Processus du marché de services énergétiques
Le tableau et le glossaire suivants de l'Office de l'efficacité énergétique exposent les diverses phases et activités du marché de services énergétiques. Bien que les organisations individuelles puissent envisager chaque étape de façon différente, les critères de base demeurent les mêmes.
Planification précoce
- Obtenir l'approbation et l'engagement de la haute gestion.
- Former une équipe de projet constituée de tous les membres clés chargés de la gestion et de l’exploitation du bâtiment.
- Choisir un champion de l'énergie pour diriger l'équipe de projet.
- Donner un aperçu de certains des buts et objectifs du projet en matière d'efficacité énergétique.
Prise de décision
- Compléter une évaluation des possibilités ou une vérification préliminaire.
- Évaluer les possibilités de vos bâtiments en matière de réduction de la consommation d'énergie.
- Déterminez les possibilités d'économiser l'énergie en indiquant les économies estimées et les périodes de récupération.
Évaluation de la pertinence du marché de services énergétiques
- Évaluer les avantages du marché de services énergétiques.
- Existe-t-il de fortes possibilités d'obtenir les résultats escomptés? Le projet est-il intéressant pour l'entreprise de services énergétiques (ESÉ)?
Préparation de la demande de proposition
- Préparer et soumettre une demande de proposition.
Évaluation de la proposition et octroi du contrat
- Examiner et évaluer les propositions des ESÉ.
- Sélectionner l'ESÉ et octroyer le projet.
Finalisation des travaux de conception, du marché de services énergétiques et de la construction
- Mener une étude de faisabilité, finaliser tous les plans et déterminer la consommation et la demande d'énergie pour une période de référence préalable à la construction.
- Établir le calendrier de construction.
- Négocier et signer le contrat de services énergétiques (EPC) final.
- Assister aux réunions de suivi mensuelles et se tenir au courant des développements durant toute la période de construction.
- Offrir une formation complète au personnel chargé de l’exploitation et de l'entretien des bâtiments.
- Mettre en œuvre un programme de sensibilisation des employés.
Période d'évaluation de l'efficacité énergétique
- Faire une évaluation annuelle des économies d'énergie et de coûts. Apporter les changements requis au plan de base (changements de l'utilisation des bâtiments, heures de fonctionnement, etc.)
- Rechercher des possibilités d'amélioration permanente pendant la durée du contrat.
- Surveiller et vérifier le projet de façon continue.
Dès le début, obtenir l'approbation et l'engagement de la haute gestion concernant le projet d'efficacité énergétique, étant donné que l'option de financement et de mise en œuvre que vous choisissez peut avoir des incidences financières et fiscales pour votre organisation. En fait, aucun projet d'efficacité énergétique ne doit dépasser le stade exploratoire sans l'appui de vos principaux décideurs.
L'équipe de projet doit être constituée des principaux responsables de la gestion et de l'exploitation du bâtiment. L'équipe doit également inclure des représentants de l'installation physique, du service des finances, des ressources humaines, des services de génie et des services juridiques. Ces représentants assureront :
- l'expertise technique permettant de fournir les renseignements de base et les données opérationnelles concernant le bâtiment dans le but de préciser les spécifications techniques, d'évaluer les propositions et de travailler avec l'entreprise de services énergétiques à la supervision de la mise en œuvre;
- l'expertise financière permettant d'évaluer les dispositions financières des options envisagées;
- l'expertise juridique permettant d'élaborer et de négocier les termes du contrat.
Vous avez besoin d'un champion de l'énergie pour diriger l'équipe de projet. Cette personne-ressource principale doit pouvoir prendre des décisions et bien connaître les besoins de l'organisation. Cette personne doit occuper un poste suffisamment élevé au sein de l'organisation pour pouvoir faire appel à l'aide technique pendant de brèves périodes pour examiner les plans, les concepts, les rapports de mise en service et les constats d'économie. La personne doit également pouvoir obtenir des conseils en matière de gestion de contrat et d'ordre juridique.
Une évaluation des possibilités ou une vérification préliminaire permet de faire une première et brève évaluation des possibilités d'améliorations de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments. Cette évaluation permet généralement de faire un inventaire de l'équipement consommant de l'énergie, une analyse de base des dossiers énergétiques et des modèles de consommation d'énergie, ainsi que de l'ensemble des mesures recommandées visant à améliorer l'efficacité énergétique. Un sommaire des économies de coûts d'énergie, des coûts de mise en œuvre d'améliorations et de la période de récupération estimative est joint aux mesures recommandées. Une évaluation devrait également permettre de déterminer les programmes de distributeurs d'énergies applicables en indiquant les mesures incitatives liées à certaines technologies, ou les remises visant la réduction de la demande ou de la consommation.
Un marché de services énergétiques peut offrir à votre organisation des possibilités de financement à même des fonds du secteur privé pour acheter un nouvel équipement et apporter les modifications nécessaires pour réduire vos coûts d'exploitation et la consommation d'énergie et d'eau de votre bâtiment, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
L'offre complète des marchés de services énergétiques par un fournisseur unique est une option innovatrice et intéressante. En outre, en faisant le lien entre le paiement des travaux et les économies d'énergie, vous pouvez avoir un avantage sur vos compétiteurs puisqu'il n'est pas nécessaire de puiser dans des fonds d'immobilisations pour payer le projet.
Les projets comprennent généralement les améliorations de l'éclairage, des systèmes de contrôle, et du chauffage, de la ventilation et de la climatisation(CVC) ou l'acquisition de nouvel équipement et de systèmes tels que les chaudières, les refroidisseurs et les centrales de cogénération. Davantage innovateurs, les contrats à plus long terme peuvent comprendre les chauffe-murs solaires, les systèmes photovoltaïques, les murs verts et la plomberie à faible consommation.
En vertu d'un contrat de services énergétiques, votre organisation conclut une entente officielle avec une entreprise de services énergétiques ou ESÉ. L'ESÉ fournit une combinaison d'expertise en génie et en gestion de l'énergie, d'expérience en gestion de projet et de capacités de financement de projet. Les services peuvent comprendre l'analyse, la conception, le génie, la construction, la mise en service, la formation du personnel et la surveillance. L'ESÉ est également responsable de la plupart des risques techniques, financiers et de ceux liés à l'entretien.
L'étude de faisabilité permet de vérifier l'information fournie dans le cadre de l'évaluation des possibilités et de confirmer la pertinence des améliorations à apporter en matière d'efficacité énergétique proposées par l'entreprise de services énergétiques (ESÉ) en réponse à la demande de proposition.
L'étude de faisabilité comprend au moins une inspection physique et professionnelle approfondie de la conception et de l'état de tous les systèmes énergétiques; une mesure des débits d'air, du rendement de combustion et d'autres variables; un examen des normes de service et de confort (conditions de l'espace existant); et une analyse des modèles d'utilisation de l'énergie, en appliquant des modèles de simulation informatisés, au besoin.
En dernier lieu, l'ESÉ fournit un rapport recommandant un ensemble d'améliorations des systèmes (indiquant les économies, les coûts et les périodes de récupération) et des activités connexes comme la formation et la surveillance, ainsi que des analyses et des données détaillées à l'appui de ces conclusions et une justification de la consommation et de la demande d'énergie pour la période de référence. Le rapport écrit repose sur des mesures approfondies effectuées sur le terrain et des entrevues menées auprès du personnel d'exploitation.
La consommation et la demande d'énergie avant rénovation, soit la consommation et la demande d'énergie pour la période de référence (période de référence), comprend l'analyse des données sur la consommation d'énergie du bâtiment. L'entreprise de services énergétiques (ESÉ) calcule la période de référence durant l'étude de faisabilité préalablement à la négociation finale du contrat. Généralement, on obtient cette estimation en calculant la moyenne des deux dernières années. Au besoin, l'ESÉ négocie tout ajustement dans des circonstances inhabituelles influant sur la consommation d'énergie.
Les deux contrats de services énergétiques les plus en demande au Canada sont le contrat « première éventualité » ou « économies garanties » et le contrat « partage des économies (dépendant du contrat de services énergétiques).
Dans un contrat de services énergétiques « première éventualité » ou d'« économies garanties », l'entreprise de services énergétiques (ESÉ) reçoit 100 p. 100 de l'argent découlant des économies jusqu'à ce que le contrat soit complètement payé ou jusqu'à l'expiration du contrat, le premier des deux prévalant. Si le contrat de services énergétiques est payé avant son expiration, le contrat prend fin. Si le contrat de services énergétiques n'est pas payé avant son expiration, le contrat prend fin de toute manière et les paiements à l'ESÉ cessent (c'est-à-dire que l'ESÉ est responsable de tout manque à gagner). Vous retenez alors 100 p. 100 des économies d'énergie et vous devenez propriétaire de tout l'équipement énergétique installé, tel que stipulé dans le contrat.
En vertu du contrat de services énergétiques « partage des économies », vous et l'ESÉ partagez les économies découlant du projet d'efficacité énergétique selon un pourcentage convenu de partage pour une période déterminée. La répartition des économies partagées peut être constante durant toute la période du contrat ou elle peut varier (p. ex., 95 p. 100 à l'ESÉ et 5 p. 100 à l'organisation).
Étant donné que le pourcentage des valeurs pécuniaires peut varier d'une année à l'autre, la valeur totale des paiements à l'ESÉ n'est pas connue d'avance. Néanmoins, vous partagez toujours les économies pour la durée du contrat et l'ESÉ doit toujours récupérer l'ensemble de ses coûts, comme l'équipement, l'installation, l'entretien et les frais de financement, à même sa part des économies réalisées.