Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Générateurs d'air chaud à gaz

Bulletin final – Décembre 2008

Les générateurs d'air chaud à gaz résidentiels sont des produitsécoACTION - ensemble pour faire plus avec moins. régis par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement). Ressources naturelles Canada (RNCan) a modifié le Règlement afin d'exiger que les commerçants respectent des normes minimales plus sévères en ce qui concerne l'efficacité énergétique des générateurs d'air chaud à gaz résidentiels qui sont importés ou expédiés entre les provinces afin d'être vendus ou loués au Canada. Le Règlement prévoit également une exigence de déclaration concernant la consommation d'électricité du moteur du ventilateur installé dans les générateurs d'air chaud et la consommation d'énergie en mode veille.

Cette modification est prévue dans le Programme de réglementation de la qualité de l'air du Canada et dans l'avis d'intention qui s'y rattache, tel qu'il est publié dans l'édition du 21 octobre 2006 de la Gazette du Canada.

Le texte juridique de la modification est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Contexte

Les générateurs d'air chaud à gaz résidentiels sont régis par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) depuis 1995. Ressources naturelles Canada (RNCan) a modifié le Règlement afin d'exiger que les commerçants respectent des normes minimales plus sévères en ce qui concerne l'efficacité énergétique des générateurs d'air chaud à gaz résidentiels qui sont importés ou expédiés entre les provinces afin d'être vendus ou loués au Canada. Le Règlement prévoit également une exigence de déclaration concernant la consommation d'électricité du moteur du ventilateur installé dans les générateurs d'air chaud et la consommation d'énergie en mode veille.

RNCan a d'abord proposé des normes d'efficacité plus strictes pour les générateurs d'air chaud alimentés au gaz en 1999. À cette époque, cette proposition n'était pas jugée viable en raison de la faible popularité des générateurs d'air chaud à haut rendement, du coût inférieur du combustible et d'autres facteurs. En 2006, RNCan a entrepris une mise à jour de la première étude afin de tenir compte des hausses du coût du combustible, de la modification du prix des produits et de l'augmentation du taux de pénétration des générateurs d'air chaud à haut rendement sur le marché canadien. En s'appuyant sur ces facteurs modifiés, RNCan a jugé que ces normes plus élevées auraient pour effet d'accroître le rendement énergétique minimum.

RNCan a ensuite mené de nombreuses recherches et de consultations, dont deux études sur les générateurs d'air chaud à gaz au Canada, un atelier destiné à recueillir les impressions sur les résultats des études, une analyse économique et environnementale fondée sur la rétroaction ainsi que d'autres consultations exhaustives auprès des intervenants de l'industrie.

À la suite d'un examen des consultations continues auprès des intervenants et des autres observations reçues pendant la période de commentaires de 75 jours mentionnée dans l'édition du 29 mars 2008 de la Partie I de la Gazette du Canada, RNCan a intégré les aspects des commentaires reçus au Règlement. Ces modifications se reflètent dans les descriptions des produits, les exigences de consommation électrique et les dates d'entrée en vigueur ci-dessous.

Description du produit

Pour les besoins du Règlement, un générateur d'air chaud à gaz désigne un générateur d'air chaud à gaz central à air pulsé automatique alimenté au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique n'excède pas 65,92 kW (225 000 Bth/h).

Un générateur d'air chaud à gaz mural est un générateur d'air chaud à gaz conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d'un mur extérieur qui est dotée d'une enveloppe résistante aux intempéries.

Les générateurs d'air chaud conçus pour les maisons mobiles ou les véhicules récréatifs ne sont pas visés par le Règlement.

Niveau de rendement minimal

Le niveau de rendement minimal, soit le rendement énergétique annuel (AFUE) des générateurs d'air chaud à gaz dont le débit calorifique n'excède pas 65,92 kW (225 000 Bth/h), sera de 90 %.

Le niveau de rendement minimal ne change pas pour les générateurs d'air chaud qui doivent être installés à l'extérieur. Il conserve un AFUE de 78 %.

Méthode d'essai du rendement énergétique

La méthode d'essai utilisée pour déterminer l'efficacité est CSA P.2-07. Méthode d'essai pour mesurer le taux d'utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d'air chaud à gaz résidentiels.

Vous pouvez consulter la norme en communiquant avec l'organisation suivante :

Association canadienne de normalisation
5060, Spectrum Way, bureau 100
Mississauga (Ontario)  L4W 5N6
Tél. : 1-800-463-6727
Tél. (région de Toronto) : 416-747-4000
Site web : www.csa.ca

Date d'entrée en vigueur

Ce Règlement modifié sur l'efficacité énergétique pour les générateurs d'air chaud à gaz entrera en vigueur le 31 décembre 2009.

Dans le cas des générateurs d'air chaud à gaz muraux, le Règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2012.

Tous les générateurs d'air chaud à gaz visés par le Règlement dont le processus de fabrication se terminera à la date d'entrée en vigueur ou après cette date devront être conformes au niveau d'efficacité déterminé.

Exigences relatives à l'étiquetage

Il n'est pas obligatoire que le générateur d'air chaud porte une étiquette qui en indique le rendement énergétique.

Exigences relatives à la vérification

Jusqu'à présent, aucune modification n'a été portée aux exigences relatives à la vérification.

Exigences en matière de rapport

Rapports d'efficacité énergétique

En plus des exigences de déclaration actuelles concernant les générateurs d'air chaud, le rapport obligatoire sur le rendement énergétique pour ce produit devra comprendre les renseignements suivants :

  • La capacité calorifique d'entrée maximale et la capacité utile de chauffage maximale;
  • Le type de générateur (central, d'extérieur avec refroidissement intégré ou mural);
  • La consommation électrique annuelle moyenne;
  • La présence d'un élément de refroidissement intégré sur le générateur;
  • La consommation du moteur du ventilateur (MV) en watts, et de tension en volts, à la vitesse de chauffage;
  • La consommation du moteur du ventilateur (MVc) en watts, et de tension en volts, à la vitesse de circulation;
  • La consommation du moteur du brûleur à air soufflé (MB) en watts, et de tension en volts;
  • La consommation d'énergie en mode veille (kWstandby) lorsque l'appareil est alimenté mais qu'il reste en mode veille.
  • Au lieu de réaliser les vérifications supplémentaires à la vitesse de circulation, de la façon indiquée ci-dessus, le fabricant peut choisir l'une des valeurs par défaut suivantes :
    • moteur à courant continu sans balais à aimant permanent : MVc = 0,20 × MV;
    • moteur à condensateur permanent : MVc = 0,80 × MV;
    • kWstandby = 0,0188 kW.

L'ajout d'exigences de déclaration sur la consommation d'électricité des générateurs d'air chaud n'aura pas d'incidence sur la méthode de calcul du rendement énergétique annuel (AFUE), ni sur sa valeur générale.

Ce rapport doit être présenté à RNCan par le commerçant avant que le produit soit importé au Canada ou expédié d'une province à une autre.

Rapports d'importation

Un commerçant qui importe ces produits au Canada doit indiquer les renseignements suivants sur le document de mainlevée douanière :

  • Le type de produit;
  • Le numéro de modèle;
  • Le nom de la marque;
  • L'adresse du commerçant qui importe le produit;
  • La raison pour laquelle le produit est importé (c.-à-d. pour sa vente ou sa location au Canada sans y apporter de modification, pour sa vente ou sa location au Canada après y avoir apporté des modifications afin de le rendre conforme aux normes d'efficacité énergétique, ou en vue de son utilisation à titre de composant d'un produit exporté du Canada).

Harmonisation

Le niveau d'efficacité s'harmonise avec les règlements qui sont en vigueur dans les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

  • En vertu du Code du bâtiment de l'Ontario, tous les générateurs d'air chaud à gaz installés dans des constructions résidentielles neuves doivent respecter la norme d'AFUE de 90 % depuis le 1er janvier 2007.
  • En ce qui concerne la réglementation de la Colombie-Britannique, toutes les constructions résidentielles neuves qui utilisent des générateurs d'air chaud à gaz doivent respecter la norme d'AFUE de 90 % depuis le 1er janvier 2008. Les générateurs d'air chaud à gaz installés dans les logements existants devront être conformes à ce niveau d'ici le 31 décembre 2009.

Pour plus de renseignements

Toute la correspondance doit être acheminée à la personne suivante :

Terry Brennan
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930, avenue Carling, bâtiment no 5
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Tél. : 613-996-2230
Téléc. : 613-944-6365
Courriel
Site Web : www.oee.rncan.gc.ca/reglement/page_accueil.cfm