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Agence du revenu du Canada
Déduction pour amortissement accéléré relativement au matériel de production d'énergie efficace et renouvelable (Catégorie 43.1)

Objectifs et description:

La Catégorie 43.1 offre un taux accéléré de radiation (30 p. 100 par année du solde résiduel) pour certains investissements qui produisent de la chaleur utilisée dans un processus industriel ou de l'électricité en utilisant efficacement des combustibles fossiles ou des sources d'énergie de remplacement. Les critères particuliers sont énoncés à l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu. La Catégorie 43.1 vise à aider de tels investissements en permettant aux entreprises de radier le coût en capital de ces biens à un taux plus rapide que si les coûts étaient radiés sur la durée de vie utile des biens, permettant ainsi d'améliorer le taux de rendement après impôt de ces investissements. Dans le budget 2005, on propose de créer une nouvelle catégorie aux fins de la déduction pour amortissement relative aux appareils qui produisent de l'énergie à haute efficacité au moyen de combustibles fossiles ou qui produisent de l'énergie renouvelable. Le taux de radiation pour cette catégorie sera de 50 p. 100 du solde résiduel. La nouvelle catégorie s'appliquera aux investissements admissibles réalisés le ou après le 23 février 2005 jusqu'en 2020.
Site web: http://oee.rncan.gc.ca/industriel/appui-financier/3251

Dernière mise à jour de l'information du programme: 30-06-2016
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