Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Thermopompes à air - rapport de rendement dans un climat froid
Bulletin sur la modification de la norme

Juin 2010

Règlement révisé

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'obliger les détaillants canadiens à fournir des renseignements supplémentaires pour les thermopompes à air. Les révisions proposées s'appliqueraient aux thermopompes qui sont importées ou expédiées d'une province à l'autre pour être vendues ou louées au Canada.

Le présent document a comme objet de fournir aux intervenants des renseignements généraux afin qu'elles puissent jeter un regard éclairé sur le contenu du Règlement avant sa publication préalable dans la Gazette du Canada. Ce bulletin tente d'aborder les principales questions qui pourraient être soulevées. Il ne constitue pas une représentation officielle du projet de règlement.

Contexte

Les thermopompes à air représentent une solution de remplacement offrant une efficacité énergétique supérieure pour le chauffage des locaux. Elles sont particulièrement importantes dans les régions où le gaz naturel n'est pas disponible. Les propriétaires qui utilisent un chauffage par résistance électrique et qui recherchent un équipement plus efficace afin de réduire les coûts de chauffage installent souvent une thermopompe à air. Les thermopompes centrales monoblocs, biblocs (utilisant un système de conduits) et multiblocs seraient touchées par ces exigences supplémentaires de rapport.

Pendant la révision de la norme CSA C273.5 pour l'installation des thermopompes, il est devenu évident que des renseignements supplémentaires au sujet du fonctionnement de ces appareils par temps froid seraient utiles pour choisir une thermopompe et déterminer la capacité nécessaire.

Puisqu'il s'agit uniquement de changements liés aux rapports, aucune analyse économique n'a été effectuée.

Plus d'attention et de sensibilisation à cette question permettront d'appuyer les efforts continus qui sont déployés pour améliorer le rendement des thermopompes à air par temps froid et fournir un meilleur choix aux acheteurs.

Description du produit

Cette modification liée aux exigences de rapport s'applique à toutes les thermopompes qui sont actuellement vérifiées en utilisant la norme CSA C656-05 du Règlement.

Procédures d'essai du rendement énergétique

La méthode d'essai utilisée pour déterminer l'efficacité énergétique est la norme CSA C656-05, « Évaluation des performances des thermopompes et des climatiseurs centraux biblocs et monoblocs ».

Elle est disponible auprès de l'organisme suivant :

Date d'entrée en vigueur

On propose que ce règlement modifié entre en vigueur le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, comme il est indiqué dans le tableau.

Exigences relatives à la vérification

Un tiers devra vérifier les renseignements supplémentaires qui seront soumis par rapport.

Harmonisation

Les modifications proposées sont requises pour l'équipement devant être installé dans le climat canadien dominé par le chauffage.

Sollicitation de commentaires

Vos commentaires et votre rétroaction au sujet de ces exigences supplémentaires de rapport sont les bienvenus.

La correspondance doit être envoyée à la personne suivante :