Élaboration de ENERGY STAR pour les maisons neuves de prochaine génération

Examen public de la norme ESMN 2012 proposée
Réunions
Mandat du Comité consultatif ENERGY STAR pour les maisons neuves de prochaine génération (extrait)
Membres du Comité consultatif ENERGY STAR pour les maisons neuves
Observateurs

Examen public de la norme ESMN 2012 proposée

La période d’examen public pour la norme ESMN 2012 proposée, élaborée par le Comité consultatif ESMN de prochaine génération, est maintenant terminée. La période d’examen public a eu lieu du 5 octobre 2011 au 5 novembre 2011.

Réunions

La septième réunion du Comité a eu lieu le 7 septembre 2011 au moyen d'un webinaire.

La sixième réunion du Comité a eu lieu le 1er septembre 2011 au moyen d'un webinaire.

La cinquième réunion du Comité a eu lieu à Ottawa les 13 et 14 juillet 2011.

La quatrième réunion du Comité a eu lieu le 12 mai 2011 lors d’un séminaire en ligne.

La troisième réunion du Comité a eu lieu le 11 mars 2011 lors d’un séminaire en ligne.

La deuxième réunion du Comité a eu lieu le 8 mars 2011 lors d’un séminaire en ligne.

La première réunion du Comité a été tenue à Ottawa les 16 et 17 décembre 2010

Système de cote ÉnerGuide de prochaine génération : mandat du comité consultatif en matière de politiques (extrait)

Énoncé de vision

La vision de l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves de prochaine génération (ESMN) est de permettre aux consommateurs d’avoir accès à des maisons neuves éconergétiques et à des constructeurs ayant les moyens de construire de telles maisons d’une manière rapide, simple et économique à l’aide de pratiques de construction communes.

Paramètres

  1. L’initiative ESMN doit s’harmoniser avec les décisions prises dans le cadre du Système de cote ÉnerGuide (SCE) de la prochaine génération.
  2. La cible énergétique (p. ex. chauffage des pièces et de l’eau) doit respecter la marque américaine ENERGY STAR. Il faut donc se conformer à ce qui suit :
    1. Les maisons ENERGY STAR disposent de caractéristiques éconergétiques supplémentaires qui les rendent habituellement de 20 à 30 % plus efficaces que les autres maisons.
    2. Pour une région donnée du Canada, il faut utiliser comme référence le code provincial ou le Code national du bâtiment1, s’il est plus sévère.
    3. L’amélioration de l’efficacité de 20 à 30 % équivaut à environ une cote 83 du SCE, ce qui semble être un niveau que les programmes ont atteint ou planifient atteindre.
  3. Les exigences minimales de l’initiative ESMN doivent comprendre ce qui suit :
    1. l’installation d’un ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC);
    2. des produits respectant la norme ENERGY STAR; le comité devra discuter du mécanisme qui permettra leur inclusion;
    3. une exigence minimum quant à l’étanchéité à l’air.
  4. Selon l’approche normative où les maisons sont inspectées en lots, la maison représentative pour chaque lot subira tous les tests (vérification sur les lieux, test d'infiltrométrie, et autres). C'est à dire que l'inspection ne peut être partagé parmi plusieurs maisons d'un même lot.

Portée

L’initiative ESMN s’applique aux bâtiments résidentiels qui :

  1. sont visés par la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB);
  2. comprennent :
    1. uniquement des unités d’habitation, ou
    2. uniquement des unités d’habitation et des lieux à usage commun;
  3. se trouvent sur des fondations permanentes.

Mandat

Le comité ESMN doit créer et approuver le contenu de l’initiative ESMN de la prochaine génération. RNCan demeurera propriétaire de l’initiative ESMN, et sera chargé de sa mise en œuvre et des procédures administratives visant l’application de celle-ci.

Composition du Comité

Le Comité devrait être composé de 15 à 20 membres votants, et formé au moyen d’une approche de composition équilibrée. Il sera établi afin de mettre à profit les forces et l’expertise de l’ensemble de ses membres et de bien représenter chaque région.

RNCan fournira le secrétaire du Comité.

Comité consultatif ENERGY STAR pour les maisons neuves: Membres du Comité

Julia McNally – Présidente
Ontario Power Authority

Francis Belle
FM Residential Design & Consulting

Bob Clarke
R. CLARKE Designs Ltd.

Richard deRuiter
BuyWise Energy Consultants Inc.

Paul Duffy
Icynene Inc.

Keith Hanson
Sun Ridge Group

Sean Mason
Mason Homes

Corey McBurney
EnerQuality Corporation

Andrew Oding
Reid’s Heritage Homes

Doug Overholt
BC Hydro Power Smart

Randy Pekar
Northridge Development Corporation

Paul Pettipas
Nova Scotia Home Builders Association

Claudia Simmonds
Canadian Home Builder Association – New Brunswick

Fred Walter
Climate Change Central

Membres d'office (non-votants)

Jonathan Passe
U.S. Environmental Protection Agency

Anil Parekh
Ressources naturelles Canada

Debra Haltrecht – Conseillère en politiques et gestionnaire du processus de renouvellement
Ressources naturelles Canada

Leslie-Ann Robertson – Secrétaire
Ressources naturelles Canada

Mihailo Mihailovic
Conseil national de recherches du Canada

Rémi Charron
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Observateurs

Les observateurs sont des personnes et des représentants d’organismes non-votants qui figurent sur la liste de distribution de l’information, invités à formuler des commentaires à toutes les étapes, invités à assister à des réunions ouvertes du Comité et susceptibles de participer aux discussions lors des réunions, en fonction du temps disponible et à la discrétion de la présidente*. Si un observateur choisit d’assister à une réunion du Comité, il doit en aviser le secrétaire au moins deux semaines avant la réunion afin de déterminer si sa présence peut être acceptée. Les observateurs doivent indiquer s’ils assisteront à la réunion en personne ou par téléphone dans les cas où une conférence téléphonique est possible.

1 La publication à mi-période du CNB comportant des exigences en matière d’énergie aura probablement lieu en 2011.