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Ce qui suit est seulement pour des fins d'information.

Le programme d’incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments de RNCan a pris fin le 31 mars 2011.

Depuis avril 2007, cette initiative a contribué une aide financière à 710 projets de rénovation à des bâtiments, représentant des économies prévues de plus de 1 117 480 gigajoules ou 0,1 Mt d’émissions de gaz à effet de serre.

Bon nombre de services publics, de gouvernements et d’organisations du secteur privé au Canada offrent des services similaires. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec nous.

Incitatifs connexes pour les bâtiments existants

Si vous présentez une proposition relative à l'Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments, votre organisation commerciale ou institutionnelle pourrait également être admissible à des incitatifs complémentaires ou à des « primes » provenant d'autres sources (comme des tiers). Ce financement ne sera pas soustrait, pour autant que la période de récupération simple soit d'au moins un an, en tenant compte de tous les incitatifs.

Incitatifs nationaux

  • Les administrations municipales et leurs partenaires peuvent adresser une demande de financement au Fonds municipal vert (FMV) auprès de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
  • La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des réductions sur des primes d'assurance-prêt hypothécaire pour les propriétés locatives, les logements pour retraités et les résidences pour personnes âgées.

Incitatifs régionaux

Si votre bâtiment est alimenté en énergie par l'un des services ou gouvernements suivants, il est possible que vous puissiez faire une demande de fonds additionnels.

*Si votre bâtiment est situé au Nouveau-Brunswick, l'harmonisation du processus de demande vous permettra de soumettre la proposition pour l'Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments directement à Efficacité NB.

L'OEE met également à votre disposition un Répertoire des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement au Canada qui présente une liste des incitatifs financiers et des autres types de programmes.

Autres incitatifs offerts par Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada offre d'autres incitatifs. Vous ne pouvez toutefois présenter qu'une seule demande d'incitatif pour les mêmes mesures.

Si vous connaissez d'autres incitatifs qui devraient faire partie de la présente liste, contactez-nous.

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