Règlements et normes touchant les organismes commerciaux et institutionnels

• Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB)
  Le code fournit les normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments construits au Canada
   
• Système d’analyse comparative et de cotation énergétique des bâtiments
  Veuillez prendre connaissance des consultations pour vous aider à développer un système d’analyse comparative et de cotation énergétique pour les bâtiments.
   
• Mise en service et remise au point
  Promotion de l’optimisation des systèmes dans les bâtiments
   
• Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
  Le règlement précise les produits visés et les exigences pour les concessionnaires, les fabricants et les importateurs
   
• Niveaux de rendement supérieurs et liens connexes
  Lisez au sujet des critères de rendement énergétique pour l'équipement répondant aux exigences de haute efficacité ENERGY STAR^®
   
• Consommation de carburant
  Naviguez sur le site Web du programme de consommation de carburant de Transports Canada pour obtenir de l'information sur la conception, la fabrication et la vente de véhicules à haut rendement énergétique et de carburants.