Incitatifs fiscaux pour l'industrie

Incitatifs fiscaux pour l'industrie

Catégorie 43.1/43.2 et FEREEC

Le droit fiscal canadien rend les sources d'énergie de remplacement, notamment l'énergie solaire, l'énergie éolienne et les biocarburants, plus attirantes sur le plan financier pour l'industrie.

En vertu des catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu, certaines dépenses d'équipement pour l'achat de systèmes produisant de la chaleur ou de l'électricité de façon écoenergétique à partir de combustibles fossiles ou de sources d'énergies renouvelables de remplacement sont admissibles à des déductions accélérées du coût en capital; ces dernières peuvent représenter respectivement 30 et 50 p. 100 du coût, en fonction de la valeur résiduelle. Sans ces déductions accélérées, une bonne part de ces actifs enregistreraient une dépréciation annuelle de 4 à 20 p. 100.

Outre de la déduction pour amortissement des catégories 43.1 et 43.2, le Règlement de l'impôt sur le revenu permet que les dépenses engagées durant l'élaboration et le démarrage des projets d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie (c.-à-d., les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada [FEREEC]) bénéficient d'une déduction complète ou soient financées par l'entremise d'actions accréditives.

Pour être admissibles aux FEREEC, les dépenses doivent être engagées dans un project pour lequel il est raisonnable de s'attendre qu'au mois 50 p. 100 du coût en capital soit le coût en équipement décrit dans les catégories 43.1 et 43.2.

Pour plus de renseignements sur les FEREEC ou sur la catégorie 43.1/43.2, commandez sans frais le guide Catégorie 43.1 – Guide technique et Guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC), à l'adresse indiquée ci-dessous :

Secrétariat de la catégorie 43.1/43.2
CanmetÉNERGIE – Ottawa
Ressources naturelles Canada
1 Promenade Haanel, Édifice 3, bureau 204
Nepean ON K1A 1M1
Téléphone : 613-996-0890
Télécopieur : 613-995-7868
Courriel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le FEREEC ou la catégorie 43.1/43.2, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou communiquer avec :

Direction des décisions de l'impôt
Direction générale de la politique et de la législation
Agence du revenu du Canada
320, rue Queen
16e étage, tour A
Place de Ville
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 613-957-8953
Télécopieur : 613-957-2088