilitant, entre autres, la bonne marche des trois activités suivantes :

• la gestion de l'entente de licence pour la prestation d'ÉnerGuide pour les maisons;
• le traitement des projets soumis par des organisations publiques du Québec dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques et du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, ce cadre de collaboration étant également utilisé par d'autres programmes de RNCan qui visent le secteur public au Québec;
• la gestion d'une entente liée au Programme d'intervention en réfrigération dans les arénas du Québec, aux termes duquel RNCan a prêté son soutien technique pour l'installation de systèmes de réfrigération novateurs dans les arénas du Québec.

La lettre de collaboration sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables signée par RNCan et le gouvernement du Yukon favorise l'échange d'information et la création de possibilités de projets conjoints au Yukon, notamment l'établissement du Centre de solutions énergétiques Canada-Yukon, à Whitehorse. Le Centre donne accès à la population du territoire à des services et des programmes techniques pertinents et entreprend des activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Le gouvernement du Canada apporte son concours financier à l'Alliance énergétique de l'Arctique afin de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest, et pour multiplier les occasions de mener à bien des projets axés sur l'EEER. L'Alliance est également l'agent autorisé de l'initiative R-2000 dans les Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de l'accord de contribution conclu avec Qulliq Energy Corporation, le gouvernement du Canada soutient le Nunavut Energy Centre, lequel fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables au Nunavut.

Le gouvernement du Canada fait la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables en Alberta en collaborant avec Climate Change Central, société sans but lucratif subventionnée par plusieurs intervenants, notamment le gouvernement de l'Alberta.

Coopération internationale

RNCan coopère avec plusieurs organismes internationaux et gouvernements étrangers dans les domaines des programmes d'EEER. Le Canada bénéficie de cette coopération :

• en prenant connaissance des méthodes améliorées de conception et d'exécution des programmes axés sur l'EEER en vue de réaliser ses objectifs de politique;
• en collaborant à l'harmonisation des essais d'efficacité énergétique et des normes de rendement qui contribuent à réduire les obstacles au commerce des produits consommateurs d'énergie.

Agence internationale de l'énergie (AIE)
L'AIE, dont le siège est à Paris, est un organisme autonome lié à l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'AIE administre un programme complet de coopération en matière d'énergie entre ses 26 pays membres, dont le Canada. Les gouvernements membres de l'AIE se sont engagés à échanger de l'information sur l'énergie, à harmoniser leurs politiques énergétiques et à collaborer en vue de l'élaboration de programmes énergétiques rationnels. L'AIE et son conseil de direction sont appuyés dans leur travail par plusieurs groupes permanents et comités spéciaux regroupant des spécialistes de l'énergie des pays membres.

Le Groupe permanent pour la coopération à long terme (GPCLT) est le principal comité chargé des questions politiques. Il procède à l'analyse de politiques pour s'assurer qu'elles favorisent l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que le recours accru à des options autres que le pétrole et d'autres mesures pour améliorer la sécurité énergétique à long terme, tout en protégeant l'environnement. Le GPCLT suit également de près les percées dans le secteur énergétique des pays membres et formule des recommandations en matière de politique énergétique par l'entremise d'une série d'examens périodiques portant sur chaque pays. Le Groupe de travail sur l'efficacité énergétique (GTEE) du GPCLT entreprend, pour le compte de l'AIE, des études portant sur des aspects précis de l'efficacité énergétique; le Canada y est représenté par l'OEE de RNCan.

Ce sont principalement les groupes de travail de l'AIE et le Comité de recherche et de technologie énergétiques (CRTE), présidé par RNCan, qui permettent de faire progresser les objectifs du Canada en matière de recherche-développement (R-D) énergétique à l'échelle internationale. Le Canada participe à 31 des 40 accords de mise en oeuvre de l'AIE pour des programmes de coopération en R-D.

RNCan est membre du Centre international d'intervention pour l'analyse et la diffusion des techniques énergétiques démontrées (CADDET), crée en vertu d'une entente de l'AIE connue sous le nom de Centres d'information sur les technologies énergétiques et environnementales. Ce réseau international d'information aide les gestionnaires, les ingénieurs, les architectes et les chercheurs à prendre connaissance des technologies consommatrices d'énergie qui se sont révélées efficaces dans d'autres pays.

Le Canada collabore également avec certains centres de recherche des pays membres en vertu de plusieurs ententes et programmes axés sur la R-D et les technologies. RNCan facilite la R-D et la réalisation de projets commerciaux effectués à l'étranger par des sociétés canadiennes en entreprenant une grande variété d'activités, notamment la participation à divers groupes de travail de l'AIE et en appuyant la tenue d'ateliers et de conférences de nature technique ou axés sur le commerce.

Nations Unies
RETScreen^® International est administré, sous la direction du Centre de la technologie de l'énergie de CANMET – Varennes (CTEC-Varennes) de RNCan, en vertu d'ententes de coopération à coûts et à tâches partagés avec d'autres gouvernements et des organismes multilatéraux, ainsi qu'avec l'appui technique de plus de 200 experts de l'industrie, des administrations publiques et du milieu universitaire. En voici les principaux partenaires : la section Énergie du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le projet Solar and Wind Energy Resource Assessment (SWERA), parrainé par le Fonds pour l'environnement mondial et le PNUE. Au nombre des autres partenaires internationaux, citons le Langley Research Center de la National Aeronautics and Space Administration et le Fonds prototype pour le carbone de la Banque mondiale.

Chine
En février 2001, le Canada et la Chine signaient un protocole d'entente de coopération en matière d'énergie. En janvier 2003, les deux pays signaient un deuxième protocole d'entente sur les changements climatiques et le mécanisme de développement propre. L'efficacité énergétique fait partie des domaines de coopération visés par ces deux protocoles.

Mexique
En juin 1996, RNCan a conclu, avec le Secrétariat de l'énergie du Mexique, un protocole d'entente de coopération sur l'EEER. Ce protocole vise à contribuer aux efforts des deux pays en matière d'EEER en améliorant la conception et l'exécution des programmes axés sur ces mesures et en stimulant le commerce, les investissements et les échanges (techniques ou autres) en ce qui a trait aux produits éconergétiques, aux services de gestion de l'énergie et aux biens et services faisant appel aux énergies de remplacement.

Aux termes de ce protocole, les représentants de la Commission nationale mexicaine de l'économie d'énergie (CONAE) ont assisté à la conférence sur l'efficacité énergétique dans l'industrie tenue en mai 2005 à Ottawa. Dans le cadre de ce même protocole, RNCan et la CONAE ont également organisé un atelier sur l'efficacité énergétique à Puebla City, au Mexique. L'atelier a eu lieu en mars 2006.

États-Unis
RNCan et le département de l'Énergie (DOE) des États-Unis sont signataires d'un protocole d'entente sur le transport routier, l'efficacité énergétique et les carburants de remplacement. Ce protocole offre un mécanisme officiel pour négocier et harmoniser les politiques nord-américaines sur l'économie de carburant, la qualité du carburant et les carburants de remplacement. De plus, il propose un cadre pour des études et des projets communs dans des domaines d'intérêt mutuel, comme les coûts et les débouchés commerciaux des véhicules hybrides à l'électricité ou au diesel. Le protocole d'entente facilite par ailleurs les pourparlers bilatéraux sur une vaste gamme d'enjeux dans le domaine de la politique sur les carburants et les véhicules automobiles, et permet d'accéder à des évaluations de technologie et à des études liées aux politiques mises en oeuvre pour le compte du DOE par ses laboratoires nationaux.

Aux termes du protocole, le Canada coopère également avec le DOE des États-Unis en R-D énergétique dans les domaines des piles à combustible, des combustibles fossiles, de la bioénergie, des systèmes énergétiques dans les communautés et de la production d'électricité à partir de microcentrales, de la fission nucléaire et de la séquestration du carbone.

États-Unis et Mexique
RNCan continue à participer avec les États-Unis et le Mexique aux activités du groupe d'experts sur l'efficacité énergétique du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), pour promouvoir l'harmonisation des méthodes régissant la mesure de l'efficacité énergétique, la reconnaissance mutuelle des systèmes d'évaluation de la conformité aux normes d'efficacité énergétique, et la coopération dans le cadre des programmes trilatéraux d'étiquetage sur l'efficacité énergétique. En 2005-2006, les mesures adoptées par le GTNAE ont porté surtout sur l'engagement du secteur de l'énergie à respecter l'initiative de sécurité et de prospérité. Outre les normes en vigueur et les programmes de coopération en cours, un projet a été mis en oeuvre pour élaborer une approche nord-américaine d'atténuation des pertes à vide des produits consommateurs d'électricité.

Également sous les auspices du GTNAE, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont été chargés de mettre en oeuvre une initiative qui contribuera à accélérer l'adoption de solutions abordables et appropriées quant aux habitations durables dans les régions à croissance rapide au Mexique. Au début de 2004, le Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CTEC) de RNCan a été désigné comme principal intervenant du Groupe d'experts en science et technologie du GTNAE, dans le cadre d'un projet d'habitation durable au Mexique appelé La Casa Nueva/La Comunidad Nueva (LCN).

Le Partenariat Canada-Mexique (PCM) a été créé en octobre 2004. Il s'agit d'un partenariat public-privé de haut niveau visant à recenser des politiques propres à faciliter la coopération, à accroître les investissements et à créer des débouchés pour les entrepreneurs canadiens dans des projets qui contribueront au développement socio-économique du Mexique.

Voici les trois priorités du PCM :

• le logement et le développement urbain;
• la compétitivité;
• le capital humain.

La question du logement et du développement urbain est la responsabilité de deux organismes, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour ce qui est du logement, et l'initiative des villes durables d'Industrie Canada en ce qui concerne le développement urbain. Un certain nombre d'activités relatives aux technologies de l'habitation, à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux communautés durables intéressent particulièrement le Mexique. Dans la foulée des activités antérieures et courantes de coopération en technologie menées par le CTEC au Mexique dans le cadre de l'initiative GTNAE-LCN, la SCHL a demandé le concours du CTEC pour l'aider à élaborer les paramètres des activités liées à la technologie de l'habitation dans le cadre du PCM, en plus de l'inviter à participer, sur le plan technique, à d'autres activités précises organisées par le groupe de travail sur la technologie de l'habitation, sous l'égide du PCM.

Parallèlement, l'initiative des villes durables d'Industrie Canada entreprend un certain nombre de projets ciblés dans les villes de Matamoros et Reynosa, au Mexique, pour favoriser des solutions durables à bien des pressions énergétiques et environnementales auxquelles font face la plupart des villes mexicaines. Ces activités sont toutes placées sous l'égide du PCM. L'habitation durable et éconergétique constitue l'un des dossiers prioritaires dans le cadre de l'initiative des villes durables. Le CTEC de RNCan a été invité à prêter son aide et à gérer la mise en oeuvre des volets d'habitation durable de l'initiative et à faire office d'intermédiaire entre le groupe de travail sur la technologie de l'habitation du PCM et le GTNAE-LCN.